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P4 Gestion Sociale

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Baremekm. Frais professionnels. Repas. Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable.

Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois : De la puissance fiscale du véhicule utilisé ; De la distance séparant le domicile du lieu de travail ; Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ; Du nombre de trajets effectués chaque mois. Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Barème applicable aux automobiles Petits rappels Barème au 1er janvier 2018 Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs Rappel. Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de cotisation. Les taux de cotisations de droit commun. (1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023.

Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic : Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ? Temps partiel dans le secteur privé.

Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires. Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Exemple : si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum. Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.

Rémunération des heures complémentaires Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Le taux de majoration est fixé à : Droit au refus du salarié. DPAE - net-entreprises.fr. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Conclusum est enim contra Cyrenaicos satis acute, nihil ad Epicurum. Ergo illi intellegunt quid Epicurus dicat, ego non intellego? Illud dico, ea, quae dicat, praeclare inter se cohaerere. Et hi quidem ita non sola virtute finem bonorum contineri putant, ut rebus tamen omnibus virtutem anteponant; Hoc loco tenere se Triarius non potuit. Familiares nostros, credo, Sironem dicis et Philodemum, cum optimos viros, tum homines doctissimos. Quos quidem tibi studiose et diligenter tractandos magnopere censeo. Sunt etiam turpitudines plurimae, quae, nisi honestas natura plurimum valeat, cur non cadant in sapientem non est facile defendere. Quod maxime efficit Theophrasti de beata vita liber, in quo multum admodum fortunae datur.

Qua tu etiam inprudens utebare non numquam. La prise en charge des frais de transport par l'employeur - Rémunération - Ministère du Travail. Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour ce même trajet « domicile / lieu de travail », ainsi que tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge. Stage 2017 : 504 euros de gratification minimum du stagiaire | Net-iris. Révisé le 15/11/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Montants 2017 et 2018 de la rémunération des stagiaires ouvrant droit à exonération de cotisations et contributions sociales. Introduction Beaucoup d'étudiants réaliseront des stages rémunérés en entreprise durant leur année Universitaire 2017-2018. Un stagiaire aux 35H est rémunéré par l'entreprise d'accueil en 2017 : 529 euros en novembre et 504 euros en décembre 2017. Tout stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire à 2 mois consécutifs ou non, donne lieu au versement d'une gratification. Le montant versé au stagiaire varie selon le nombre de jours ouvrables dans chaque mois de présence en entreprise. En stage en 2018, combien allez-vous gagner ? A compter du 1er janvier 2018, cette gratification est revalorisée, pour atteindre.

La loi du 10 juillet 2014 favorise le développement des stages et réforme leurs règles d'encadrement. Cotisations sociales. Stage en milieu professionnel. Oui, le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.

Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties : Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)Établissement d'enseignement ou de formationEnseignant référent au sein de l'établissement d'enseignementTuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes : L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

À noter. Période d'essai. Procédure Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai. Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants : Soit en cas de rupture de la période d'essai prévue par la convention collectiveSoit en cas de rupture en lien avec une faute commise par le salarié (la procédure disciplinaire s'applique)Soit en cas de rupture du contrat d'un salarié protégé : dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail est obligatoire Délai de prévenance L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : À savoir. La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du Travail. La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières, peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.

Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché. Quelles sont les conditions pour qu’il existe une période d’essai ? La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Quelle est la durée de la période d’essai ? Durée initiale maximale Renouvellement de la période d’essai. Le montant du SMIC brut horaire - SMIC - Ministère du Travail.