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Les faits

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France : Homoparentalité : «l'arrêt concernera peu de personnes» Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir. Yagg vous l’annonçait hier, la Cour de Cassation avait l’occasion, aujourd’hui jeudi 8 juillet, de reconnaître un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique.

Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir

Et elle l’a fait, dans un arrêt historique, par lequel elle ordonne l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux États-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne. “UNE DÉCISION EXTRAORDINAIRE” “C’est une décision extraordinaire, se réjouit Maître Caroline Mécary, l’avocate de Mme.

B. La motivation avancée par la cour d’appel n’a pas été validée et la petite fille a bien, juridiquement en France, ses deux parents de même sexe”. En 2008, la cour d’appel de Paris avait refusé l’exequatur au motif qu’il serait contraire à l’ordre public international français et que la mère biologique serait privée de son autorité parentale. Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir. La Cour de cassation ouvre une brèche vers l'adoption pour les c. La deuxième maman officiellement reconnue.

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait ouvrir l'adoption aux couples gays et lesbiens, rapporte le site Yagg.

La deuxième maman officiellement reconnue

Jeudi 8 juillet, la Cour a reconnu «l'adoption d'un enfant par le second parent de fait, fût-il de même sexe». Le site raconte: la Française Mme B. a rencontré l'Américaine Mme N. aux Etats-Unis. Mme N. a accouché d'une petite américaine en 1999 grâce à une insémination artificielle. La Cour de cassation reconnaît une adoption par le second parent. La Cour de cassation a rendu, jeudi 8 juillet, un arrêt historique par lequel elle admet un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique.

En ordonnant l'exequatur – c'est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – d'une décision prise plus tôt par un tribunal américain en faveur d'une certaine Mme B., la Cour laisse entendre qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents du même sexe. Médecin française exerçant aux Etats-Unis, Mme B. et sa compagne Mme N., médecin elle aussi, de nationalité américaine, sont toutes les deux mères d'une petite fille, conçue en 1999, à Atlanta, grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme. La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même. Une décision historique.

La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même

La justice ouvre la voie à l'adoption pour les homosexuels. Adoption de l'enfant d'un partenaire homosexuel : la brèche hist. La fille de Madame N., adoptée aux États-Unis par Madame B. sa compagne, aura deux parents juridiques aussi en France.

Adoption de l'enfant d'un partenaire homosexuel : la brèche hist

Une décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet a en effet donné force exécutoire à la décision d'un tribunal de Géorgie ayant prononcé l'adoption de l'enfant, née d'une mère américaine par insémination artificielle, par sa compagne française. "C'est un premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. France : L'homoparentalité reconnue implicitement pa.

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger.

France : L'homoparentalité reconnue implicitement pa

Jusqu'à présent, seul un des deux parents était reconnu en France. C'est un pavé dans la mare que vient de jeter la Cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. La haute juridiction a accordé à un couple de lesbiennes, dont l'une était française, la reconnaissance du statut de parents adoptifs au motif que celui-ci avait été obtenu légalement aux Etats-Unis. La Cour opère donc un revirement par rapport à la jurisprudence antérieure issue d'un arrêt du 9 octobre 2008, où deux femmes avaient été déboutées pour la même demande. Le droit français donne une marge de manœuvre étroite aux couples homosexuels désirant adopter puisque le statut officiel de parent n'est attribué qu'à un seul des deux concubins.