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Censure / filtrage

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Ils sont marrants au CSA. Le Figaro publie une très intéressante interview du président du CSA. Les questions sont pertinentes, les réponses sont très révélatrices de l'angoisse d'une institution aux abois, consciente d'être sur un tapis roulant qui se dirige vers un gouffre. Michel Boyon commence par bien préciser que le coeur de métier du CSA, c'est la régulation de contenus, avec comme "arme" l'attribution des fréquences : "Quand il attribue une fréquence à une radio ou à une télévision, il le fait pour un programme déterminé; en contrepartie de la gratuité de l'usage de la fréquence, il impose à la chaîne des obligations dont il assure le respect".

Ce qui permet au CSA d'imposer des contraintes aux chaines, c'est la possibilité d'accorder (et donc de retirer) les attributions de fréquences. La gratuité est ici échangée contre une régulation de contenus. Sauf que sur internet, le CSA n'attribue rien. Le CSA est aux abois, car l'arrivée des téléviseurs connectés va faire exploser son système de régulation. Le CSA souhaite une labélisation des sites internet » Article.

Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est exprimé en faveur d’une labélisation des sites internet, ainsi qu’un éventuel filtrage des sites non labélisés par les logiciels de contrôle parental. Dans une interview accordée au Figaro, Michel Boyon (président du CSA) n’y va pas par quatre chemins lorsqu’on lui demande « Comment le CSA peut-il réguler les contenus sur Internet? » : Il existe un dispositif complet - directive européenne, loi, décret, délibérations du CSA - pour réguler sur Internet les services commerciaux de vidéo à la demande. Ce qui n’est pas régulé, ce sont les contenus mis en ligne par des particuliers sur les sites de partage de vidéos. Numérama ne manque pas de rappeler que l’idée n’est pas nouvelle. Cette proposition est inquiétante à bien des égards. Autrement dit, le filtrage censé protéger les jeunes internautes risque bien de tourner en une censure généralisée d’internet.

MAJ de 17h : le blogueur Autheuil y va plus fort encore : Filtrage Internet: liaisons dangereuses? » Article » OWNI, Digital Journalism. Un web filtré, pour et aux dépens de tous. Telle est la surprise explosive que concocte en ce moment même le Comité Européen de Normalisation. Le tout, placé sous les bons offices de l'Opus Dei. Opus Dei et Internet. La piste, annonciatrice des pires théories geeko-complotistes, est périlleuse.

Pourtant, elle mérite d’être explorée, et ce avec le plus grand sérieux. Car il semblerait bien qu’un encensoir frappé du sceau de l’Opus Dei se balance dangereusement, et en ce moment même, au-dessus des fournisseurs d’accès européens (FAI), que l’organisation catholique controversée pourrait transformer en nouveaux croisés, dans cette contrée dangereuse qu’est l’Internet. Le lièvre, levé par Jean-Marc Manach et suivi par Bluetouff il y a tout juste un mois, mène tout droit dans les coulisses rarement visitées de la normalisation européenne. Et l’Opus Dei là-dedans ? Du contrôle parental au filtrage généralisé Qu’apprend-on ici ? “Nous n’étions pas pour cette manière de faire” Orange pressé sur le contrôle parental.

Optenet, chapelle de l'Opus Dei. L'affaire StanJames.com (TGI Paris, 6 août 2010) Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 6 août dernier qui a fait couler beaucoup de pixels sur l’internet, avec je le crains quelques approximations et incompréhension. Il faut dire qu’il a de quoi provoquer une certaine émotion : ce jugement impose à tous les Fournisseurs d’Accès Internet (ou presque, en tout cas les principaux) d’empêcher par tout moyen l’accès à un site internet. Revoici le spectre de la censure avec la Justice comme son bras armé. Voyons donc ensemble ce que dit ce jugement, à vous de voir ensuite s’il y a de quoi sonner le tocsin. Tout d’abord, la distribution des rôles Dans tout procès, il y a un demandeur, et un défendeur. Le demandeur, ici, est le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), une autorité administrative indépendante (une de plus…) créée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, loi dont la présente décision est, comme vous le verrez, une application pure et simple.

Moteur, action !

Censure gouvernementale

[Bakchich : informations, enquêtes et mauvais esprit] Et si pour. Pour illustrer la problématique de la censure sur Internet et des dérives qu’elle peut entraîner, nous proposons la traduction littérale d’un article publié en mai 2009 par Ezra Levant, blogueur, journaliste indépendant et activiste politique canadien. L’article d’Ezra Levant (Australia’s embarrassing attempt to censor the Internet) a été largement repris dans le monde entier. Comment fonctionnerait la censure à l’ère d’Internet ? L’Australie nous donne un aperçu édifiant de ce qui se passe lorsqu’on applique un mode de pensée moyenâgeux à un monde câblé.

Le gouvernement australien a officiellement banni 1.370 sites internet. Il a dressé une liste noire, comme le bon vieux répertoire médiéval des livres interdits. Et ce n’est pas comme bannir un livre ; en réalité, ça consiste à bannir un livre et condamner quiconque mentionnerait son titre ; c’est bien au-delà du bannissement. Si la liste est secrète, comment s’interdire de consulter les sites ? A lire ou relire sur Bakchich.info. La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l'Et. Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard, qui prévoit une homologation des sites de paris par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Les sites non homologués par l'administration n'auront pas droit de cité sur Internet. Au terme du débat, les sénateurs ont mainteu le rôle du juge dans le processus de blocage des sites Internet non homologués, conformément aux instructions du Conseil constitutionnel.

Le président de l'ARJEL pourra ainsi saisir le tribunal de grande instance de Paris pour qu'il ordonne aux FAI de bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent qui n'auraient pas reçu l'autorisation d'exercer auprès des internautes français. En principe, si le juge des référés suit le cadre imposé par le Conseil constitutionnel, "il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté (d'expression et de communication), que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause". Les blogueurs tissent leur Toile autour de la censure. En arrivant de sa province, en 2004, Liu Xiao Yuan ne savait pas se servir d’un ordinateur.

Cinq ans plus tard, cet avocat est un blogueur frénétique. Inscrit sur différents portails, il diffuse ses articles sur une dizaine de blogs différents, qu’il active ou ferme au gré de la censure. Le portail Sina affiche : «L’article que vous avez publié est illégal.» Liu bascule alors sur le portail Sohu : «La cyberpolice ne peut pas être partout, dit-il, il y a toujours un endroit où ça passe.» Fin 2008, la Chine comptait 298 millions d’internautes, dont 162 millions de blogueurs, selon les statistiques officielles. Cache-cache. Dans la province la plus reculée, il y a toujours un internaute qui veille. Radios, télévisions et journaux restent soumis aux directives du département de la propagande. Les 30 000 cyberpoliciers ne sont pas assez nombreux, ni assez calés pour faire régner un tel ordre sur le Net. Séminaire. Les tyrans ont appris le Net | slate. Le ministère de la promotion de la vertu et de la prévention du vice compte déjà 500 membres, et ce nombre augmente de plus en plus vite.

Vous le trouverez sur Facebook, le site où tout est possible. Je vous en dirai un peu plus sur le ministère anti-vices à la fin de cet article. Les sites Web comme Facebook permettent de retrouver ses amours de jeunesse, de se faire de nouveaux amis, d'organiser des fêtes et de trouver du travail. Ces sites servent aussi à lutter contre les dictatures, à dénoncer les politiciens corrompus ou à récolter des fonds pour sauver la vie d'un enfant malade.

Avec 300 millions d'utilisateurs qui communiquent dans 68 langues, Facebook est le plus populaire des nouveaux cybermédias. Aussi, il est tentant de penser que ces nouveaux moyens de communication ne peuvent avoir que des effets libérateurs et positifs. Publicité Ce n'est pas si sûr... Internet a offert de nouvelles possibilités aux militants de la démocratie et aiguisé leur ingéniosité. Moises Naim.

Cas étrangers

Filtrage du Net : danger pour la démocratie et l'État de droit - Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft, et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net. Ce que l’on retire de la lecture de cette étude, c’est que comme lors de la bataille HADOPI, où le gouvernement se cachait derrière la supposée « défense des artistes » pour imposer une absurde et dangereuse coupure de l’accès au Net, des politiques publiques légitimes sont désormais instrumentalisées pour imposer le filtrage gouvernemental des contenus sur Internet[1] Toutefois, de même que les coupures d’accès, si elles sont appliquées, n’apporteront pas un centime de plus aux artistes et ne feront pas remonter les ventes de disques, le filtrage ne peut en aucun cas résoudre les problèmes au prétexte desquels il sera mis en place.

L’étude dont le résumé de 30 pages vient d’être traduit en français conjointement par les volontaires de Framalang et de La Quadrature du Net est un pavé dans la mare. Un filtre à cafter sur le Net. «Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes.» Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, président de la Répu­blique, lors de ses vœux à la culture le 7 janvier.

Et d’ajouter : «Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage.» Dans le fond, rien de neuf. La loi Création et Internet prévoit que les membres d’Hadopi évaluent «les expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage». Mais, dans la forme, le filtrage d’Internet devient une volonté expresse du Président. Aujourd’hui adressée à la Haute Autorité au nom de la protection des ayants droit.

Demain, ce sera pour lutter contre la pédo-pornographie, c’est prévu dans le projet de loi Loppsi, qui sera examiné le 9 février par l’Assemblée nationale. De plus, les dommages collatéraux sont conséquents.