Droit accès internet public
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Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et la protection des mineurs sur Internet
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
Le site est actuellement en cours de migration (l'ancien wiki est ici ), donc incomplet : n'hésitez pas à participer à la construction de cette nouvelle plate-forme ou à signaler tout bug. L'association Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licence libre. À qui s'adresse ce site ? Aux auteurs qui se demandent quelle licence choisir pour leur création ; Aux auteurs qui ne connaissent pas le logiciel libre et les licences libres ; Aux utilisateurs de créations libres comme propriétaires ; À tout ceux qui veulent en savoir plus sur les licences libres ; À tout le monde. Le contenu Vous souhaitez découvrir les licences libres afin de faire votre choix en connaissance de cause ?
Création logiciel
Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés. Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS et Responsable scientifique Creative Commons France/CERSA-CNRS)
Blog | Creative Commons France
Chaque licence se différencie selon des options sélectionnées par l’auteur qui souhaite informer le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance, bien qu’elles soient interdites par défaut sous le régime du droit d’auteur. Ces licences sont désignées par leur nom et peuvent être communiquées graphiquement par les icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur.
Les 6 Licences | Creative Commons France
Les licences créatives commons
Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux.Un espace initié par Michel Briand et Isabelle Eliez qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques.
Portail:Creative Commons - Intercoop
Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales. Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne !
Open Data : des licences libres pour concilier innovation sociale et économique
1. Qu’entend-on par informations publiques ? Il s’agit de toutes les informations produites ou reçues par l’administration lors de l’exercice de ses missions de service public, quel qu’en soit le support. Il peut s’agir par exemple de rapports, d’études, de statistiques, de données géographiques, de bases de données, de photos ou de vidéos.
10 questions pour en savoir plus
Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license.
Les Licences Creatives Common
EPN learning: accompagnement internet
Développé par CRIJ Centre, à destination des lieux accès public internet avec accompagnement (type Point Cyb ou Cyber Base).
Module sur le cadre légal des accès internet public. by Jun 6
Generationcyb.net
Plus beaucoup mis à jour on dirait by Jun 13