background preloader

Pressions sur les parquets

Facebook Twitter

Hadopi : la pêche aux IP, le péché des relevés. Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions. Sandrine Rouja, juriste qui officie sur le site Juriscom et C-Logeek nous informe de la publication d’une circulaire fondamentale pour l’application de la loi Hadopi. « Elle est destinée, précise-t-elle, aux procureurs généraux près les cours d'appel, aux procureurs de la République près les TGI et magistrats ».

Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions

Publié au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés, ce texte donne les instructions au Parquet pour la mise en œuvre des sanctions pour négligence caractérisée et de contrefaçon. Une petite mine d’or qui révèle une nouvelle fois les sombres dessous de cette loi. La procédure Hadopi est connue : les ayants droit, aidés de la société TMG, vont fournir des listes d’adresses IP à la Hadopi. Celle-ci va alors adresser ses recommandations aux abonnés « flashés ». D’abord par email, puis par lettre recommandée. Hadopi : Il conviendra aux parquets d’éviter « qu’une seconde enquête soit diligentée 

Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama. Comme le signale le blog C-Logeek, le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en œuvre de la riposte graduée, lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux.

Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama

Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée. Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.