La copie privée est une exception légale, pas un droit. Le petit scarabée et la copie privée. Lorsque, par exemple, vous achetez une Framakey Ubuntu-fr Remix dans notre boutique, il y a 0,60€ qui sont prélevés au titre de l’exception pour copie privée. Vous n’y trouverez évidemment pas d’iPod dernier cri, mais si tel avait été le cas on aurait alors dépassé les 20€ de copie privée ! Qu’est-ce donc que cette taxe particulière ? Il y a Wikipédia mais il y a aussi le site officiel dédié du gouvernement : « Compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur, tel est l’objectif du système de la rémunération pour copie privée. » On notera d’ailleurs que ce site est sous le très libre Spip, dont la communauté ne demande aucune compensation financière, mais un don est toujours le bienvenu.
Cette compensation a rapporté rien moins que 173 millions d’euros en 2008, plus d’un milliard de nos anciens francs pour une seule année ! Je voulais juste sauver mon DVD A. A. La copie privée est-elle un droit de l’homme? Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Article 19 – Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Les partisans de l’égal accès aux contenus de l’Internet (principe de neutralité) et de la diffusion entre pairs de ces contenus (principe de liberté) sont aujourd’hui dispersés dans leur stratégie face au rouleau compresseur des États et des industries.
Il me semble que leur combat doit être mené sur le plan intellectuel, mais aussi juridique et politique. Or, Internet étant universel et les libertés étant individuelles, c’est probablement la Déclaration des droits de l’homme qui forme la référence naturelle de ce combat.