Droit d'auteur & Journalisme
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Le 9 novembre dernier, Actuchomage dénonçait la pratique – qui semble courante – de la rémunération des Journalistes en Droits d’Auteur. Un système 100% illégal mais 100% gagnant pour les employeurs qui ne s’acquittent que de 1% de cotisations patronales et peuvent virer leurs collaborateurs du jour au lendemain. Exemple d’une précarisation institutionnalisée. Quand l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) va-t-elle enfin siffler la fin de la partie ? Une partie consistant à rémunérer sous le statut d’Auteur (qui concerne UNIQUEMENT les écrivains, les compositeurs de musique, les cinéastes…) des collaborateurs qui, d’aucune façon, n’exercent une activité artistique, notamment les Journalistes Pigistes ? Dans son édition du 8 décembre 2010, Le Canard Enchaîné nous apprenait page 7 (rubrique «Canard Plus») que 20 Journalistes Pigistes des Inrockuptibles exigeaient de leur patron leur rémunération en Salaires et non en Droits d’Auteur.
Journalistes, Droits d’Auteur, Agessa : Un exemple de précarisation institutionnalisée | Mobilisations, luttes et solidarités
Our analysis… The case affects news monitors which charge private clients fees, and their customers, but not the likes of Google ( NSDQ: GOOG ) News, which are free and ad-supported, which the NLA has not levied its stipulation against. Meltwater says the verdict is “disappointing”: “We strongly believe it reaches a wrong interpretation of the law ... The first instance High Court ruling undermines the basic principles of the operation and use of the Internet.” Meltwater says it has been granted leave to appeal and, regardless, will go ahead with the parallel claim it has brought against the NLA before the UK Copyright Tribunal, due to be heard in February. “Firstly we do not agree that our clients are required to sign a licensing agreement to receive email reports containing links to the online news article.
urt Says UK Papers Can Command Levies From Pay-For News Monitor Customers | paidContent:UK
Rémunération des Journalistes : La grosse magouille des Droits d’Auteur | Mobilisations, luttes et solidarités
Combien de Journalistes Pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la Carte de Presse, sont rémunérés sous le régime des Droits d’Auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat National des Journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal (1) . Il convient donc de dénoncer une magouille quasiment institutionnalisée.
Préambule : des licences creative commons en général et de celle d'Affordance en particulier. Certains d'entre vous le savent, d'autres pas. L'intégralité des contenus de ce blog est disponible sous licence Creative Commons . Ce qui vous donne le droit de les réutiliser comme vous voulez, à condition que ce soit en citant la source, et à condition que cela reste en dehors de tout cadre commercial. Voilà les faits.
affordance.info: Vendredi ou l'entorse creative
Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.
Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN
Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier. J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés.
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, ré
