Une proposition de loi veut interdire l'anonymat des blogueurs - Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des édit. Disponible au format Acrobat (51 Koctets) tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et nonprofessionnels, Par M. Jean Louis MASSON, Sénateur (Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Mesdames, Messieurs, L'explosion du nombre de « blogs » et de sites internet édités par des non professionnels anonymes témoigne d'une mutation profonde de la communication en ligne : à travers cette évolution globalement très positive, un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées. Quantitativement, selon le rapport de Mme Danièle GIAZZI sur « les médias et le numérique », remis au Président de la République en septembre 2008, la France compte 9 millions de blogs dont 2,5 millions sont actifs.
Article unique. Identification des éditeurs de sites de communication. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Rapports les plus consultés. Jean-Louis Masson veut lever l'anonymat des blogueurs. - Faits e.
Il est leur nouvelle bête noire . Au point de faire passer Frédéric Lefebvre pour un bisounours !!! Le vibrionnant sénateur (apparenté UMP) de la Moselle s'est trouvé un nouveau cheval de bataille : mettre fin à l'anonymat des blogueurs. Pour la petite histoire, il a en travers de la gorge une série de billets anti Marie-Jo Zimmermann qui ont, selon lui, abouti à la victoire du socialiste Dominique Gros lors de l'élection municipale de Metz en 2008. Des billets qui auraient été téléguidés (il le dit dans le vidéo ci-dessous) par l'un des 2 député mosellans du secteur. Lequel des Deux ? Bref, pour régler des comptes presque personnels et accessoirement compléter son CV d' empêcheur de tourner en rond au sein de la Droite mosellane (où il reste incontournable, les cantonales et les sénatoriales c'est l'an prochain...), Masson vient donc il y a quelques semaines de déposer sa proposition de loi .
Le 1er à avoir levé le lièvre est Authueil sur son blog . A bas les blogueurs ! Après l'apéro qui fait peur aux trop poussièreux pour être honnêtes, voici la nouvelle tentative d’intox législative pour brider la liberté d'expression en ligne : Le projet de loi Masson sur l’anonymat des blogueurs. Authueil souligne que le sénateur est "habité" mais 2012 approche et ce projet ne dissone pas dans la ritournelle sans imagination d'une majorité présidentielle plus trop populaire, tendant à contraindre tout ce qui la contredit. Selon le projet de loi de JL Masson, le blogueur devrait publier sur son site son identité, son adresse et son numéro de téléphone. Le régime juridique du directeur de la publication lui serait appliqué avec responsabilité pénale identique à celle des pros de l'info (mais pas avec le même budget pour se défendre) etc… C’est la mise à mort théorique de la plupart des blogueurs ayant choisi de s'exprimer sous pseudo pour des raisons professionnelles, souvent justifiées, le bloguage (euh...bloguing) ne nourrissant pas son homme [1]. [2] voir mon [1]