Droit d'auteur & Journalisme

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Mercredi, 15 Décembre 2010 18:25 Le 9 novembre dernier, Actuchomage dénonçait la pratique – qui semble courante – de la rémunération des Journalistes en Droits d’Auteur. Un système 100% illégal mais 100% gagnant pour les employeurs qui ne s’acquittent que de 1% de cotisations patronales et peuvent virer leurs collaborateurs du jour au lendemain. Exemple d’une précarisation institutionnalisée. Quand l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) va-t-elle enfin siffler la fin de la partie ? Une partie consistant à rémunérer sous le statut d’Auteur (qui concerne UNIQUEMENT les écrivains, les compositeurs de musique, les cinéastes…) des collaborateurs qui, d’aucune façon, n’exercent une activité artistique, notamment les Journalistes Pigistes ? Journalistes, Droits d’Auteur, Agessa : Un exemple de précarisation institutionnalisée Journalistes, Droits d’Auteur, Agessa : Un exemple de précarisation institutionnalisée
Rémunération des Journalistes : La grosse magouille des Droits d’Auteur Rémunération des Journalistes : La grosse magouille des Droits d’Auteur Combien de Journalistes Pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la Carte de Presse, sont rémunérés sous le régime des Droits d’Auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat National des Journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal (1). Il convient donc de dénoncer une magouille quasiment institutionnalisée.
Préambule : des licences creative commons en général et de celle d'Affordance en particulier. Certains d'entre vous le savent, d'autres pas. L'intégralité des contenus de ce blog est disponible sous licence Creative Commons. Ce qui vous donne le droit de les réutiliser comme vous voulez, à condition que ce soit en citant la source, et à condition que cela reste en dehors de tout cadre commercial. Voilà les faits. Vendredi ou l'entorse creative Vendredi ou l'entorse creative
Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels. Ce que dit la loi L’article L111-1 a du CPI est clair : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN
Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier. J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés. Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, ré Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, ré
Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour s Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour s Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse Par Olivier Da Lage* Cela fait à présent une dizaine d’années que la question de la titularité des droits empoisonne les relations entre journalistes et éditeurs. C’est-à-dire, pour être plus précis, depuis que la diffusion en ligne, notamment sur Internet, a donné une ampleur inédite à un problème pourtant ancien. Dix ans aussi, que le premier accord sur les droits d’auteur a été signé dans un journal (Le Monde, 1995). Mais le refus de la plupart des éditeurs de s’engager dans la voie contractuelle a conduit les journalistes et leurs syndicats à opter au cas par cas pour la voie judiciaire.

Faut-il modifier le droit d'auteur des journalistes ? - novövisi

Ceci n’est pas un blog. C’est l’archive d’un blog. J’ai publié ici entre 2006 et 2011, sous le pseudonyme de narvic, quelques centaines de billets sur le thème d’internet, du journalisme et de l’information. Vers 2010, la source s’est tarie peu à peu. Les publications sont devenues sporadiques, avant de cesser définitivement au début 2011. Ce blog est resté quelques temps comme une épave à la dérive sur internet et il a fini par sombrer tout seul et disparaitre. Faut-il modifier le droit d'auteur des journalistes ? - novövisi