Un député UMP s'inquiète des mails non lus de l'Hadopi. Entre autres problèmes soulevés par la loi Hadopi figure celui des adresses e-mails des abonnés. A quelle adresse faut-il envoyer la recommandation ? Ne tranchant pas la question, le décret du 5 mars 2010 demande aux FAI de fournir à l'Hadopi les "adresses électroniques" des abonnés, qu'il s'agisse de l'adresse de contact ou de celle créée par l'abonné.
Interloqué sur ce point, le député UMP Bruno Bourg-Broc a écrit au ministère de la Culture. "La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées des premiers internautes pris en flagrant délit de téléchargement. "Ainsi il semble difficile que les fournisseurs donnent l'adresse mèl usuelle de l'internaute. Comme le démontre cette capture d'écran diffusée par Korben, le problème pourrait être plus complexe encore que le simple choix à faire entre plusieurs adresses.
Premières plaintes. L'Hadopi a reçu ses premiers noms, peut-être sous forme papier. Hadopi : "la machine à claques se met en branle" (UFC) Hadopi : 800 e-mails demandés, tous les FAI répondront. Selon nos informations, qui complètent celles révélées par PC Inpact dans l'après-midi, l'Hadopi aurait demandé la communication d'environ 800 identités d'abonnés à Internet auprès de l'ensemble des opérateurs, qui ont tous décidé d'obéir à la demande.
"Tout le monde va répondre", nous confie ainsi l'un des opérateurs, qui préfère garder l'anonymat. Tout le monde, ça veut donc dire en principe y compris Free, qui avait pourtant assuré qu'il ne coopèrerait pas sans contrepartie financière. Les FAI devront fournir les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l'installation téléphonique de l'abonné suspecté dont l'accès a été utilisé pour pirater.
Juridiquement, l'Hadopi n'est pas liée par l'obligation de remboursement des frais engagés qu'impose le Conseil constitutionnel à l'Etat lorsqu'une entreprise est ainsi contrainte de concourir à une mission de service public. Hadopi : le piratage doit être prouvé avant l'envoi du 1er mail. Dans un billet d'une exceptionnelle longueur et d'une grande rigueur juridique, qui ne manquera pas d'être contestée par l'Hadopi, la Quadrature du Net a publié ce lundi une analyse très construite sur la légalité de la riposte graduée à la française.
On ne peut s'empêcher d'y voir la diffusion gratuite d'argumentaires que tentera de vendre SOS-Hadopi dans une exploitation commerciale assez critiquable, mais attendue, de la loi Hadopi. Il faut la lire l'analyse de la Quadrature du Net in extenso pour en saisir toute la richesse et la solidité. Mais l'essentiel des l'argumentation repose sur le langage employé dans l'article R331-37 du code de la propriété intellectuelle, créé par le décret du 26 juillet 2010 sur la procédure à suivre devant l'Hadopi.
De même, la sanction pénale sur le fondement de la négligence caractérisée n'est déclenchée que s'il y a eu téléchargement illégal, et absence de sécurisation de l'accès à Internet après plusieurs avertissements.
HADOPI : pas tout à fait prête mais presque. Alors que l’on nous annonce que la machine devrait se mettre en route très vite, il y a quelques petits points de détails qui restent problématiques. Le mot d’ordre, c’est la dissuasion, alors que loin d’être dissuasive, on se doute bien de l’effet que va produire la première vague de courriers électroniques : Et pourtant, vu le public visé, il y a fort à parier que la rentrée scolaire représente une date de coup d’envoi toute choisie. Alors, la HADOPI est elle vraiment prête ? La réponse est évidemment non. On attend aujourd’hui de la Haute Autorité plus qu’une elliptique plaquette distribuée en bordure d’autoroute pour prendre la mesure de l’applicabilité des décrets d’applications dont je persiste à dire que certains n’ont ni queue ni tête, faites le Quizz, vous verrez bien.
Les déconnexions d’internautes devraient rester très marginales cette année, le temps que la mécanique se mette en place et que l’on puisse mesurer l’impact desdits mails sur les internautes. L'Hadopi prévient que l'envoi des premiers mails est "imminent" - Numerama. Hadopi : les premiers avertissements en septembre... peut-être - En septembre 2008, la ministre de la Culture Christine Albanel avait promis aux ayants droit l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aux internautes dès le début de l'année 2009. Finalement, c'est plutôt vers la fin de l'année 2010 que les premiers e-mails devraient être envoyés à ceux qui seront informés que leur adresse IP a été relevée sur des réseaux P2P. Il leur sera vivement conseillé de protéger leur accès à Internet, mais il ne faudra pas compter sur l'Hadopi pour dire comment, au moins dans les premiers temps.
Confirmant une information déjà éventée au début du mois, le Nouvel Observateur indique selon une "source au sein de la Haute Autorité" que l'envoi des premiers e-mails devrait se faire à la rentrée de septembre, pour ne pas que les parasols des plages empêchent toute la brillante opération de communication de l'Hadopi d'atteindre les Français pendant leurs vacances. Les premiers mails Hadopi partiront le… Devinez, pariez, gagnez. Le site Owni vient de lancer une initiative plutôt potache autour des premiers Hadopi. Cette loi espère que l’internaute 1) s’abonnera à des verrous de sécurisation comme celui lancé par Orange (2 euros par mois pour s’interdire de P2P) 2) courra à la FNAC, iTunes ou ailleurs pour acheter du contenu. Toutefois, pour que ce double effet kiss kool puisse se saisir du porte-monnaie de Mme Michu, encore faut-il que la menace fantôme devienne réelle. Justement : Owni a fait de l’apnée dans les archives du calendrier Hadopi pour y recenser les bugs, couacs et autres reports.
L’embarras du choix : en juin 2009, Albanel tablait sur l’automne, rejointe dans ses pronostics par Mitterrand peu après. Début septembre, un concessionnaire Peugeot croyait fort comme ça en la fin de l’année. Face à cette incertitude, et puisque la France vient de libérer les paris en ligne, Owni lance son pari-à-lui pour deviner quand partiront justement ces fameux premiers mails.