Le rapport du gouvernement

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NKM : "La neutralité du Net est un principe plutôt qu'un credo" Par Nathalie Kosciusko-Morizet | Secrétaire d'Etat chargée de la Pro... | 14/08/2010 | 10H02 Dans une tribune adressée à Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet réagit aux critiques visant son rapport sur la « neutralité du Net » .

NKM : "La neutralité du Net est un principe plutôt qu'un credo"

Pour la secrétaire d'Etat au numérique, cette libre circulation des contenus doit être « préservée », mais « la neutralité n'est pas plus un dogme qu'Internet n'est une religion ». Au cœur de l'été, un débat passionné agite la Toile : on y discute avec inquiétude de la « neutralité du Net ». Search neutrality? How Google became a "neutrality" target. If ISPs should be subject to "net neutrality," should companies like Google be subject to "search neutrality"?

Search neutrality? How Google became a "neutrality" target

When we wrote recently about the idea of "search neutrality," some readers seemed to believe that we had coined the term, but nothing could be further from the truth. "Search neutrality" now fills the FCC filings of companies like Comcast, Time Warner Cable, and AT&T, all of whom see no reason why their businesses should be picked out for regulatory scrutiny while Google goes about its business unmolested. « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » Benjamin Bayart est l'un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »

Président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l'Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l'avions déjà interviewé début 2009 et le résultat , « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel » , fut mémorable. Du coup, quand on s'est demandé qui pourrait nous aider à comprendre les enjeux du rapport gouvernemental que nous nous sommes procurés la semaine dernière, nous n'avons pas eu à chercher bien longtemps. Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité. En début de semaine dernière, nous publions une première analyse du rapport gouvernemental sur la «neutralité de L'Internet» , illustrée de morceaux choisis.

Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité

Afin que chacun puisse s'en faire une idée, et pour que le débat continue de se déployer, nous mettons à votre disposition l'intégralité du document. Vous pouvez le télécharger en pdf en cliquant ici (clic droit, «enregistrer la cible du lien sous»). Neutralité du net : le gouvernement veut filtrer les "agissements illicites" - Numerama. On le sait, le gouvernement a remis fin juillet son rapport sur la neutralité du net.

Neutralité du net : le gouvernement veut filtrer les "agissements illicites" - Numerama

Il s'agit de la première étape avant que l'UMP ne dépose une proposition de loi visant à affirmer comme un principe la neutralité des réseaux, pour mieux en lister tous les exceptions possibles, et aboutir à cette fameuse "quasi-neutralité" décrite par l'ARCEP. Bien que très attendu, le rapport n'a pas été publié par le gouvernement. NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama. La secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique s'agacerait-elle de la tournure des débats sur la neutralité du net ?

NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama

Dans une tribune publiée aujourd'hui sur Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait montre d'une certaine perplexité devant les réactions parfois virulentes à l'encontre du rapport gouvernemental. Commentant le "débat qui vient de s'engager" suite à la "publication de quelques extraits" du rapport sur la neutralité du net par le quotidien Libération, la secrétaire d'Etat en charge du numérique a souligné que "ce rapport n'est qu'une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois". Il n'est donc pas, à en croire les propos de NKM, une vision définitive du gouvernement sur la neutralité des réseaux. "Il ne s'agit pas d'un projet de loi, ni même d'une esquisse législative, mais d'un document d'information" a expliqué la secrétaire d'Etat. Rapport sur la neutralité : « ils sont loin d’avoir tout compris » Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a récemment remis un rapport sur la question de la neutralité du Net.

Rapport sur la neutralité : « ils sont loin d’avoir tout compris »

Certains passages de ce rapport ont été publiés par notre confrère Libération/Ecrans.fr. Nous avions alors remarqué que ce rapport n’était pas forcément pro-neutralité des réseaux, et que le filtrage n’était pas si loin, même si le rapport n’est pas non plus pro-filtrage à première vue. Mais afin d’aller plus loin, nos confrères ont eu l’excellente idée de demander à Benjamin Bayart (président de FDN) ce qu’il pensait de ce rapport. Sans surprise, Bayart a la dent dure et n’a pas la langue dans sa poche. Une très longue interview est disponible sur Ecrans.fr.