SPANC, rôle et fonctionnement | Assainissement autonome-Assainissement individuel, les Micro stations d'épuration. Quelles nouvelles règles pour l'assainissement non collectif ? | Vivre ma Maison. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’assainissement non collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logements. Elle a donné un nouvel élan à la politique de l’ANC, en consolidant les compétences des communes et les obligations des propriétaires et en fixant des objectifs de calendrier et de qualité. Qu’est-ce que l’assainissement collectif ? Ste Hallocene (42) C’est l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, (le tout-à-l’égout). On trouve habituellement ce mode d’assainissement (fosses septiques par exemple) en milieu rural, puisqu’il est adapté aux habitations isolées.
Défectueuses, ces installations constituent un risque pour la santé ou l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC) et faire l’objet de travaux, si nécessaire. SPANC - Une aberration de la loi lorsque le terrain n'est pas perméable - Le blog SPANC d' igepac. Question écrite publiée au JO le 13/05/2008, page : 3924N° 22691, de M. Jean-Paul Bacquet Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1990 Texte de la question M.
Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un problème concernant la prochaine modification de l'arrêté du 6 mai 1996, en application de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, fixant les prescriptions techniques en matière d'assainissement non collectif. Les premiers éléments à sa connaissance, concernant ce nouvel arrêté, laissent craindre une interdiction de rejet des eaux traitées dans un exutoire à écoulement non permanent (fossé, rase,...).
L'interdiction d'utiliser les fossés comme milieu récepteur supprimerait, de facto, la possibilité d'autoriser les filières drainées sur ces sols, sans solution technique équivalente. Texte de la réponse. Portail d'informations sur l'assainissement communal. Site interministériel sur l’assainissement non collectif.