Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).
TPPA (trans-pacific partnership agreement)

La version consolidée du texte final de l'accord commercial anti-contrefaçon, publiée sur le web, pourrait bien désavouer les parties aux recommandations les plus sévères, et notamment les Etats-Unis. Depuis plus de six mois, l’ACTA, l’accord anti-contrefaçon à visée mondiale, cristallise autour de son sigle les remontrances des militants du web ouvert, et même au-delà, puisque le Mexique, qui faisait partie des pays engagés, a préféré se retirer de la table des négociations. Alors que le 11e et dernier cycle de négociations vient de s’achever à Tokyo, le texte tel qu’il devrait apparaître dans sa version finale a été mis en ligne (PDF) par la eurodéputée Sandrine Bélier (Europe-Ecologie), engagée de longue date dans le camp des opposants. D’autres organismes en pointe de la contestation s’en sont également chargés, au premier rang desquels la Quadrature du Net. ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism
ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce. Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce. La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc.
Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). ACTA : chapitre deux ACTA : chapitre deux
ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA.
En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon. Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire. "Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites", a ainsi balayé M. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen - Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen -
Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes. Acta ? Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA
L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. Ils seront incités à signer pour garder de bonnes relations commerciales avec les initiateurs du texte", avions-nous écrit à l'époque.

L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram

La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd'hui rejointe par la Chine. Initié par les Etats-Unis et l'Union Européenne, l'ACTA est négocié par les pays du Nord sans que les principaux pays en développement ne soient invités à faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue. Les pays négociateurs ont choisi de discuter en dehors des cadres institutionnels de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et de l'Organisation Mondiale du Commerce. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama
Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur C'est un vote quasi unanime. Par 663 voix contre 13, le Parlement européen a adopté une résolution soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoint la Commission Européenne à rendre publics les documents de négociation de l'ACTA, et à limiter l'impact du traité sur le droit européen. Les eurodéputés se disent "préoccupé(s) par l'absence d'un processus transparent dans la conduite des négociations ACTA" et menacent même la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice des communautés européennes si elle ne respecte pas l'esprit et la lettre du traité de Lisbonne, qui l'oblige à informer le Parlement à tous les stades de négociation.
En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l'ACTA. À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon. Et pour cause, "le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama
Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués.
ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou À l'occasion d'une question écrite dédiée à "l'augmentation inquiétante du nombre de contrefaçons entrant sur le territoire français", le gouvernement a pour la première fois évoqué publiquement l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Formulée par le député UMP Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) et publiée au Journal officiel le 13 octobre 2009, la question a enfin reçu une réponse le 9 février dernier. Et c'est Eric Woerth, l'actuel ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat qui s'y est collé.
Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles. L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial. Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits.
ACTA, liberté de mouvement et droit d'accès à internet - Démocra Une discussion chahutée avec Fabrice Epelboin ici et là me donne l'occasion de découvrir ACTA, le projet d'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, que le même Fabrice Epelboin dénonce sur readwriteweb. En résumé violent, et selon wikipedia en français à ce jour, ACTA, pour protéger la propriété intellectuelle, "permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d'auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d'informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée"
ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public | La Quadr
ACTA : comment le traité prévoit riposte graduée et filtrage (FA
ACTA, je te vois et je ne t’aime pas
ACTA, 10 ans après…
L'ACTA en l'état ne passera pas par moi !
Passage à l’ACTA ? | Owni.fr
ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement - Numera
L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde
ACTA : les FAI demandent à Bruxelles de protéger l'internet ouve
ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a
Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale -
Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u
L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num
Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitter
Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer
Attaquons ACTA - La Quadrature du Net
Europe Ecologie fait de l'ACTA un sujet pour les régionales - Nu
“ACTA: Une contrefaçon de démocratie” | Owni.fr
ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc
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Computerworld > Leaked ACTA draft reveals plans for internet cla
Accords ACTA

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ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a
States clash over anti-counterfeiting enforcement