Domaine Public
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Le rêve humaniste d'une bibliothèque numérique gratuite va à l'encontre des intérêts financiers des éditeurs et des droits patrimoniaux des auteurs. De nombreuses personnes, éprises d’un rêve d’universalité de la culture, créent des bibliothèques numériques d’accès libre. Tout va bien lorsqu’elles ne proposent à la lecture des internautes que des œuvres tombées dans le domaine public (c’est-à-dire libres de droits). Les droits patrimoniaux
Internet et droit d'auteur : l'affaire Eldred
L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement , qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce n’était la parution d’une étude de fond par le professeur Pamela Samuelson “ The Google Book Settlement as Copyright Reform “, on pourrait penser que les choses sont redevenues complètement inertes sur ce front. Pourtant il se passe des choses, mais pour une fois, ce sont moins les livres sous droits qui posent problème à Google que les livres du domaine public.
Google recherche domaine public désespérément. « :: S.I.Lex ::
La parution du rapport Creation & Internet issu de la mission Zelnik a déjà suscité une tempête de réactions. Les analyses se concentrent pour l’instant sur le rejet de la licence globale et la proposition d’instaurer une “taxe Google” sur les recettes publicitaires en ligne. Je ne vais pas revenir sur ces points (ou pas dans l’immédiat), car je voudrais insister sur d’autres aspects de ce rapport, n’ayant pas fait pour l’instant d’analyses détaillées.
Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik #1
Un domaine public entre parenthèses - Vagabondages
Certes, c'est peut-être un peu exagéré comme titre, mais on en est pas loin. Du moins aux États-Unis. De quoi s'agit-il ? Aux États-Unis, le 1er janvier est le Public domain day : le jour où l'on fête le rôle du domaine public dans nos sociétés et plus précisément l'arrivée de nouveaux titres. Une fête d'ailleurs pas restreinte à la seule Amérique du Nord mais qui a également des retombées ailleurs en Europe comme en Suisse ou en Pologne .
Alice au Pays des Merveilles... du domaine public ! - Numerama
Lorsque le Statute of Ann a créé en 1710 pour la première fois un privilège en faveur des auteurs, la loi britannique prévoyait une durée d'exploitation exclusive de 14 ans au bénéfice de l'auteur, renouvelable une fois. Depuis, les législateurs de tous pays n'ont eu de cesse de rallonger la durée de protection des droits , et donc de repousser de fait la disponibilité des oeuvres dans le domaine public. Actuellement en Europe, les auteurs bénéficient de l'exploitation exclusive de leurs oeuvres pendant 70 ans... après leur mort. La belle affaire, qui enrichit les héritiers des auteurs morts à succès (lire à ce sujet le dernier livre d'Emmanuel Pierrat ) et appauvrit mécaniquement les nouveaux auteurs qui cherchent leur place au milieu de rééditions à l'odeur cadavérique.
Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ?
Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié hier ( réf.1 ) méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents.Il y a bientôt deux ans, à l'occasion de l'annonce de la suppression de la publicité sur France Télévisions et Radio France, nous avions publié cinq propositions pour la création d' un service public audiovisuel numérique qui réponde aux préoccupations qui devraient être celles du service public. Malheureusement, la direction de France Télévisions a suivi des directions très opposées, allant même jusqu'à accorder l'exclusivité de son service de VOD à un opérateur privé, Orange, qui est le seul à pouvoir l'offrir à ses abonnés sur sa box ADSL. Une hérésie.
La TV publique norvégienne offre 7 heures de vidéo HD en Creativ
Alors que les grandes oeuvres symphoniques sont tombées dans le domaine public, leurs arrangements et enregistrements disponibles dans le commerce sont toujours régentés par le copyright. Musopen ouvre une brèche pour libérer ces trésors culturels. Que les amoureux de la musique prennent note : la bibliothèque de musique classique libre de droits Musopen a besoin de vous pour libérer bon nombre de symphonies emprisonnées par le copyright. Musopen cherche à résoudre un problème bien difficile : alors que les symphonies écrites par Beethoven, Brahms, Sibelius ou encore Tchaïkovsky sont tombées dans le domaine public, de nombreux enregistrements et arrangements des ces oeuvres restent sous le coup du copyright.
La symphonie de l’open source » Article » OWNI, Digital Journalism
Terrible News: Court Says It's Okay To Remove Content From The P
from the awful-ruling dept Warning: this one is depressing if you believe in the public domain. You may recall that last year, a district court made a very important ruling on what appeared to be a minor part of copyright law.