ACTA

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA » OWNI, News, Augmented Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.

TPPA (trans-pacific partnership agreement)

Depuis plus de six mois, l’ACTA, l’accord anti-contrefaçon à visée mondiale, cristallise autour de son sigle les remontrances des militants du web ouvert, et même au-delà, puisque le Mexique, qui faisait partie des pays engagés, a préféré se retirer de la table des négociations. Alors que le 11e et dernier cycle de négociations vient de s’achever à Tokyo, le texte tel qu’il devrait apparaître dans sa version finale a été mis en ligne (PDF) par la eurodéputée Sandrine Bélier (Europe-Ecologie), engagée de longue date dans le camp des opposants. D’autres organismes en pointe de la contestation s’en sont également chargés, au premier rang desquels la Quadrature du Net . ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism

ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce. Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught , le commissaire européen en charge du commerce.

Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » ( Border Measures ). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Mises à jour. ACTA : chapitre deux - Les blogs du Diplo

ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l' ACTA , la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon. Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire. " Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites ", a ainsi balayé M. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen -

Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes. Acta ? Il s’agit d’un traité dont les premières ébauches remontent à 2008 et le signe caractéristique est l’absence absolue de transparence. Une stratégie qui évite le Vietnam de l’amendement 138 ou d’HADOPI. Négocié en secret, sans aucun contrôle démocratique, ce document vise notamment à unifier l’action des douanes, mais aussi les réponses aux échanges illicites en ligne en s’appuyant sur le filtrage, le blocage voire la riposte graduée. Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA - PC INpact

La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". " Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram

Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd'hui rejointe par la Chine. Initié par les Etats-Unis et l'Union Européenne, l'ACTA est négocié par les pays du Nord sans que les principaux pays en développement ne soient invités à faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue. Les pays négociateurs ont choisi de discuter en dehors des cadres institutionnels de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et de l'Organisation Mondiale du Commerce. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama

Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur C'est un vote quasi unanime. Par 663 voix contre 13, le Parlement européen a adopté une résolution soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoint la Commission Européenne à rendre publics les documents de négociation de l'ACTA , et à limiter l'impact du traité sur le droit européen. Les eurodéputés se disent " préoccupé(s) par l'absence d'un processus transparent dans la conduite des négociations ACTA " et menacent même la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice des communautés européennes si elle ne respecte pas l'esprit et la lettre du traité de Lisbonne, qui l'oblige à informer le Parlement à tous les stades de négociation. Si le Parlement ne s'oppose pas à l'ACTA en tant que tel, puisqu'il invite la Commission à poursuivre les négociations pour " améliorer l'efficacité du système d'application des DPI (droits de propriété intellectuels, nldr) face à la contrefaçon ", il pose en revanche des limites au texte du traité.

En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l' ACTA . À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon . Et pour cause, " le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama

Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA , le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final. Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet.

ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou À l'occasion d' une question écrite dédiée à " l'augmentation inquiétante du nombre de contrefaçons entrant sur le territoire français ", le gouvernement a pour la première fois évoqué publiquement l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Formulée par le député UMP Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) et publiée au Journal officiel le 13 octobre 2009, la question a enfin reçu une réponse le 9 février dernier. Et c'est Éric Woerth, l'actuel ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État qui s'y est collé. Dans sa réponse, le ministre explique que " la lutte contre la contrefaçon a [...] constitué un axe principal de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle a été défini un plan d'action douanier européen visant à lutter contre les violations de droit de propriété intellectuelle pour la période 2009-2012 ".

Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle ( 1 ). Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial. Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. Cela implique le renforcement des contrôles aux frontières ou l’augmentation des peines, au risque de rendre « difficile le transit international de médicaments génériques à bas coûts pour les pays en développement », selon Mme Alexandra Heumber, de Médecins sans frontières (MSF).

“Les négociateurs Américains mettent au point une législation qui portera atteinte à l’industrie des technologies américaine et aux citoyens du monde entier. La riposte graduée est la priorité de l’industrie de la Culture [...] Le texte de l’ACTA ouvre la porte à des changements majeurs dans les régimes appliqués à internet depuis le milieu des années 90, qui préservaient un status quo. Ces régimes ont permis et porté à la fois une innovation technologique phénoménale et une avancée de la liberté d’expression dans un monde où les contenus générés par les utilisateurs ont fait leur apparition, choses que nous considérons comme acquises aujourd’hui. Dictature 2.0 : think global, act local | ReadWriteWeb France