Droits d’auteur : accord de principe à Bruxelles sur les licence. Les participants à la table ronde organisée par la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kross sont parvenus à un accord, le 19 octobre dernier, sur les principes généraux qui devront présider à la mise en oeuvre de licences pan-européennes sur les droits d’auteur en matière de distribution de musique en ligne.
La réflexion porte sur l’obtention, par les acteurs pan-européens du marché de la musique en ligne, de licences auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les droits sont gérés par des sociétés de gestion collective nationales comme la Sacem en France ; ce qui a longtemps nécessité, pour lancer un service de musique en ligne pan-européen, de mener des négociations séparées dans chacun des pays de l’Union, avec la société d’auteurs locale. Pousser encore plus loin le développement de guichets uniques. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr. Déclinaisons du droit d'auteur en Europe. Vendredi 01 Octobre 2010 Juste avant l’ouverture de la foire de Francfort, le MOTif dévoile son étude sur le droit d’auteur en usage en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Allemagne.
Un état des lieux qui souligne les disparités et les similitudes des pratiques dans chacun des pays. Droits d'auteur : L'Europe fait pression sur le Canada pour qu'i. Le Canada et les Etats-Unis ont entamé cette semaine à Bruxelles un nouveau round de négociations en vue de parvenir à un "accord économique et commercial global", après une première séance en octobre dernier à Ottawa.
L'enjeu pour le Canada est important, le ministre du commerce international estimant que sa réussite était une "priorité" pour le pays, qui pourrait faire croître le PIB de 12 milliards de dollars canadiens par an, et le commerce bilatéral de 38 milliards de dollars. Et l'Europe en profite pour glisser ses revendications en matière de protection de droits d'auteur. Le Wire Report a en effet mis la main sur un document interne des négociateurs de Bruxelles, daté du 16 novembre 2009, qui détaille la stratégie européenne.
Avec le plus grand dédain pour les opposants au renforcement des droits d'auteur, Bruxelles souhaite profiter des négociations pour convaincre le gouvernement canadien de "mettre à niveau son régime de DPI malgré le lobbying local des anti-DPI". Rapport Gallo.