Droit d'auteur européen
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Droits d’auteur : accord de principe à Bruxelles sur les licence
Les participants à la table ronde organisée par la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kross sont parvenus à un accord, le 19 octobre dernier, sur les principes généraux qui devront présider à la mise en oeuvre de licences pan-européennes sur les droits d’auteur en matière de distribution de musique en ligne. La réflexion porte sur l’obtention, par les acteurs pan-européens du marché de la musique en ligne, de licences auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les droits sont gérés par des sociétés de gestion collective nationales comme la Sacem en France ; ce qui a longtemps nécessité, pour lancer un service de musique en ligne pan-européen, de mener des négociations séparées dans chacun des pays de l’Union, avec la société d’auteurs locale.Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)" 1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l'opposition de la rapporteure française Marielle Gallo , eurodéputée UMP. Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D). Alors que la date du vote approche 2 , les eurodéputés font face à un choix crucial concernant l'avenir de nos sociétés.
L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr
Déclinaisons du droit d'auteur en Europe
Vendredi 01 Octobre 2010 Juste avant l’ouverture de la foire de Francfort, le MOTif dévoile son étude sur le droit d’auteur en usage en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Un état des lieux qui souligne les disparités et les similitudes des pratiques dans chacun des pays.
Droits d'auteur : L'Europe fait pression sur le Canada pour qu'i
Le Canada et les Etats-Unis ont entamé cette semaine à Bruxelles un nouveau round de négociations en vue de parvenir à un " accord économique et commercial global ", après une première séance en octobre dernier à Ottawa. L'enjeu pour le Canada est important, le ministre du commerce international estimant que sa réussite était une "priorité" pour le pays, qui pourrait faire croître le PIB de 12 milliards de dollars canadiens par an, et le commerce bilatéral de 38 milliards de dollars. Et l'Europe en profite pour glisser ses revendications en matière de protection de droits d'auteur. Le Wire Report a en effet mis la main sur un document interne des négociateurs de Bruxelles, daté du 16 novembre 2009, qui détaille la stratégie européenne.
Rapport Gallo