La proposition de loi par Christian Paul
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Mesdames, Messieurs, Outil de travail, moyen d’exercer sa citoyenneté, mode d’accès aux savoirs, aux biens culturels, et à leur production : Internet est devenu incontournable dans la vie quotidienne de la plupart des Français. Son omniprésence, son « ubiquité » est la caractéristique la plus visible de l’Internet. Mais elle n’est cependant pas la plus originale. La force transformatrice du net est ailleurs. Internet a été et, est encore, l’incubateur de nouvelles pratiques.
Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu - sop
Neutralité du Net : Christian Paul (PS) propose une loi - PC INpact
Face aux attaques potentielles du gouvernement sur la neutralité du Net, le député PS Christian Paul a publié une proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu. « Aujourd’hui, certains de ces acteurs (ndlr : leaders du Net) sont tentés, par recherche d’un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l’Internet – de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus » explique notamment Christian Paul. Et si la neutralité du Net est déjà bafouée dans le secteur mobile – malgré quelques améliorations – ce n’est pas encore le cas sur les réseaux fixes. Une loi pourrait ainsi assurer cette égalité, à l’heure où l’on ne cesse de parler de la fameuse congestion des réseaux, « annoncée depuis les débuts, jamais réellement constatée ».Proposition de loi Socialiste sur la neutralité du net : premières analyses | ReadWriteWeb France
La proposition de loi du député Christian Paul , ainsi que l’exposé des faits qui la précède, est un signe fort, celui du début officiel des débats publics concernant la neutralité du net. Au lendemain du week end du 15 aout, il était sans doute utile de ne pas attendre que ceux-ci soient noyés entre le vote de la Loppsi au sénat début septembre et le débat sur les retraites qui s’annonce houleux. L’introduction faite à la proposition de loi du député Socialiste est un exposé des faits clair, qui ne rencontrera à priori pas d’opposition du coté des partisans de la neutralité du net, même si elle n’est pas exempte de reproches et fait l’impasse sur des éléments essentiels au débat. La proposition de loi elle-même est toute aussi claire, même si ça et là, quelques points mériteraient d’être éclaircis, comme cette volonté d’imposer la neutralité du net dans les réseaux privés (à usage non commerciaux).
Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI - Numerama
Mise à jour : Christian Paul a mis en ligne sa proposition de loi sur l'outil collaboratif Co-ment pour faciliter les annotations en vue de l'amélioration de son texte. Article du 16 août 2010 - Comme il l'annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul (PS) souhaite déposer une proposition de loi "visant à affirmer le principe de neutralité de l'internet, et son contenu". Le texte (voir ci-dessous ou sur le site de Christian Paul ) qui n'est encore qu'un projet soumis à critique débute par un premier article général qui définit la neutralité du net comme " l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ". Il impose de respecter "le principe de neutralité" dans toute " action ou décision ayant un impact sur l'organisation, la mise à disposition, l'usage commercial ou privé des réseaux numériques ".Christian Paul (PS) : "La neutralité, talisman de l’internet libre" - Numerama
I had a dream... J'ai fait un rêve, ou plutôt un cauchemar. Je me réveillais en 2030, buvais une tasse de café noir, puis allumais mon ordinateur, et me voyais soudain interdire l'accès à l'Internet. Mes dernières déclarations sur les pratiques abusives des géants de l'Internet n'y étaient certainement pas pour rien. Ou, du moins, quelques propos sur le " filtrage de bordure ", directement intégré à ma " box " sous prétexte de lutte contre les contenus illicites, avec un " moteur de contrôle " jugeant automatiquement de la légalité de mes faits et gestes.