Filtrage du net. Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe. Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites.
Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent dans leur coin le futur du droit d’auteur européen. « Le but ultime est de construire un climat de confiance, de respect mutuel et de compréhension qui pourra servir de pierre angulaire pour les futures collaborations » estime la DG Marché Intérieur et Services. Derrière chaque élément, on retrouve l’empreinte des lobbyings menés par les principaux groupes impliqués. Les principaux ayants droit représentés autour de la table Autour de la table ?
La Direction générale du Marché Intérieur, celle de la Société de l’Information, du Marché, et un seul représentant de la DG Consommateur ou Justice. Notons l’absence du BEUC, qui regroupe tous les groupements de consommateurs. Muriel Marland-Militello (UMP) veut-elle exiger la carte d'identité pour les sites pornos ? - Numerama. On sait la députée Muriel Marland-Militello (UMP) très attachée à la protection de l'enfance sur Internet.
L'élue des Alpes Maritimes a déjà obtenu du gouvernement ce mois-ci l'assurance d'une future normalisation des logiciels de filtrage à l'échelle européenne. Elle s'était inquiétée du retard pris par le projet d'un "label famille" annoncé par Dominique de Villepin en 2005, qui doit permettre "aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les contenus qui ne présentent pas de risques pour les enfants". Mais non contente de la réponse, la députée a demandé au gouvernement de préciser les conditions d'accès aux services pornographiques sur Internet. Jusqu'à présent, l'essentiel des sites pornographiques se contentent, au mieux, de demander au visiteur sa date de naissance pour en déduire son âge et décider alors de bloquer l'accès aux images pour les mineurs.
Condamnation des FAI au filtrage : l'ordonnance judiciaire - Numerama. Par ordonnance de référé du 6 août 2010, les fournisseurs d'accès à Internet ont pour la première fois été condamnés à bloquer par tous moyens l'accès à un site de pari en ligne que n'a pas homologué l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
La décision, d'exécution immédiate, est fondamentale pour l'avenir des libertés en ligne. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet rejeté toutes les demandes et réserves des opérateurs, qui ont notamment reproché le fait que l'éditeur du site à bloquer n'a pas été invité à se défendre. Or comment ordonner de bloquer un site dont l'illégalité n'a pas été démontrée dans un débat judiciaire contradictoire ? Ils ont aussi défendu, sans effet, l'idée que l'hébergeur aurait dû être condamné au préalable à fermer le site, en respect du principe de subsidiarité imposé par le droit européen.
ARJEL : les FAI français astreints à filtrer un site par tous moyens. Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français.
La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à 215 000 euros, des contraintes techniques, etc.) d’abord. Puis, à défaut, la saisine du président du TGI pour demander le blocage du site dans les mains de l’hébergeur et/ou des FAI. C’est exactement la procédure que subit actuellement le site Stanjames.com, édité par la société Stan James Gibraltar Limited, une société basée à Gibraltar. Ce n’est pas un gros du secteur. Un opérateur non agréé La société n’ayant pas répondu dans les 8 jours, l’ARJEL a fait constater la persistance de l’offre. « C’est donc en pleine connaissance de cause et de façon délibérée, que (Standjames) continue à proposer au public français des opérations de paris sportifs en ligne qu’elle sait parfaitement illicites ».