La proposition de loi par Christian Paul

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Le parti Socialiste impose la démocratie 2.0 avec la Neutralité du Net
Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu - sop
Suite à la mise en ligne de l'intégralité du rapport gouvernemental sur la neutralité du net , le député socialiste Christian Paul, vient relancer le débat déjà vif, en soumettant une proposition de loi sur son blog. Souhaitant «inscrire le principe de neutralité du net dans la loi» , le parlementaire appelle «les experts et les internautes» à enrichir son texte, disponible sur le site collaboratif Co-ment . En moins de deux jours, la proposition a déjà suscité de nombreuses réactions: Christian Paul revient pour Ecrans sur son texte et ses intentions. Pourquoi avoir soumis cette proposition maintenant ? _ Pour réagir à l’inertie du Gouvernement, d’abord, mais aussi pour permettre aux socialistes d’en débattre à la rentrée parlementaire. _ Autre point important: ne pas être pris de vitesse. Christian Paul : « Il faut inscrire le principe de neutralité dans le droit français » Christian Paul : « Il faut inscrire le principe de neutralité dans le droit français »
Neutralité du Net : Christian Paul (PS) propose une loi Neutralité du Net : Christian Paul (PS) propose une loi Face aux attaques potentielles du gouvernement sur la neutralité du Net, le député PS Christian Paul a publié une proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu. « Aujourd’hui, certains de ces acteurs (ndlr : leaders du Net) sont tentés, par recherche d’un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l’Internet – de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus » explique notamment Christian Paul. Et si la neutralité du Net est déjà bafouée dans le secteur mobile – malgré quelques améliorations – ce n’est pas encore le cas sur les réseaux fixes. Une loi pourrait ainsi assurer cette égalité, à l’heure où l’on ne cesse de parler de la fameuse congestion des réseaux, « annoncée depuis les débuts, jamais réellement constatée ».
Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI - Numerama Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI - Numerama Mise à jour : Christian Paul a mis en ligne sa proposition de loi sur l'outil collaboratif Co-ment pour faciliter les annotations en vue de l'amélioration de son texte. Article du 16 août 2010 - Comme il l'annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul (PS) souhaite déposer une proposition de loi "visant à affirmer le principe de neutralité de l'internet, et son contenu". Le texte (voir ci-dessous ou sur le site de Christian Paul) qui n'est encore qu'un projet soumis à critique débute par un premier article général qui définit la neutralité du net comme "l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données". Il impose de respecter "le principe de neutralité" dans toute "action ou décision ayant un impact sur l'organisation, la mise à disposition, l'usage commercial ou privé des réseaux numériques".
Christian Paul (PS) : "La neutralité, talisman de l’internet libre" - Numerama I had a dream... J'ai fait un rêve, ou plutôt un cauchemar. Je me réveillais en 2030, buvais une tasse de café noir, puis allumais mon ordinateur, et me voyais soudain interdire l'accès à l'Internet. Mes dernières déclarations sur les pratiques abusives des géants de l'Internet n'y étaient certainement pas pour rien. Ou, du moins, quelques propos sur le " filtrage de bordure ", directement intégré à ma " box " sous prétexte de lutte contre les contenus illicites, avec un " moteur de contrôle " jugeant automatiquement de la légalité de mes faits et gestes. Christian Paul (PS) : "La neutralité, talisman de l’internet libre" - Numerama