Hadopi : Free n'identifiera pas les adresses IP sans indemnisation - Numerama. Malgré les assurances de la Haute Autorité, la mécanique de la riposte graduée n'est pas aussi huilée que les ayants droit l'espéraient. Et les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas tous disposés à coopérer tant que certains sujets ne sont pas réglés, comme la question de l'indemnisation liée au coût pour identifier les adresses IP des internautes suspectés de violer le droit d'auteur. À l'occasion d'une conférence de presse dédiée aux résultats financiers de Free, le directeur général d'Iliad - Maxime Lombardini - a indiqué que son groupe ne bougerait pas sur la loi Hadopi tant que cette question du remboursement n'est pas résolue.
En clair, Free n'identifiera pas les adresses IP sans indemnisation de la part des autorités compétentes. Et de rappeler que les quatre principaux FAI avaient interpellé le ministère de la culture sur cette question. Quel sera le coût total de l'identification pour le FAI ? Les négociations ne sont pas prêtes d'aboutir. La HADOPI va t-elle dédommager les FAI ? En dehors de SFR et ses DNS en carton (qui étaient encore en carafe aujourd’hui) qui assume promptement son zèle pour communiquer gratuitement l’identification des adresses IP de ses abonnées à la HADOPI, les autres fournisseurs d’accès n’ont toujours pas de réponse concernant le paiement des frais engagés dans l’identification des personnes qui n’ont pas compris que le P2P était la seule cible de la haute autorité.
On ne s’étonnera d’ailleurs pas d’un passage en force comme pour le blocage des sites imposé par une autre « haute autorité administrative » (c’est très tendance en ce moment), l’ARJEL, qui a réussi à obtenir un blocage des sites « par tous les moyens possibles« , dans une décision de justice en référé. Oui sauf que la HADOPI c’est aussi, et surtout, des utilisateurs de P2P qui migrent sur des solutions de téléchargement basées sur un modèle minitelien avec un serveur central (Megaupload) que tout le monde bourine allègrement. L'Hadopi va-t-elle cibler certains FAI plus que d'autres ? - Numerama.
La semaine dernière, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret très attendu sur la procédure d'avertissement et de sanction suivie devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Aussitôt, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté au Conseil des ministres une communication pour affirmer au gouvernement et au Président de la République que ça y est, l'Hadopi "est désormais en état de commencer son action". Elle doit en principe envoyer ses premiers e-mails d'ici fin septembre, après une opération de communication destinée à faire naître "la peur du gendarme" chez l'abonné.
Reste tout de même un petit détail de rien du tout à régler : la question de la prise en charge des coûts d'identification des abonnés à Internet. Cependant, l'identification des abonnés de certains FAI pourrait coûter moins chère que d'autres. Hadopi : Free fera-t-il pression sur les tarifs ? - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox. Bien que le dispositif de la Hadopi soit désormais opérationnel, les fournisseurs d’accès demeurent dans le flou.
L’indemnisation financière due aux FAI par la Hadopi pour chaque demande d’identification d’IP n’a toujours pas été clairement définie... La Hadopi est prête : la surveillance est active, et les premiers mails d’avertissement devraient partir à la rentrée. C’est du moins ce qu’on nous laisse voir, en surface. Mais, de manière plus intestine, de nombreux points restent à clarifier. Le processus d’identification de l’adresse IP d’un abonné a été clairement défini par décret (la Commission de protection des œuvres doit en adresser la demande, par courrier remis contre signature, au fournisseur d’accès), et les sanctions à l’encontre des FAI ne répondant pas à la demande ont été mises en place (1500 euros d’amende par adresse IP non identifiée).
N’appartenant pas à la FFT, Free ne se pliera pas nécessairement au tarif suggéré de 8,50 € par IP. Hadopi : le gouvernement refuse de payer la note - Numerama. Neutralité du net : le gouvernement veut filtrer les "agissements illicites" - Numerama. Coût de l’Hadopi : SFR perd la mémoire, aidons-le à la retrouver. Dans une réponse laconique, SFR a accepté finalement de répondre (à l’AFP) sur sa position vis-à-vis de la question des coûts de la Hadopi. Pas de discussion, un sujet qui devrait être abordé dans le cadre de la FFT Le FAI a indiqué qu'il n'y avait « pas de discussions à date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI. » SFR a rajouté que « ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms. » La Tribune était bien plus limpide sur la stratégie du FAI, affirmant que celui-ci aurait accepté de rembourser les coûts de l’identification des abonnés dans le cadre de la riposte.
La réponse de SFR, surprend, étonne et en dit aussi long sur le climat ambiant. La FFT a toujours eu une position inflexible sur la question des coûts : elle s’est toujours abritée derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui permet aux intermédiaires techniques de réclamer un remboursement. Le coût de l'identification : quel barème ? Coûts de l'Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère. Hier soir, nous indiquions avec l’aide de la Tribune que quatre FAI avaient adressé une lettre fin juillet au directeur de cabinet du ministre de la Culture, avec la présidente de la Hadopi en copie. Cette lettre traduit en quelques lignes la qualité des relations qui lient la Rue de Valois avec les acteurs des télécoms. Nous avons pu nous procurer ce document interne (ci-dessus). Les acteurs indiquent à la Rue de Valois « travailler activement et gratuitement aux procédures et tests techniques préalables à la mise en œuvre des opérations d’identification des adresses IP ».
Toutefois, une fois la Hadopi en route, les FAI seront bien « amenés lorsque celles-ci démarreront, à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation. »
Affichage en plein page de tarif identification adresse IP HADOPI. Définition (source Wikipédia) L’erreur 404 est un code d’erreur dans le protocole HTTP. Ce code est renvoyé par un serveur HTTP pour indiquer que la ressource demandée (généralement une page web) n’existe pas. Certains navigateurs web affichent alors le message « 404 File Not Found » (de l’anglais signifiant « fichier non trouvé ») à destination de l’internaute. Ce code peut aussi être détourné de son sens et renvoyé suite à une restriction d’accès à certaines ressources web (par exemple due à une censure). Le premier 4 indique une erreur dans la requête, ici une mauvaise URL, venant d’une page obsolète ou d’une erreur de saisie d’adresse web de la part du visiteur. Le dernier indique le problème causé par cette erreur : la ressource est introuvable. Le numéro 200 est renvoyé lorsqu’il n’y a aucune erreur, auquel cas la page demandée est affichée par le navigateur.
Que faire ? Cliquez ici pour revenir sur la page d'accueil, ou cliquez ici pour insulter contacter l'équipe de Next INpact. Affichage en plein page de lettre FAI ministere Free numéricable orange bouyg. Définition (source Wikipédia) L’erreur 404 est un code d’erreur dans le protocole HTTP. Ce code est renvoyé par un serveur HTTP pour indiquer que la ressource demandée (généralement une page web) n’existe pas. Certains navigateurs web affichent alors le message « 404 File Not Found » (de l’anglais signifiant « fichier non trouvé ») à destination de l’internaute. Ce code peut aussi être détourné de son sens et renvoyé suite à une restriction d’accès à certaines ressources web (par exemple due à une censure).
Le premier 4 indique une erreur dans la requête, ici une mauvaise URL, venant d’une page obsolète ou d’une erreur de saisie d’adresse web de la part du visiteur. Le dernier indique le problème causé par cette erreur : la ressource est introuvable. Que faire ? Cliquez ici pour revenir sur la page d'accueil, ou cliquez ici pour insulter contacter l'équipe de Next INpact. Affichage en plein page de lettre FAI ministere Free numéricable orange bouyg. Définition (source Wikipédia) L’erreur 404 est un code d’erreur dans le protocole HTTP. Ce code est renvoyé par un serveur HTTP pour indiquer que la ressource demandée (généralement une page web) n’existe pas. Certains navigateurs web affichent alors le message « 404 File Not Found » (de l’anglais signifiant « fichier non trouvé ») à destination de l’internaute.
Ce code peut aussi être détourné de son sens et renvoyé suite à une restriction d’accès à certaines ressources web (par exemple due à une censure). Le premier 4 indique une erreur dans la requête, ici une mauvaise URL, venant d’une page obsolète ou d’une erreur de saisie d’adresse web de la part du visiteur. Que faire ? Cliquez ici pour revenir sur la page d'accueil, ou cliquez ici pour insulter contacter l'équipe de Next INpact.
Hadopi: Qui va payer la note pour identifier les pirates? La Hadopi et les fournisseurs d'accès à Internet n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les coûts engendrés par l'identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le Net, a indiqué jeudi après-midi le ministère de la Culture, confirmant une information du quotidien économique La Tribune. >> Notre dossier sur Hadopi par ici Entrée en fonction en juillet, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévoit d'envoyer, d'ici fin septembre, ses premiers courriels d'avertissement aux usagers pirates, identifiés par les opérateurs. «Notre position n'a pas changé», a affirmé jeudi un porte-parole du ministère, alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu'il n'y avait «pas de remboursement prévu par l'Etat», lors de l'installation du collège de la Hadopi en début d'année.
Une décision du Conseil constitutionnel qui pèse lourd Un bras de fer en perspective 20minutes.fr avec AFP. Coûts de la Hadopi : les explications du ministère dans le temps. La question de la prise en charge des coûts de la Hadopi revient en force cette semaine. Alors que Free, Orange, Bouygues et Numéricable s’inquiètent une nouvelle fois du refus du ministère d’assumer ces coûts, SFR serait prêt à les prendre en charge dans le processus d’identification de ses abonnés. Orange n’a de fait une position guère éloignée, Christine Albanel ayant estimé que ces coûts seraient infinitésimaux pour le FAI.
L’occasion nous est donnée de nous replonger dans l’histoire de la Hadopi. Ci-dessous, nous remettons à la surface quelques explications clefs du ministère de la Culture sur ce thème. Tour d’horizon d’un paysage riche en couleurs. Des coûts qui devraient reposer sur les FAI Tout était sur la table, dans un climat serein, hausse possible de l'abonnement de 10 cts On ne rembourse pas, ce sont les règles du jeu « On ne remboursera pas les coûts. Niet« Notre position n'a pas changé » Ministère de la Culture à l’AFP, jeudi 12 août 2010. Hadopi : les FAI rechignent à payer. Avec comme prestataire la société Trident Media Guard, les ayants droit ont commencé leur collecte d'adresses IP sur les réseaux P2P afin de flasher les abonnés qui procèdent à du téléchargement illégal.
Les premières plaintes ont été transmises à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui a déclaré être prête à les traiter dans le cadre d'une phase de test. Test ou pas, cette phase devrait déboucher en septembre à l'envoi des premiers e-mails d'avertissement. Pour ce faire, les FAI sollicités par la Haute Autorité devront mettre un nom derrière les fameuses IP. Sauf que les opérateurs continuent de pester à l'idée des coûts inhérents à cette identification et souhaitent être remboursés par l'État. Parmi les signataires de la lettre, SFR manque à l'appel, ce qui n'est toutefois guère surprenant pour la filiale de...
Vivendi.