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Plaidoyer pour un journalisme loyal, un internet poli et inversement
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La Cour de Cassation a publié un arrêt notable le jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes.
Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France
Le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de Christine Boutin s'est indigné aujourd'hui de la décision de la Cour de cassation d'ordonner l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.
Adoption homoparentale: Boutin indignée
Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justic
La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Le Parti Chrétien-Démocrate crie au scandale : les juges de la Cour de Cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement. Cette décision va à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 24 juin 2010) qui laisse aux Etats le soin de légiférer en matière de mariage homosexuel. Motif invoqué par l’unanimité des juges : « Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière. » Alors que les juges de la Cour européenne ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ?
Toutes choses égales par ailleurs: Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi
C'est un arrêt déjà très commenté et, en apparence, spectaculaire, que vient de rendre la Cour de cassation. Il met en scène deux femmes, Madame B., française et installée aux États-Unis, dans l'État de Géorgie et Madame N. de nationalité américaine, ainsi que la fille de cette dernière, conçue par insémination artificielle et aujourd'hui âgée de 11 ans. Mme B. avait pu adopter la petite fille en tant que second parent, grâce à un jugement du tribunal du comté de DeKalb.