La proposition de loi par Christian Paul
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Neutralité du Net : Christian Paul (PS) propose une loi
Face aux attaques potentielles du gouvernement sur la neutralité du Net, le député PS Christian Paul a publié une proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu. « Aujourd’hui, certains de ces acteurs (ndlr : leaders du Net) sont tentés, par recherche d’un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l’Internet – de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus » explique notamment Christian Paul. Et si la neutralité du Net est déjà bafouée dans le secteur mobile – malgré quelques améliorations – ce n’est pas encore le cas sur les réseaux fixes. Une loi pourrait ainsi assurer cette égalité, à l’heure où l’on ne cesse de parler de la fameuse congestion des réseaux, « annoncée depuis les débuts, jamais réellement constatée ».
Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI - Numerama
Mise à jour : Christian Paul a mis en ligne sa proposition de loi sur l'outil collaboratif Co-ment pour faciliter les annotations en vue de l'amélioration de son texte. Article du 16 août 2010 - Comme il l'annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul (PS) souhaite déposer une proposition de loi "visant à affirmer le principe de neutralité de l'internet, et son contenu". Le texte (voir ci-dessous ou sur le site de Christian Paul ) qui n'est encore qu'un projet soumis à critique débute par un premier article général qui définit la neutralité du net comme " l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ". Il impose de respecter "le principe de neutralité" dans toute " action ou décision ayant un impact sur l'organisation, la mise à disposition, l'usage commercial ou privé des réseaux numériques ".Christian Paul (PS) : "La neutralité, talisman de l’internet libre" - Numerama
I had a dream... J'ai fait un rêve, ou plutôt un cauchemar. Je me réveillais en 2030, buvais une tasse de café noir, puis allumais mon ordinateur, et me voyais soudain interdire l'accès à l'Internet. Mes dernières déclarations sur les pratiques abusives des géants de l'Internet n'y étaient certainement pas pour rien. Ou, du moins, quelques propos sur le " filtrage de bordure ", directement intégré à ma " box " sous prétexte de lutte contre les contenus illicites, avec un " moteur de contrôle " jugeant automatiquement de la légalité de mes faits et gestes.