Journalistes, Droits d’Auteur, Agessa : Un exemple de précarisation institutionnalisée. Mercredi, 15 Décembre 2010 18:25 Le 9 novembre dernier, Actuchomage dénonçait la pratique – qui semble courante – de la rémunération des Journalistes en Droits d’Auteur. Un système 100% illégal mais 100% gagnant pour les employeurs qui ne s’acquittent que de 1% de cotisations patronales et peuvent virer leurs collaborateurs du jour au lendemain. Exemple d’une précarisation institutionnalisée. Quand l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) va-t-elle enfin siffler la fin de la partie ? Une partie consistant à rémunérer sous le statut d’Auteur (qui concerne UNIQUEMENT les écrivains, les compositeurs de musique, les cinéastes…) des collaborateurs qui, d’aucune façon, n’exercent une activité artistique, notamment les Journalistes Pigistes ?
Rappelons que, dans l’exercice de sa profession, tout Journaliste (professionnel ou assimilé, titulaire ou non de la Carte de Presse) relève OBLIGATOIREMENT du régime général des salariés et non du régime des Droits d’Auteur. Rémunération des Journalistes : La grosse magouille des Droits d’Auteur. Combien de Journalistes Pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la Carte de Presse, sont rémunérés sous le régime des Droits d’Auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat National des Journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante.
Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal (1). Il convient donc de dénoncer une magouille quasiment institutionnalisée. Entrons dans le vif d’un sujet plutôt ardu. Le régime des Droits d’Auteur est géré par l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs). Ce régime social est particulièrement avantageux pour l’employeur (généralement dénommé «diffuseur»). Sur la rémunération brute de l’Auteur, l’Agessa prélève grosso modo 10% de cotisations sociales.
Un Auteur rémunéré 1.000 € perçoit donc 900 € nets. L’employeur, lui, est assujetti à une contribution de 1%, c’est-à-dire 10 € dans le cas qui nous intéresse ! Car qu’est-ce qui différencie un Journaliste d’un Écrivain ? Vendredi ou l'entorse creative. Préambule : des licences creative commons en général et de celle d'Affordance en particulier. Certains d'entre vous le savent, d'autres pas. L'intégralité des contenus de ce blog est disponible sous licence Creative Commons.
Ce qui vous donne le droit de les réutiliser comme vous voulez, à condition que ce soit en citant la source, et à condition que cela reste en dehors de tout cadre commercial. Voilà les faits. Il m'arrive parfois (très rarement) de déposer certains de ses billets sur d'autres plateformes (Agoravox principalement). Cela me permet de me confronter à un autre type de lectorat que les habitués d'Affordance. Vendredi, ou les limbes du pacifique "le lundi au soleil" des blogueurs.Avec le lancement d'un nouvel hebdo intitulé Vendredi, me voilà dans une configuration inédite que je vous soumets (parce que vous êtes souvent de bon conseil et qu'on se dit tout :-).
Qui suis-je, où vais-je, et combien suis-je payé ? Et c'est là que je suis coincé. Et donc ?? Alors à votre avis : Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN. Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels. Ce que dit la loi L’article L111-1 a du CPI est clair : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Dans la pratique De plus, pour être valable une cession doit être précise et indiquer le support, l’étendue et la diffusion de l’œuvre. Là où ça dégénère Libre information . Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, ré. Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier.
J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés. Le thème de son intervention, Le droit d’auteur des journalistes, incidences de la loi du 12 juin 2009 m’intéresse un peu, pour des raisons que les plus perspicaces des lecteurs de ce blog pourront deviner. Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur cette loi depuis un an, souvent inexactes et il n’est pas toujours utile de s’y attarder. Vu l’influence des écrits d’Emmanuel Derieux, je me suis donc résolu à lui répondre et, j’en demande par avance pardon à mes lecteurs, cette réfutation risque d’être assez technique et fastidieuse.
Le premier reproche que je lui adresse est d’ordre méthodologique. Le deuxième reproche concerne la genèse de la loi. Mais faux. Petit retour en arrière. Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour s. Faut-il modifier le droit d'auteur des journalistes ? - novövisi.