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Adoption homoparentale: ''important'' (PS) Le PS a jugé aujourd'hui que la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple de même sexe, était un "pas important", mais déplore "l'iniquité" entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non".

Adoption homoparentale: ''important'' (PS)

Dans un communiqué, Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux Questions de société écrit : "C'est un pas important vers la reconnaissance du droit des couples homosexuels à fonder une famille, dont il faut se réjouir". Cependant, le PS déplore "l'iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non". Pour le PS, "les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables". Le droit français "interdit aujourd'hui encore l'adoption pour les couples de même sexe, tout en l'autorisant aux personnes célibataires (hétérosexuelles ou homosexuelles)", rappelle le PS.

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Dans l'attente de votre réponse... Plaidoyer pour un journalisme loyal, un internet poli et inversement. Un pas de plus pour l’homoparentalité. Les homosexuels français auront-ils bientôt le droit d’adopter ?

Un pas de plus pour l’homoparentalité

La récente décision de la Cour de cassation semble aller dans ce sens. Du moins une brèche a été ouverte. Jeudi, la haute juridiction a ordonné qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis, au bénéfice d’un couple franco-américain, soit exécuté en France. Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France. La Cour de Cassation a publié un arrêt notable le jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes.

Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France

Ce jugement n'a pu être possible que parce que les deux femmes, l'une de nationalité française, l'autre de nationalité américaine, étaient déjà reconnues comme les deux parents légaux de l'enfant par la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie, aux Etats-Unis, où elles résidaient quand leur enfant est né. SOS homophobie se félicite de la publication de cet arrêt. Cette décision fait suite à une procédure de trois ans au cours de laquelle les deux femmes ont vu leur demande d'exequatur du jugement d'adoption - la reconnaissance du jugement américain en France - rejetée par deux fois : par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la cour d'appel de Paris. L'hypocrisie de la Cour de cassation - La France Gaie et Lesbien. Communiqué Inter-LGBT - 9/7/2010 L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) se félicite de la décision rendue le 8 juillet 2010 par la Cour de Cassation qui donne son plein effet juridique en France à un jugement de la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie (Etats-Unis) ayant accordé à une femme l’adoption de l’enfant biologique de sa compagne.

L'hypocrisie de la Cour de cassation - La France Gaie et Lesbien

Ce faisant, la Cour de Cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir un lien de filiation avec deux personnes de même sexe, qui sont toutes deux les parents de l’enfant. La compagne de la mère biologique, de nationalité française, avait demandé en 2007 au Tribunal de Grande Instance de Paris l’exequatur de ce jugement d’adoption, c’est à dire sa reconnaissance en droit français. Homoparentalité : la Cour de cassation reconnaît l’adoption cont. Adoption homoparentale: Boutin indignée. Le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de Christine Boutin s'est indigné aujourd'hui de la décision de la Cour de cassation d'ordonner l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.

Adoption homoparentale: Boutin indignée

Dans un communiqué qui demande si la France n'a pas "décidé d'abandonner sa souveraineté", le PCD, allié à l'UMP estime que "les juges de la Cour de cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement". Le PCD rappelle notamment que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait estimé le 24 juin que chaque Etat devait être libre de légiférer comme bon lui semble en matière de droit au mariage homosexuel. "Alors que les juges de la CEDH ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ? " Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justic.

La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.

Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justic

Le Parti Chrétien-Démocrate crie au scandale : les juges de la Cour de Cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement. Cette décision va à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 24 juin 2010) qui laisse aux Etats le soin de légiférer en matière de mariage homosexuel. Motif invoqué par l’unanimité des juges : « Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière. » Alors que les juges de la Cour européenne ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ?

Deux femmes reconnues comme parentes adoptives: Christine Boutin. Toutes choses égales par ailleurs: Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi. C'est un arrêt déjà très commenté et, en apparence, spectaculaire, que vient de rendre la Cour de cassation.

Toutes choses égales par ailleurs: Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi

Il met en scène deux femmes, Madame B., française et installée aux États-Unis, dans l'État de Géorgie et Madame N. de nationalité américaine, ainsi que la fille de cette dernière, conçue par insémination artificielle et aujourd'hui âgée de 11 ans. Mme B. avait pu adopter la petite fille en tant que second parent, grâce à un jugement du tribunal du comté de DeKalb.