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ACTA

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Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA.

TPPA (trans-pacific partnership agreement)

ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism. ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism. Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce.

ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism

Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce. La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc.

C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord». «Il ne s’agit pas ici de créer un « Big Brother» ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).

ACTA : chapitre deux

Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008.

ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne.

Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen - En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon.

Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen -

Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire. "Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites", a ainsi balayé M. Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA. Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles.

Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA

Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis.

Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama. Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur. ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama.

Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon.

Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer

Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final.

ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.

Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.

ACTA, liberté de mouvement et droit d'accès à internet - Démocra. ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public. Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA).

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. L'ACTA poursuit son lent chemin de contournement des processus de gouvernance démocratique, et constitue une tentative particulièrement grave dans l'histoire déjà longue du copyright et du droit des brevets. ACTA : comment le traité prévoit riposte graduée et filtrage (FA.

L'accord international de commerce anti-contrefaçon (ACTA) est toujours négocié sous le sceau du secret par près d'une quarantaine de pays.

ACTA : comment le traité prévoit riposte graduée et filtrage (FA

Mais grâce à une fuite, le contenu du chapitre Internet a été révélé. Un document PDF (.pdf) dévoile en effet la version du texte telle que rédigée à l'issue du septième round de négociation organisé le mois dernier à Mexico. Elle permet de savoir exactement ce que prévoit pour le moment l'accord en matière de lutte contre le piratage sur Internet, dont les négociations pourraient se poursuivre jusqu'en 2011.

Voici notre analyse des points clés, sous forme de FAQ : ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. ACTA, je te vois et je ne t’aime pas. ACTA, 10 ans après… Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons...

ACTA, 10 ans après…

Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Alors oui, j'écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d'inhiber l'instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence.

Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA).

Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. » Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. .

Un caillou imprévu qui s’appelle Internet. La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu. La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique.

Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Passage à l’ACTA ? L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Les discussions en cours devant mener à la ratification de cet Accord commercial Anti-Contrefaçon posent pour de nombreux blogueurs les raisons d’une lutte aussi ardue que celle menée contre Loppsi 2 ...

Quand la blogosphère technophile ou geek frémit, le net s’éveille. ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement - Numera. L'Assemblée nationale commencerait-elle enfin à se saisir du dossier de l'ACTA ? Dans un billet de blog publié avant-hier, le député Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti politique Debout la République, annonce avoir officiellement interrogé Bernard Kouchner, l'actuel ministre des affaires étrangères et européennes, pour connaitre la position française sur ce mystérieux accord commercial.

L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. ACTA : les FAI demandent à Bruxelles de protéger l'internet ouve. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. Mine de rien, le débat sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme anglophone ACTA, commence à investir progressivement la place publique. Hier, nous évoquions par exemple la colère de Françoise Castex, députée européenne et contre-rapporteur du rapport Gallo à la commission juridique du Parlement Européen, jugeant "inadmissible" l'opacité des négociations.

L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne.

Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitter. Malgré les demandes insistantes de deux sénateurs américains, le représentant américain au commerce continue de faire obstruction en refusant de répondre clairement aux critiques concernant le manque de transparence de l'ACTA.

L'ONG Knowledge Ecology International (KEI) s'est procurée la réponse faxée par Ron Kirk aux deux élus américains, Bernie Sanders et Sherrod Brown. Selon KEI, la missive ne " " et " " sur ce dossier. Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer. Attaquons ACTA. Cette page recense différentes façons d'agir contre ACTA et de mieux connaître ce dangereux accord. Europe Ecologie fait de l'ACTA un sujet pour les régionales - Nu. La lutte contre un modèle de propriété intellectuelle excessive semble bien ancrée aujourd'hui dans l'ADN des écologistes, au point d'en faire un sujet pour les élections régionales. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme. “Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur.

ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Computerworld > Leaked ACTA draft reveals plans for internet cla. Accords ACTA. ACTA. Scandaleux : l'INPI censure le Libre d'une exposition qui se rév. Webdocumentaire "Prison Valley" : un nouveau journalisme est déj. Le journalisme, ou le professionnalisme du flou - novövision.

ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a. States clash over anti-counterfeiting enforcement.