France : Homoparentalité : «l'arrêt concernera peu de personnes» Spécialiste du droit de la famille, Françoise Dekeuwer-Défossez analyse l'arrêt de la Cour de cassation permettant aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs.
Verbatim. Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir. Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir. La Cour de cassation ouvre une brèche vers l'adoption pour les c. La deuxième maman officiellement reconnue. La Cour de cassation reconnaît une adoption par le second parent. La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même. Une décision historique.
C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Cassation. Cette dernière a autorisé l'adoption d'une petite fille par le second parent d'un couple homosexuel, une Française vivant aux Etats-Unis. «Cela revient à reconnaître qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe», explique l'avocate à 20minutes.fr Avec un bémol: il faut que l'adoption ait été faite à l'étranger. Mme B., française et médecin aux Etats-Unis, et Mme N., médecin également et de nationalité américaine, ont une fille, conçue par insémination artificielle avec donneur anonyme en 1999 à Atlanta, rapporte Yagg, un site d'informations gay et lesbien.
La décision américaine reconnue dans le droit français La Cour de cassation a cassé cet arrêt, ordonnant l’exéquatur du jugement d’adoption américain, soit la reconnaissance juridique de cette décision sur le sol français. Jurisprudence pour les couples binationaux Catherine Fournier. La justice ouvre la voie à l'adoption pour les homosexuels. Aïe aïe aïe !
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Une décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet a en effet donné force exécutoire à la décision d'un tribunal de Géorgie ayant prononcé l'adoption de l'enfant, née d'une mère américaine par insémination artificielle, par sa compagne française. "C'est un premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. France : L'homoparentalité reconnue implicitement pa. Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger.
Jusqu'à présent, seul un des deux parents était reconnu en France. C'est un pavé dans la mare que vient de jeter la Cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. La haute juridiction a accordé à un couple de lesbiennes, dont l'une était française, la reconnaissance du statut de parents adoptifs au motif que celui-ci avait été obtenu légalement aux Etats-Unis. La Cour opère donc un revirement par rapport à la jurisprudence antérieure issue d'un arrêt du 9 octobre 2008, où deux femmes avaient été déboutées pour la même demande. Le droit français donne une marge de manœuvre étroite aux couples homosexuels désirant adopter puisque le statut officiel de parent n'est attribué qu'à un seul des deux concubins.