LOPPSI

Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV. Ce week-end, le ministère de la Culture a fait publier au Journal Officiel un décret touchant les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, diffusés depuis d’autres états européens. Cela concerne donc aussi bien la vidéo à la demande que la catch up TV. Avec ce décret, le CSA se voit investi du pouvoir de suspendre provisoirement ces services à la demande. Le décret organise ce pouvoir de suspension, qui doit être précédé d’une notification adressée « à l'éditeur du service et à l'ensemble des distributeurs de services et opérateurs de réseaux satellitaires chargés de sa mise en œuvre » dit le décret qui précise qu’elle est en outre publiée au Journal officiel. Ici, pas de longs débats au Parlement comme pour la LOPPSI. Le texte ne dit en fait rien des mesures de blocage possibles.

Ce décret ouvre donc une importante brèche et sacralise l’arrivée du CSA sur les contenus diffusés en ligne. Royaume-Uni : vers le blocage par défaut de tous les sites pornos. Le gouvernement britannique veut discuter avec les FAI d’une mesure de blocage radical contre les contenus pornographiques, selon le Sunday Times. L’idée vise à imposer un blocage par défaut de tous les contenus pour adulte, sauf lorsque l’utilisateur décide d’y avoir accès (« opt-in »). Selon les partisans conservateurs de cette mesure, l’idée est de protéger les jeunes contre le risque d’accès à ces contenus. Partisane de cette mesure, la députée Claire Perry décrit internet dans le Sunday Time comme le « Wild West », tout comme l’avait fait d’ailleurs Nicolas Sarkozy. « Nous ne sommes pas dans une perspective anti-pornographie.

Nous voulons simplement nous assurer que nos enfants ne vont pas tomber sur des choses que nous ne voulons pas qu'ils voient. » Une réunion va être organisée entre Ed Vaizey, le ministre des communications, et plusieurs FAI comme BT, Virgin Media et TalkTalk, pour discuter de ce sujet. Selon le ministre Vaizeu, « C'est une question très sérieuse. LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site, insiste Lionel Tardy. Lionel Tardy a publié sur son blog les amendements qu’il compte déposer pour réajuster à nouveau la LOPPSI, fraichement votée par les sénateurs. Le point central de ses amendements concerne le filtrage des sites pédopornographique. Pour mémoire dans la LOPPSI : Version 1 de la LOPPSI votée à l’Assemblée nationale : Le juge donne son accord (ou non) au blocage des sites pédopornographiques (plus exactement les contenus relevant de l’article 227-23 du Code pénal)Version 1 de la LOPPSI patchée au SénatL’autorité administrative fait bloquer les sites manifestement pédopornographiques L’autorité administrative peut saisir le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste Sans surprise, pour la seconde lecture à l’Assemblée, le député veut revenir à la version initiale du dispositif.

Quels sites peut-on bloquer ? Rendre au juge le pouvoir de filtrer Le parlementaire demande à nouveau un passage obligé devant le juge avant tout blocage. Quelle logique ? LOPPSI : à l’Assemblée le 29, le blocage des sites coince toujours. Votée par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, enrichie et amendée par le Sénat le 10 septembre dernier, la LOPPSI fera son retour à l'Assemblée dès le 29 septembre nous indique Owni. Ce jour, elle sera examinée par la Commission des lois. Les articles modifiés seront à nouveau examinés. Selon nos confrères, le député Tardi réintroduira à nouveau un amendement pour donner au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique.

Avec la bénédiction du gouvernement, le Sénat avait fait sauter cette intervention judiciaire avec un bémol : Version 1 de la LOPPSI à l’Assemblée nationale : Le juge donne son accord (ou non) au blocage des sites pédopornographiquesVersion 1 de la LOPPSI patchée au SénatL’autorité administrative fait bloquer les sites manifestement pédopornographiques L’autorité administrative peut saisir le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste. Une super-Loppsi Européenne. La LOPPSI votée au Sénat : les principaux articles liés au numérique. Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre actualité) et, à la demande de l'opposition, une limitation des demandes "débridées" des FADET (facture détaillée) en matière de téléphonie mobile et internet. Première diffusion 13 septembre 2010 : Après l'Assemblée nationale, la LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adoptée par le Sénat. Et maintenant ?

Le texte repart à l'Assemblée nationale où les députés devront examiner puis voter les articles nouveaux et ceux modifiés. En mettant à jour un précédent article, PC INpact vous propose un examen des principales dispositions touchant à l’univers du numérique. Le blocage des téléphones mobiles (article 23 septies (nouveau)) Loppsi au Sénat : les 3 articles clés qui touchent au numérique - Numerama. Amendements LOPPSI : filtrage, vidéosurveillance et Internet.