Du mariage "pour tous" (1re partie) “Even if I did hate gay people, I’d want them to get married, put them through the same hell the rest of us have to go through.”[1] Mayor Randall Winston, in Spin City.
Le Gouvernement, conformément à une des promesses électorales du président Hollande, présente au Parlement un projet de loi dit “de mariage pour tous”, qui porte mal son nom puisqu’il n’oblige pas tout le monde à se marier. D’ailleurs ce n’est pas son nom officiel, c’est le nom que les communicants lui ont donné. Son vrai nom est projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce qui est l’avantage d’être plus clair puisque c’est exactement ce dont il s’agit. Comme d’habitude, il est vain de vouloir comprendre un débat juridique sans commencer par ouvrir un livre d’histoire. Du mariage "pour tous" (2e partie) “Je suis l’Amour qui n’ose pas dire son nom.”
Lord Alfred Bruce Douglas, “Deux Amours”, 1894 Après avoir fait un rapide voyage à travers le temps, projetons-nous dans un avenir proche et voyons ce que dit cette loi, ce qui nécessairement nous fera aborder la question de savoir ce qu’elle ne dit pas. Le projet de loi a voulu faire dans la simplicité, ce qui ne se traduit pas forcément dans sa rédaction, mais c’est la loi du genre. Ainsi, par exemple, l’article 144, qui fixe l’âge nubile, actuellement rédigé “L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus”, deviendra “Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.” Le projet de loi initial prévoyait de longs articles de coordination remplaçant chaque fois que c’était nécessaire dans le Code civil et les autres Codes concernés (Code rural, Code de la sécurité sociale…) les formulations renvoyant implicitement à un couple de sexe différent par une formulation plus neutre. Voilà.
Mariage / PACS / Adoption / ... JUSTICE : Le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la question du mariage homosexuel, actualité Société : Le Point. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, interdit en France, après une décision inédite mardi de la Cour de cassation saluée par les associations.
Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - comme le permet la Constitution depuis mars 2010 - concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe. Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe". Égalité de traitement "Cette décision de la Cour de cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type.
Et si le Conseil constitutionnel ouvrait le mariage aux homos? Vidéo: Mariage et égalité des droits au JT de TF1. «Je veux réveiller les politiciens pour que les mariages homos soient reconnus» Le Conseil constitutionnel va-t-il autoriser le mariage homosexuel ? - rtl.fr. C'est une question de société qui se pose dans tous les pays : faut-il légaliser le mariage homosexuel ?
En Europe, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne ou encore le Portugal, on dit "Oui" aux mariages homos, tout comme le Canada, l'Argentine et cinq états des Etats-Unis. En France, le Conseil constitutionnel va devoir trancher et se prononcer. Mariage homosexuel : que fait le Parti socialiste ? Un badge avec le slogan du PS lors de l’université d’été de la Rochelle, en août 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).
Le Sénat d’Argentine vient d’adopter à une très courte majorité, et à l’issue d’un débat de plus de 15 heures, la loi modifiant le code civil argentin en vue d’autoriser le mariage et l’adoption par des couples de même sexe, les articles modifiés ne faisant plus référence aux « mariés » mais « aux contractants ».
Ce vote historique, bien que soutenu par la présidente de la République, Cristina de Kirchner, ne résulte pas de la prise de position unanime d’une seule formation politique. Tous les blocs parlementaires étaient divisés, à l’exception des blocs de gauche siégeant au Congrès des députés, à l’instar du Parti socialiste argentin, parti minoritaire au Congrès mais majoritaire dans la province de Santa Fe. Ce vote doit nous interroger sur l’action politique du Parti socialiste français dans les prochains mois, compte tenu de notre propre actualité.
Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil. Alain Vidalies La semaine dernière, nous apprenions par Entre Nous, association gay et lesbienne des Landes, et le collectif Pacs en mairie, qu’un amendement concernant le pacs proposé par Alain Vidalies, député PS des Landes, avait reçu un avis défavorable de la part de la ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie.
AJOUT DU NOM DU PARTENAIRE PACSÉ SUR L’ACTE DE DÉCÈS Le 23 juin, un texte de loi portant sur la modernisation des professions judiciaires était examiné à l’Assemblée nationale en présence de Michèle Alliot-Marie. Le député Alain Vidalies, qui soutient le collectif Pacs en mairie, a profité de la présence de la ministre pour proposer un amendement visant à modifier l’article 79 du code civil qui stipule: “l’acte de décès énoncera les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée”. Cette modification portait sur l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits.
Karl Lagerfeld contre le mariage gay. Le jeudi 18 mars 2010 - 14:39 Interviewé pour un magazine canadien, le Kaiser de la mode a très clairement pris position contre le mariage entre homosexuels.
Il explique ses raisons. Le mariage gay, Karl Lagerfeld est contre. Sa position est tout aussi claire concernant l’adoption d’enfants par deux hommes. « Pour moi il est difficile d’imaginer d’un côté les papas qui travaillent, de l’autre ceux qui restent à la maison avec le bébé. Comme à son habitude, même sur les sujets les plus sensibles, Karl s’exprime sans détour. Franc-parler et humour, du Karl 100%.
Mariage gay : pourquoi la France refuse.