Droit d'auteur a outrance

n a piraté le droit de propriété intellectuelle. C’est en gros ce qu’affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Washington et ont conclu leurs travaux par une déclaration commune [ 1 ]. Que dit cette déclaration ? Tout simplement que les extrémistes du copyright ont étendu au cours des 25 dernières années l’application du droit de propriété intellectuelle à un point qui menace les fondements même de nos sociétés : la liberté d’expression, le droit d’information, la culture, l’éducation et même la santé publique. Autrement dit, c’est le bien public qui est pris en otage par des intérêts privés au nom d’un droit devenu absolu et opposable à tout. Le droit de propriété intellectuelle a toujours été une question d’équilibre, affirment les universitaires, entre les revendications légitimes des créateurs et les besoins de la société. Homo Numericus : On a piraté le droit de propriété intellectuelle

La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre - Framablog Nous assistons actuellement à une répétition de ce scénario, mais où l’industrie de la distribution - l’industrie du copyright - a l’audace de venir exiger des lois d’exception et d’affirmer que l’économie s’effondrera sans leurs services inutiles. Mais l’histoire nous apprend, à chaque fois, que le déclin d’une industrie est positif .

Adopté pour faire la promotion d’articles et d’ouvrages, il n’en reste pas moins que ce service, utile à la fois pour les lecteurs, les éditeurs et les auteurs, pose des questions au regard du droit d’auteur. Paralipomènes » Blog Archive » Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête

Si l’on parle bien de liens vers des articles librement accessibles sur Internet, qui permettent d’augmenter la visibilité du site de presse ciblé, le débat, qui porte principalement sur le droit d’auteur a trait, dans les faits, au modèle économique des producteurs de contenus, ébranlé par le numérique. Paralipomènes » Blog Archive » Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ?

Copyright Madness

Name: [personal name withheld] Movie Producers Want Sole Ownership Of Facebook Fans | Techdirt

Edwyn Collins Can't Give Away His Music Thanks To MySpace, Warner Music | Techdirt Meanwhile, Collins has no problem with the sharing of bootlegs:

Several big shot labels are still selling Collins’ track today even though their license to do so expired several years ago. This basically means that the labels are pirating his music, and making profit from these activities. Trying to stop the labels is useless according to Collins’ manager. Copyright Drama Prevents Artist From Sharing Music on MySpace |

This created a book market very different from the one found in England. Bestsellers and academic works were introduced to the German public in large numbers and at extremely low prices. No Copyright Law: The Real Reason for Germany's Industrial Expansion? - SPIEGEL ONLINE - News - International

Les fondements de la propriété intellectuelle « Rationalité Limi D’autre part, avoir un droit de propriété sur un objet est plus que le posséder : c’est faire que la communauté sociale dans son ensemble reconnaisse comme légitime (ce qui ne veut pas dire “juste”) cette possession.

As the article notes, this is a pretty questionable copyright claim. As we've discussed at length, there is no copyright protection on clothing, but the lawyer who's been pushing this copyright plan is claiming that these outfits aren't really clothing, but sculptures -- which can be covered by copyright. Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits | Te

L'EFF met au pilori l'exploitation du droit d'aut En principe, le droit d'auteur protège toute oeuvre dès sa création, et nul ne peut reproduire une oeuvre sans l'autorisation de son auteur.

Selon les autorités religieuses, ce nouveau droit d'auteur vise à interdire l'utilisation de termes ou de symboles désignant le chef spirituel de l'Eglise catholique romaine pour nommer des produits ou des services n'ayant aucun lien avec le Souverain Pontife . Le Vatican veut protéger les droits d'auteur du Pape - Numerama

Dis papa, pourquoi je ne peux pas dessiner dans les musées ? - F Ce serait bien s’ils affichaient ces accords sur le mur, à côté des autres informations qui concernent l’œuvre (et si les prêteurs ne souhaitent pas voir cela affiché peut-être devraient-ils se demander pourquoi).

Le droit d’auteur rend-il fou ? « :: S.I.Lex :: Ce blog est tenu par : Lionel Maurel Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France Je suis devenu conservateur d'Etat après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

En bref : « appréciation précipitée » et « lacunaire » du risque de dépose de la résille, qui n'aurait sans doute pas été ordonnée pour des raisons de jurisprudence ; « absence de dette de l'État à l'égard des héritiers » ; et le problème plus large du droit moral d'auteur, dont la Cour relève qu'il « s'exerce dans l'intérêt de l'œuvre elle-même, et non dans celui des héritiers »... Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise |