Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et o. Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance. Les récents développements de nouveaux services pour mobiles ou en matière de systèmes de navigation embarqués réalisés à partir de données publiques soulignent l’intérêt de cette matière première pour le développement de nouvelles activités économiques. Afin de développer de nouveaux produits et services, les opérateurs doivent pouvoir facilement réutiliser les banques de données publiques. Pour favoriser la diffusion et la réutilisation de ce ’’patrimoine immatériel public’’, il est indispensable de s’interroger sur le régime de licence applicable.
L’UE s’est emparée de la question dans le cadre de Communia ( et de sa réflexion sur la notion de ’’domaine public numérique’’. (2) 1. Le recours à des licences pour la réutilisation des données publiques 2. 1. Une licence pour réutiliser libre. La France va proposer prochainement un portail pour ses informations publiques.
Puisque le principe, comme le rappelle Thomas Saint-Aubin dans son article [1], est que ces données soient librement réutilisables, on pouvait se demander s’il est utile de leur appliquer une licence puis, dans l’affirmative, se demander quel type de licence il convient de choisir. Sans doute faut-il rappeler aussi que valoriser les données publiques, l’objectif poursuivi, peut se traduire par une commercialisation, mais aussi par une diffusion libre et gratuite. Accompagner les données publiques librement réutilisables par une licence Comme le rappelle cet article, la loi CADA impose le recours à une licence lorsque la réutilisation est soumise à une redevance.
On dispose alors d’un éventail de licences-types mises au point par l’agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE). Articuler licences libres et respect de l’intégrité des informations publiques … à développer Références 1. 2. 3. L'Etat crée une licence "Information publique" pour préciser la. A première vue, ça paraît être une bonne chose. Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice a publié ce mois-ci une licence "Information Publique Librement Réutilisable", dite licence IP, qui vise à faciliter la réutilisation des informations publiques.
Une initiative fortement inspirée des licences Creative Commons. En principe, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, les données contenues dans des "documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les [organismes chargés d'une mission de service public]" sont librement réutilisables, y compris à des fins commerciales. Mais comme le note Thomas Saint-Aubin sur Village-Justice, "de plus en plus de collectivités territoriales choisissent de diffuser leurs données publiques sous des licences Creative Commons By-ND". La faute à une loi difficile à interpréter.
Mais il y a tout de même quelque chose de dérangeant à cette initiative. Licence « Information Publique » : un grand pas pour la France ? « Un petit pas pour l’OpenData, un grand pas pour la France ! », telle fut notre première réaction à l’annonce de la publication par le Ministère de la Justice de la licence « Information Publique » librement réutilisable. Pour réaliser des projets comme NosDéputés.fr ou l’étude sur le rédécoupage électoral, l’accès non discriminant à des données publiques réutilisables est indispensable.
Seul l’usage de licence permettant la réutilisation libre et gratuite de ces données peut permettre l’apparition de nouveaux projets innovants. Mais comme nous l’expliquions il y a quelques mois chez nos confrères anglais de l’Open Knowledge Foundation, cette culture de la donnée publique n’est malheureusement pas encore réellement intégrée au sein des administrations françaises. En effet, dans un monde idéal, l’arrivée d’une nouvelle licence ne serait pas une bonne nouvelle. Plus il existe de licences, plus elles risquent d’être incompatibles entre elles. Licences libres et informations du secteur pub. Texte à paraître dans la rubrique « Zoom sur …. » du site de l’ADBS A l’heure où les portails de données publiques prospèrent déjà dans plusieurs pays, et où la France va bientôt présenter le sien [1], les données publiques sont l’objet de toutes les attentions.
Dès 2005 pourtant, une ordonnance [2] qui répondait aux obligations d’une directive européenne [3] organisait déjà les conditions de la réutilisation des informations publiques, en complétant une loi qui aménageait en 1978 la liberté d’accès aux documents administratifs [4] [5]. L’objet de la loi sur la réutilisation des informations publiques La loi parle d’informations, soit d’un ensemble intelligible de données [6]. Ces informations sont dites publiques car contenues dans des documents élaborés ou détenus par des organismes du secteur public : l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes privés et publics chargés d’une mission de service public.
Les conditions de la réutilisation Les enjeux La mise à disposition gratuite. La donnée libre. Open Data.