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Objet d'étude n°4

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Christian Louboutin en guerre contre la contrefaçon sur le net Grazia.fr. Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy.

Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ?

Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France ! Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde ! Et selon le logiciel contrefait, la facture peut être salée pour Microsoft, tant le prix de certains logiciels peut se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par licence. La lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments.

La lutte contre la contrefaçon

Documents trouvés. Documents trouvés. Objet d'étude n° 4 La contrefaçon et la proprété intellectuelle. Informel. Le coût de la contrefaçon. Le comité national pour la propriété industrielle vient de révéler les résultats de son étude sur la contrefaçon au Maroc.

Informel. Le coût de la contrefaçon

Les détails. Montres, sacs à main, parfums, chaussures, produits cosmétiques… au Maroc, la contrefaçon fait rage. Pour évaluer son impact sur l’économie du pays, le comité national pour la propriété industrielle vient de réaliser une étude, la première du genre, qui couvre quatre régions du pays : Casablanca, Agadir, Tanger-Tétouan et l’Oriental, où plus de 50 “points noirs” ont été identifiés. Et les résultats sont assez parlants. Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines.

Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon

Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon. Que faire si vous êtes victime de la contrefaçon ? Face à un contrefacteur, n’hésitez pas à vous défendre.

Que faire si vous êtes victime de la contrefaçon ?

Mais avant d’entamer toute action,vérifiez bien vos droits et prenez conseil sur les diverses solutions possibles. Avant de porter le litige devant les tribunaux, il est fortement recommandé de prendre contact avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé, afin de défendre au mieux vos intérêts. Voir la rubrique Liens utiles Pour les entreprises françaises qui ont des marchés à l’international (export) ou des filiales à l’étranger (implantations locales), des administrations compétentes sont à leur service pour les aider dans leurs problématiques, et assurer une interface avec les autorités locales. Grâce à un réseau d’experts en propriété industrielle, l’INPI oriente et aide ainsi les entreprises au sein des différents services économiques.Installés dans les zones où les problèmes de contrefaçon sont particulièrement importants, ils apportent une assistance en cas de litiges.

Ce que vous pouvez obtenir. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux. La douane détruit aujourd’hui dans un incinérateur à Créteil plus de 20 000 jouets saisis au cours du mois de novembre par la Task Force Dragon de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux

Il s’agit de 9 659 contrefaçons et de 11 576 jouets dangereux ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur sur les jouets. Les marchandises, en provenance de Chine, étaient entrées dans l’Union par la Belgique en suspension de TVA, puis avaient été livrées dans un entrepôt en France à une société écran, dans le double but d’éviter le paiement de la TVA et les contrôles du respect des normes de sécurité en France. Un travail de ciblage sur les conteneurs en provenance de Chine en coopération avec l’attaché douanier compétent pour le Bénélux, a permis aux agents des douanes d’intercepter le conteneur au moment de son déchargement en entrepôt. Journée nationale de destruction de contrefaçons. Journée nationale de destruction de contrefaçons. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Qu'est ce que la propriété industrielle ? Lutter contre la contrefaçon.