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Adoption homoparentale: ''important'' (PS) Le PS a jugé aujourd'hui que la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple de même sexe, était un "pas important", mais déplore "l'iniquité" entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non". Dans un communiqué, Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux Questions de société écrit : "C'est un pas important vers la reconnaissance du droit des couples homosexuels à fonder une famille, dont il faut se réjouir". Cependant, le PS déplore "l'iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non".

Pour le PS, "les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables". Le droit français "interdit aujourd'hui encore l'adoption pour les couples de même sexe, tout en l'autorisant aux personnes célibataires (hétérosexuelles ou homosexuelles)", rappelle le PS. Plaidoyer pour un journalisme loyal, un internet poli et inversement. Dites monsieur, ça vous dérange si je publie des informations susceptibles de vous causer du tort ?

Plaidoyer pour un journalisme loyal, un internet poli et inversement

Dans l'attente de votre réponse... Plaidoyer pour un journalisme loyal, un internet poli et inversement Par David Carzon On nous le répète assez souvent : internet, c’est le mal. C’est lui qui a détruit la musique. Deux mouvements de fond se rejoignent à l’heure actuelle : certains journalistes corporatistes qui voient en internet une remise en cause de leur fond de commerce (sauf quand ça peut servir leur personal branling) et les politiques qui voient en internet une remise en cause de leur commerce de fonds (sauf quand ça peut servir leur personal branling). Commençons par Jean-Michel Aphatie, le sympathique éditorialiste à l’accent chantant. Sur le fond, Jean-Michel aurait peut-être raison si les vertus qu’il prétend défendre étaient au rendez-vous mais l’exemple est mal choisi.

Donc depuis l’affaire Tardy, l’Assemblée réfléchit à l’interdiction du live-twitt. Page 1 Page 2-3 Page 4. Un pas de plus pour l’homoparentalité. Les homosexuels français auront-ils bientôt le droit d’adopter ?

Un pas de plus pour l’homoparentalité

La récente décision de la Cour de cassation semble aller dans ce sens. Du moins une brèche a été ouverte. Jeudi, la haute juridiction a ordonné qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis, au bénéfice d’un couple franco-américain, soit exécuté en France. Jusque-là, seule la mère biologique, américaine, était considérée comme parent pour la loi française. Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France.

La Cour de Cassation a publié un arrêt notable le jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes.

Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France

Ce jugement n'a pu être possible que parce que les deux femmes, l'une de nationalité française, l'autre de nationalité américaine, étaient déjà reconnues comme les deux parents légaux de l'enfant par la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie, aux Etats-Unis, où elles résidaient quand leur enfant est né. L'hypocrisie de la Cour de cassation - La France Gaie et Lesbien. Communiqué Inter-LGBT - 9/7/2010.

L'hypocrisie de la Cour de cassation - La France Gaie et Lesbien

Homoparentalité : la Cour de cassation reconnaît l’adoption cont. Adoption homoparentale: Boutin indignée. Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justic. La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.

Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justic

Le Parti Chrétien-Démocrate crie au scandale : les juges de la Cour de Cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement. Deux femmes reconnues comme parentes adoptives: Christine Boutin. Toutes choses égales par ailleurs: Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi. C'est un arrêt déjà très commenté et, en apparence, spectaculaire, que vient de rendre la Cour de cassation.

Toutes choses égales par ailleurs: Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi

Il met en scène deux femmes, Madame B., française et installée aux États-Unis, dans l'État de Géorgie et Madame N. de nationalité américaine, ainsi que la fille de cette dernière, conçue par insémination artificielle et aujourd'hui âgée de 11 ans. Mme B. avait pu adopter la petite fille en tant que second parent, grâce à un jugement du tribunal du comté de DeKalb. Aux États-Unis, l'enfant avait donc sa filiation établie avec ses deux mamans, l'une, sa mère « biologique », américaine, l'autre sa mère adoptive, française. Les choses se compliquent en 2007, quand Mme B. demande l'exequatur du jugement d'adoption au Tribunal de grande instance de Paris, pour que cette adoption produise ses effets sur le sol français.

Mme B. essuie un premier refus et fait appel, sans finalement obtenir gain de cause. . • Alain Piriou • Réagissez à la note.