ACTA

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Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA.

TPPA (trans-pacific partnership agreement)

ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism. La version consolidée du texte final de l'accord commercial anti-contrefaçon, publiée sur le web, pourrait bien désavouer les parties aux recommandations les plus sévères, et notamment les Etats-Unis. Depuis plus de six mois, l’ACTA, l’accord anti-contrefaçon à visée mondiale, cristallise autour de son sigle les remontrances des militants du web ouvert, et même au-delà, puisque le Mexique, qui faisait partie des pays engagés, a préféré se retirer de la table des négociations.

Alors que le 11e et dernier cycle de négociations vient de s’achever à Tokyo, le texte tel qu’il devrait apparaître dans sa version finale a été mis en ligne (PDF) par la eurodéputée Sandrine Bélier (Europe-Ecologie), engagée de longue date dans le camp des opposants. D’autres organismes en pointe de la contestation s’en sont également chargés, au premier rang desquels la Quadrature du Net. Au début de l’année déjà, le débat idéologique entre droit moral et droit patrimonial était saillant. ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism. Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce.

ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism

Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce. La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc.

C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord». «Il ne s’agit pas ici de créer un « Big Brother» ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).

ACTA : chapitre deux

Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

Novembre 2008.

ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle-

Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen -

En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon.

Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen -

Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire.

"Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites", a ainsi balayé M. Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA. Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles.

Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA

Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes. Acta ? Il s’agit d’un traité dont les premières ébauches remontent à 2008 et le signe caractéristique est l’absence absolue de transparence. Une stratégie qui évite le Vietnam de l’amendement 138 ou d’HADOPI.

Négocié en secret, sans aucun contrôle démocratique, ce document vise notamment à unifier l’action des douanes, mais aussi les réponses aux échanges illicites en ligne en s’appuyant sur le filtrage, le blocage voire la riposte graduée. Quid de la France ? L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations.

Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama. Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ?

La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama

Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd'hui rejointe par la Chine. Initié par les Etats-Unis et l'Union Européenne, l'ACTA est négocié par les pays du Nord sans que les principaux pays en développement ne soient invités à faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue. Les pays négociateurs ont choisi de discuter en dehors des cadres institutionnels de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et de l'Organisation Mondiale du Commerce. Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur. C'est un vote quasi unanime.

Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur

ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama. En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l'ACTA.

ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama

À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon. Et pour cause, "le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer.

À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon.

Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer

Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final. ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou. À l'occasion d'une question écrite dédiée à "l'augmentation inquiétante du nombre de contrefaçons entrant sur le territoire français", le gouvernement a pour la première fois évoqué publiquement l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou

Formulée par le député UMP Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) et publiée au Journal officiel le 13 octobre 2009, la question a enfin reçu une réponse le 9 février dernier. Et c'est Eric Woerth, l'actuel ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat qui s'y est collé. Dans sa réponse, le ministre explique que "la lutte contre la contrefaçon a [...] constitué un axe principal de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle a été défini un plan d'action douanier européen visant à lutter contre les violations de droit de propriété intellectuelle pour la période 2009-2012". Sans grande surprise, le ministre survole le traité sans détailler davantage son contenu. Secret défense oblige. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial. ACTA, liberté de mouvement et droit d'accès à internet - Démocra. Une discussion chahutée avec Fabrice Epelboin ici et là me donne l'occasion de découvrir ACTA, le projet d'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, que le même Fabrice Epelboin dénonce sur readwriteweb.

En résumé violent, et selon wikipedia en français à ce jour, ACTA, pour protéger la propriété intellectuelle, "permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d'auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d'informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée" C'est un résumé violent : la version anglaise de wikipedia (deux pages de lecture en anglais facile !) Est nettement plus précise et nuancée. ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public. Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA).

Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. ACTA : comment le traité prévoit riposte graduée et filtrage (FA. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique.

ACTA, je te vois et je ne t’aime pas. On parle beaucoup d’HADOPI sur ce petit blog, déjà parce que nous sommes en France et qu’HADOPI est la cyber griffe de notre exception culturelle française, un petit peu aussi parce qu’elle va finir par être drôle tellement elle est ridicule… mais ça ne veut pas dire que rien ne se passe en dehors de nos frontières autour du bridage des libertés numériques. Il y a bien évidemment le Paquet Télécom que nous suivons avec attention depuis de longs mois et que l’amendement 138, ou amendement Bono (pas le chanteur, le député européen) a rendu relativement populaire.

Mais beaucoup plus discrètement, on peut même dire secrètement, l’ACTA laisse se profiler des menaces bien plus inquiétantes que ce qui se passe à Bruxelles. ACTA, 10 ans après… Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons... Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA).

Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. » La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu.

La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique.

Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. Passage à l’ACTA ? ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement - Numera. L'Assemblée nationale commencerait-elle enfin à se saisir du dossier de l'ACTA ? Dans un billet de blog publié avant-hier, le député Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti politique Debout la République, annonce avoir officiellement interrogé Bernard Kouchner, l'actuel ministre des affaires étrangères et européennes, pour connaitre la position française sur ce mystérieux accord commercial.

L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. ACTA : les FAI demandent à Bruxelles de protéger l'internet ouve. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitter.

Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer. Attaquons ACTA. Europe Ecologie fait de l'ACTA un sujet pour les régionales - Nu. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Computerworld > Leaked ACTA draft reveals plans for internet cla. Accords ACTA. ACTA. Scandaleux : l'INPI censure le Libre d'une exposition qui se rév. Webdocumentaire "Prison Valley" : un nouveau journalisme est déj. Le journalisme, ou le professionnalisme du flou - novövision. ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a. States clash over anti-counterfeiting enforcement.