Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA. Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.
Comme le montre notre chronologie, l’Acta fait débat. La ratification de l’accord par l’Union Européenne prendra du temps, et passera nécessairement par un vote des parlements nationaux ainsi qu’au Parlement européen. Acta, une menace pour les libertés? Le Parlement européen comme dernier recours?
ACTA, l’échec de la ligne dure? » Article » OWNI, Digital Journalism. ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism. Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce. Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce. La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc.
C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord». «Il ne s’agit pas ici de créer un « Big Brother» ACTA : chapitre deux. Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».
Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Voici l’essentiel de la section 2, avec nos commentaires. [Du fait de la technicité de ce texte, on ne peut exclure que ce résumé comporte ici ou là une imprécision de traduction ou une interprétation juridique susceptible d’être discutée.]
Commission et Parlement européens sont sur ce sujet à couteaux tirés. ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. Et le problème, c'est qu'en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks , le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n'a officiellement aucune connaissance du contenu de l'ACTA. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant.
Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen - En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon. Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire.
"Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites", a ainsi balayé M. Une douche froide pour les ayants droit qui n'a pas plu à Vivendi. En fait, le traité ne viserait selon M. Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA. Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes. Acta ? Il s’agit d’un traité dont les premières ébauches remontent à 2008 et le signe caractéristique est l’absence absolue de transparence.
Une stratégie qui évite le Vietnam de l’amendement 138 ou d’HADOPI. Le dernier round de négociation s’est achevé à Mexico fin janvier alors qu’en Europe, le Parlement tentait de calmer les inquiétudes en jouant sur les mots : « ACTA ne doit pas contenir de mesures restreignant l'accès des utilisateurs finaux d'Internet qui ne seraient pas appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique et sans procédure préalable, équitable et impartiale » Quid de la France ? L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande.
Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. Ils seront incités à signer pour garder de bonnes relations commerciales avec les initiateurs du texte", avions-nous écrit à l'époque.
Deux ans plus tard, cette interprétation n'a pas changé. Elle s'est même renforcée. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama. Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur. ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce.
La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final. Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet. Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial. Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. ACTA, liberté de mouvement et droit d'accès à internet - Démocra. ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public | La Quadr. Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA).
Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. L'ACTA poursuit son lent chemin de contournement des processus de gouvernance démocratique, et constitue une tentative particulièrement grave dans l'histoire déjà longue du copyright et du droit des brevets. ACTA : comment le traité prévoit riposte graduée et filtrage (FA. L'accord international de commerce anti-contrefaçon (ACTA) est toujours négocié sous le sceau du secret par près d'une quarantaine de pays.
Mais grâce à une fuite, le contenu du chapitre Internet a été révélé. Un document PDF (.pdf) dévoile en effet la version du texte telle que rédigée à l'issue du septième round de négociation organisé le mois dernier à Mexico. Elle permet de savoir exactement ce que prévoit pour le moment l'accord en matière de lutte contre le piratage sur Internet, dont les négociations pourraient se poursuivre jusqu'en 2011. Voici notre analyse des points clés, sous forme de FAQ : L'ACTA prévoit-il une riposte graduée façon Hadopi ? Non, ou pas explicitement. Cependant le même article impose aussi de supprimer rapidement l'accès à des contenus ou des même des "activités" lorsqu'une infraction est notifiée à l'intermédiaire technique, ce qui pourrait s'interpréter comme une obligation de mettre en place une riposte graduée jusqu'à la suspension de l'accès à Internet.
ACTA, je te vois et je ne t’aime pas. ACTA, 10 ans après… Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons... Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Alors oui, j'écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d'inhiber l'instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence. Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films.
"Le DRM c'est l'avenir" m'ont-ils expliqué. L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net.
Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. » Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. . Un caillou imprévu qui s’appelle Internet. Copyright Undercover: ACTA & the Web. La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu.
La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique.
Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Like this: Passage à l’ACTA ? | Owni.fr. L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Les discussions en cours devant mener à la ratification de cet Accord commercial Anti-Contrefaçon posent pour de nombreux blogueurs les raisons d’une lutte aussi ardue que celle menée contre Loppsi 2 ... Quand la blogosphère technophile ou geek frémit, le net s’éveille.
ACTA. ACTA est sur toutes les lèvres, tous les blogs, tous les posts techno… 39 Etats tendent à vouloir s’entendre pour prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Voilà maintenant que l’on nous sert sur un plateau ACTA… L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Il est patent que dans cette affaire, de nombreux pays tels l’Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour, les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, les Emirats Arabes Unis et le Canada, essaient de s’accorder depuis 2007.
Rappels Secret ≠ paranoïa Unilatéralité. ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement - Numera. L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. ACTA : les FAI demandent à Bruxelles de protéger l'internet ouve. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale - Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitter. Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer.
Attaquons ACTA. Europe Ecologie fait de l'ACTA un sujet pour les régionales - Nu. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” | Owni.fr. ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Computerworld > Leaked ACTA draft reveals plans for internet cla. Accords ACTA. ACTA. Scandaleux : l'INPI censure le Libre d'une exposition qui se rév. Webdocumentaire "Prison Valley" : un nouveau journalisme est déj.
Le journalisme, ou le professionnalisme du flou - novövision. ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a. States clash over anti-counterfeiting enforcement.