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Droit d'auteur a outrance

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L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Vend fichier MP3 très peu servi. ReDiGi, site spécialisé dans la vente de fichiers MP3 d'occasion (si si), sera fixé sur son sort dans quelques semaines.

Vend fichier MP3 très peu servi

Sommé de fermer ses portes par les majors du disque, le site propose de revendre vos fichiers iTunes déjà écoutés. Une plainte est instruite à New York depuis un an. L'affaire sera jugée en octobre. Commençons par un récit. On a piraté le droit de propriété intellectuelle. On a piraté le droit de propriété intellectuelle.

On a piraté le droit de propriété intellectuelle

C’est en gros ce qu’affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Washington et ont conclu leurs travaux par une déclaration commune [1]. La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre. Comment dire avec la plus extrême courtoisie à l’« industrie du copyright » qu’elle fait définitivement fausse route et que, quelles que soient les risibles barrières qu’elle tente de mettre en place, rien ne pourra empêcher sa nécessaire et profonde mutation ?

La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre

En se retournant vers le passé et en allant chercher un exemple tout à fait cinglant et probant : la disparition des vendeurs de pain de glace causée par l’arrivée inopinée des réfrigérateurs[1] C’est bien sûr une histoire triste si l’on se place du côté des vendeurs de pain de glace. Mais ainsi va la vie et c’est également fort caustique lorsque l’on pense à tous les vains efforts que déploie actuellement dans la panique l’« industrie du copyright ». J’espère que ceux qui en font partie ne tomberont pas sur ce billet car ils se sentiraient alors bien morveux ! Personne ne demanda de redevance sur les réfrigérateurs. Blog Archive » Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête. Une fois n’est pas coutume : vous proposer d’aborder une question très concrète A paraître d’ici un à deux mois sur le site de l’ADBS La revue de sommaires est un produit documentaire terriblement banal, utilisé par les bibliothécaires et les documentalistes pour attirer l’attention sur les nouvelles acquisitions d’une bibliothèque ou d’un service d’information afin d’en inciter la lecture par un public plus ou moins large (les salariés d’une entreprise, les usagers d’une bibliothèque publique, etc.).

Blog Archive » Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête

Adopté pour faire la promotion d’articles et d’ouvrages, il n’en reste pas moins que ce service, utile à la fois pour les lecteurs, les éditeurs et les auteurs, pose des questions au regard du droit d’auteur. Aujourd’hui, c’est d’ailleurs surtout la numérisation et la diffusion à distance qui pose problème aux professionnels. Blog Archive » Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? Autour du lien, point clé de l’Internet, et d’une actualité riche sur la question Dans la très grande majorité des cas (1), demander une autorisation pour faire un lien paraît déjà incongru (2).

Blog Archive » Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ?

Mais faire payer les agrégateurs de liens, lorsque le service est commercial, est une question qui pourrait aussi se poser prochainement. Un tribunal britannique vient, en effet, de donner raison à la Newspaper Licensing Agency (NLA), une société de gestion collective représentant plusieurs éditeurs de presse dont deux licences couvrent de tels services lorsqu’ils sont proposés à titre payant [2]. Par ailleurs, les éditeurs de presse français semblent songer très sérieusement à une solution de ce type [5] [6]. Les questions posées (de la plus pointue à la plus large) Copyright Madness. Movie Producers Want Sole Ownership Of Facebook Fans. Chunlou apparently is involved with a Facebook fanpage for the movie Let Me In.

Movie Producers Want Sole Ownership Of Facebook Fans

For over a year, the fan page has built up a nice collection of photos and videos related to the movie -- much of it created by fans (fanart, parodies, etc.) along with promotional material from the film (trailers and promotional photos released by the studio) which you would think would make the studio happy to see spread. Edwyn Collins Can't Give Away His Music Thanks To MySpace, Warner Music. Mesanna alerts us to a blog post from the wife/manager of pop singer Edwyn Collins discussing the hellish experience she's gone through trying to offer up Collins' most famous song, A Girl Like You, on MySpace.

Edwyn Collins Can't Give Away His Music Thanks To MySpace, Warner Music

Copyright Drama Prevents Artist From Sharing Music on MySpace. Efforts by Warner Music to prevent music piracy have gone so far that indie artist Edwyn Collins is unable to share one of his own tracks on MySpace.

Copyright Drama Prevents Artist From Sharing Music on MySpace

In a response to the copyright drama, Collins' manager explains that file-sharers are not the problem, but the labels themselves. In the early nineties Edwyn Collins scored a hit with “A Girl Like You,” but after 15 years he thought it would be a good idea to share the song for free on MySpace. However, this was easier said than done. Although Collins owns the copyright to his own music, and all licensing deals for the track have expired, MySpace wouldn’t allow him to make the song available on his profile. No Copyright Law: The Real Reason for Germany's Industrial Expansion? - SPIEGEL ONLINE - News - International. The entire country seemed to be obsessed with reading.

No Copyright Law: The Real Reason for Germany's Industrial Expansion? - SPIEGEL ONLINE - News - International

The sudden passion for books struck even booksellers as strange and in 1836 led literary critic Wolfgang Menzel to declare Germans "a people of poets and thinkers. " "That famous phrase is completely misconstrued," declares economic historian Eckhard Höffner, 44. "It refers not to literary greats such as Goethe and Schiller," he explains, "but to the fact that an incomparable mass of reading material was being produced in Germany.

" Höffner has researched that early heyday of printed material in Germany and reached a surprising conclusion -- unlike neighboring England and France, Germany experienced an unparalleled explosion of knowledge in the 19th century. Les fondements de la propriété intellectuelle « Rationalité Limi. Mardis Gras Indians Claim Copyright Protection Over Outfits. A bunch of folks have sent over the recent NY Times article about the "Mardis Gras Indians" -- a group of folks in New Orleans who create elaborate costumes that they wear to a few events each year (with Mardis Gras being a big one, obviously). With the costumes being so elaborate, they're often photographed, and the Indians are so pissed off that these photographs are then sold that they're trying to claim copyright over their costumes, in order to threaten any photographer who does anything with such a photograph.

As the article notes, this is a pretty questionable copyright claim. As we've discussed at length, there is no copyright protection on clothing, but the lawyer who's been pushing this copyright plan is claiming that these outfits aren't really clothing, but sculptures -- which can be covered by copyright. L'EFF met au pilori l'exploitation du droit d'aut. En principe, le droit d'auteur protège toute œuvre dès sa création, et nul ne peut reproduire une œuvre sans l'autorisation de son auteur. Ce postulat, qui doit protéger les intérêts patrimoniaux des créateurs, est de plus en plus exploité à des fins de censure, comme nous l'avions vu récemment avec l'affaire Ralph Lauren ou l'affaire Letterman. En France aussi, il n'est pas rare de voir des extraits d'émissions TV disparaître, pour des motifs de violation de droits d'auteur, qui ressemblent parfois à des actes de censure.

Aux Etats-Unis, la très active Electronic Frontier Foundation a décidé de mettre au pilori les organisations qui font ainsi une utilisation abusive de leurs droits, non pas pour protéger leurs intérêts commerciaux, mais bien pour censurer la diffusion de l'information et la liberté d'expression. Le Vatican veut protéger les droits d'auteur du Pape - Numerama. Dis papa, pourquoi je ne peux pas dessiner dans les musées ? - F. Dis papa chéri , pourquoi ne puis-je dessiner dans ce musée ? Parce que le « copyright » ma fille ! Oui, mais c’est quoi le « copyright », papa ? Euh… c’est une chose de grandes personnes, tu ne peux pas comprendre… Fin du dialogue fictif entre un père et sa fille.

Mais ce qui n’a rien de fictif c’est la situation étrange et pénétrante qui verrait un enfant interdit de prendre son crayon et son carnet pour le simple plaisir d’étudier et garder en mémoire ce qu’il a sous les yeux[1] Le droit d’auteur rend-il fou ? « Aujourd’hui, après avoir fait le tour de mes fils RSS favoris, je dois avouer qu’une question m’a taraudé : le droit d’auteur rend-il fou ? N’y aurait-il pas quelque chose de pourri au Royaume du Trademark ? Jusqu’où ira la guerre des Copyright ? C’est d’abord bien sûr cette invraisemblable histoire de Big Brother Amazon, qui décide de s’introduire dans tous les Kindle du Monde pour détruire à distance les exemplaires de 1984 et de la Ferme des Animaux de Georges Orwell, achetés en toute bonne foi par les utilisateurs, sous prétexte qu’un ayant droit quelconque s’est plaint que la firme ne détenait pas les droits pour vendre ces ouvrages … en réalité, le problème vient du fait que les règles de calcul des droits sont si complexes au niveau mondial que les ouvrages sont à la fois libres de droits et protégés selon les pays … Mais quand même !

Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise. Renaud Donnedieu de Vabres en mai 2007, alors qu’il est ministre de la Culture (Benoit Tessier/Reuters) Une des dernières décisions de Renaud Donnedieu de Vabres en tant que ministre de la Culture vient d’être épinglée par la Cour des comptes. En mai 2007, il a accordé 300 000 euros aux héritiers d’un architecte qui n’avaient obtenu qu’un euro symbolique devant le tribunal. Il s’agit de trois petits-enfants de Georges Vaudoyer (1877-1947), auteur d’un immeuble occupé actuellement par le ministère de la Culture, dans le centre de Paris. Construit à la fin des années 20, le bâtiment en jouxte un autre, conçu dans les années 50. Gallimard veut imposer le droit d'auteur de France à toute la fr. Mise à jour : une source proche du dossier nous fait savoir que Gallimard ne souhaite pas dire que "les contenus français sont destinés à un public français", comme ça a été d'abord rapporté sur Wikisource.

Mais que "le site Wikisource vise un public français et, par conséquent, d'après les règles françaises de conflit de lois, le droit d'auteur s'applique à ce contenu". L'éditeur semble ainsi souhaiter que les Français ne puissent pas accéder aux œuvres protégées qui seraient libres de droit ailleurs, mais demande le retrait des œuvres dans les cas où un tel blocage ne serait pas possible. La farce du droit d'auteur ! Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur ! Tous pirates. La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par. Alors que l'on fustige souvent les multinationales et les industries culturelles, les grandes organisations sportives sont sans doute celles qui protègent avec le plus d'acharnement leurs droits de propriété intellectuelle, jusqu'à l'excès.

Nous vous avons déjà parlé de la manière dont le Comité International Olympique (CIO) empêche la diffusion de photos des JO sous licence Creative Commons, ou s'approprie des droits sur des chansons qui ne font qu'évoquer les JO, même sans les citer explicitement. Nous avons également régulièrement parlé des droits du football, qui empêchent la diffusion de vidéos amateurs, brident la liberté de la presse, ou servent l'auto-censure. En Afrique du Sud, à quelques semaines du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football, la FIFA donne un nouvel exemple des droits de propriété intellectuelle exploités jusqu'à l'excès. Football et liberté de la presse sur Internet - Numerama. Avant qu'Internet ne vienne changer la donne, les grandes fédérations internationales de sport avaient besoin des média pour la promotion de leur sport et de leurs compétitions. Pas de retransmission en direct d'un match sans les paraboles de TF1 ou de Canal+.

Pas de photographies dans tous les foyers sans le journal L'Equipe ou les pages sports de Libération. Téléchargement, copyright, mash-up : un docu remixe tout. Vendredi dernier, la chaîne Planète diffusait Rip ! Le manifeste du DJ , alias Rip : A remix manifesto, documentaire canadien de Brett Gaylor. Comme on a mieux à faire que mater Planète un début de week end, on a évidemment raté ce petit bijou de 90 minutes vivement conseillé à tout amateur de mash-up, de propriété intellectuelle et de téléchargement. Grâce au site de l'Office national du film du Canada , on peut désormais revoir le film, importé ci-dessous, et en VOST s'il vous plait. «Ce film parle d'une guerre. Protecting creativity: Copyright and wrong. Celebrating copyright. Posted by Nicklas Lundblad, Senior Policy Counsel.

Monsieur le ministre, laissez-nous parodier Tintin ! Un dessin original de Tintin exposé au Centre Pompidou à Paris, en décembre 2006 (Benoit Tessier/Reuters) Dans une lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, un éditeur explique risquer la faillite car il est attaqué par Moulinsart SA pour ses parodies de Tintin. Nouvel épisode dans l’offensive des héritiers d’Hergé contre les défenseurs autoproclamés de la « tintinophilie ».

Dans une lettre ouverte au ministre de la Culture, le Léopard Masqué, éditeur français d’une série de parodies de Tintin, explique risquer la faillite cette semaine. Et si on arrêtait de travailler sur Tintin? Dessin de Tardi, publié dans le n° hors série de (A suivre), avril 1983. Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM - Jour. Faut-il payer pour chanter l'Internationale ? - autrefutur.org. Reproduire des couvertures d’ouvrages : usage. L’avenir de la gestion des droits d'auteur : retou. L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000.

L’intervention avait donné lieu à un article publié dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Droit d'auteur à outrance sur internet. Quand le droit d'auteur tourne mal... Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? - Nonfiction.fr le. Pour avoir enregistré quelques minutes de Twilight, elle risque. Youtube, la chute du “broadcast yourself” Ne m’appelez plus droit d’auteur (la preuve par Ken Loach) Encore une vidéo sur le droit d'auteur censurée pour une prétend. YouTube suspend (abusivement) une de mes compos pour atteinte au. Les parodies d'Hitler retirées à la demande de Constantin Film - La censure des parodies d'Hitler évidemment parodiée - Numerama. Margaret Gould Stewart: How YouTube thinks about copyright. Les parodies de « La Chute » en danger sur Youtube « Hypmania –

La chute de La Chute [en/3'] Meurtre collatéral en Irak ou quand la censure se cache derrière. La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI. Allemagne : Youtube n'en a pas fini avec les droits d'auteur. ACTA.

Rapport Gallo

Le copyright expliqué aux enfants. Notes sur la propriété intellectuelle et ses mutations à l'âge n. La propriété intellectuelle, c'est le vol !, par Joost Smiers (L. Le temps des biens communs, par Philippe Aigrain (Le Monde diplo. Un droit d’auteur pour les animaux, pas si bête ? « Scandaleux : l'INPI censure le Libre d'une exposition qui se rév. Big Brother Amazon : la surprise Kindle. Warner demande le retrait d'un lien vers un MP3 hébergé par... W. Paramount fait supprimer une vidéo d'un tournage de Transformers. Le droit, un frein pour numériser ? L’œuvre de l’esprit à l’époque de sa reproductibilité numérique. Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France. Le droit de propriété intellectuelle ?... C’est le vol ! Proudho.

La propriété intellectuelle, c'est le vol !, par Joost Smiers (L. Hadopi : les ayants droits se prennent les pieds dans l’IP- Ecra. Quand le droit d'auteur freine la convergence - Numerama. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. Universal refuse que les "Cover Bands" portent le nom de leurs i. La tortueuse destinée juridique de Peter Pan « La SNCF exploite sa propriété intellectuelle pour censurer des c. Droits d'auteur : les coiffeurs alsaciens coupent la musique.