Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe » Article. Quand il s'agit d'instrumentaliser la pédo-pornographie pour restreindre les libertés des internautes, les législateurs français et européen parlent à l'unisson. En avril, une déclaration écrite “sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels” a été déposée au Parlement européen. Derrière est caché un autre objectif : obliger les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing et les autres) à conserver des données. Il y a une semaine, en découvrant la teneur réelle du texte, des eurodéputés ont retiré leur nom de la liste des signataires de cette déclaration. Au-delà, cela pose de nouveau la question de l’instrumentalisation de la lutte contre la pédo-pornographie pour faire voter des lois enfreignant les libertés fondamentales, et ensuite les étendre, par exemple, au cadre de la propriété intellectuelle.
La déclaration écrite 29, qu’est-ce que c’est ? Il comporte deux points : “Malhonnête intellectuellement” Filtrage : une enquête sur l’instrumentalisation de la pédoporno. Le site Owni vient de publier un passionnant panorama sur l’instrumentalisation de la pédopornographie en Europe, qui va ouvrir une brèche importante à d’autres solutions de blocage des contenus. Le site se livre à un « détricotage » en règle des textes et pratiques récentes qui entourent ce secteur ultra-sensible. Tout part d’une déclaration écrite déposée au Parlement européen par le PPE (dont fait partie l’UMP) et portant « sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels ».
Cette déclaration nommée « 29 » est une déclaration politique du Parlement qui a un poids important dans les négociations futures notamment avec la Commission. Que dit en substance ce texte ? La déclaration écrite ne peut être adoptée qu’après un nombre suffisant de signatures d’eurodéputés. Sur sa lancée, Owni tisse d’autres connexions entre cette déclaration 29 et le projet de directive de la commissaire Cécilia Malmström. SNEP : sur le filtrage, « on est au point mort avec les FAI » - Nous avons interrogé ce matin Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) sur l’actualité du filtrage, relancée au ministère de l’Intérieur. Le SNEP est la principale association qui défend les intérêts de la profession et est membre de la fédération internationale de l'industrie du disque. Elle réunit en son sein la plupart des maisons de disques dont les quatre principales (Universal, Sony BMG, Warner et EMI).
Ses propos rejoignent ceux de la SPPF, qui représente, elle, une partie des producteurs indépendants du disque. Que pensez-vous de ces débats sur le filtrage qui ont lieu autour des sites pédophiles ? On est dans l’hypocrisie permanente avec les FAI : « je peux, je ne peux pas, je peux… » Je reste arcbouté sur une position qui me parait raisonnable, car intellectuellement honnête qui est « expérimentons le filtrage » ! Mais où en sont les tests qui devaient être pris dans le cadre des accords de l’Élysée ? On est au point mort ! Filtrage des sites pédophiles : l’industrie du disque très atten. La question du filtrage des contenus pédopornographiques intervient alors que, du côté de l’industrie de la Culture, on attend avec impatience la loi Hadopi (riposte graduée, mesures préventives exigées par une autorité indépendante hors circuit juridictionnel, etc.).
Quelle est donc l’attitude des propriétaires de contenus sur ces problématiques au ministère de l’Intérieur ? Contactée, la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), par la voix de Jérôme Roger, son représentant, nous a confié que « le débat nous intéresse de très près car les engagements qui seraient pris concernant les contenus pédophiles peuvent effectivement passer par du filtrage. Ce sont des mesures d’engagements volontaires prises dans un projet de charte ». Par ailleurs, l’intéressé nous confie que « les problématiques de l’industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations qui peuvent paraitre évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter.
Hadopi confirme sa route vers le filtrage des contenus illicites. Hadopi poursuit son lent réveil. Si on attend encore et toujours les décrets manquants, la Haute autorité continue d’embaucher des troupes. L’une des dernières annonces en date (référence de l'offre : 24092 sur le Bureau interministériel de l’emploi public), vise le recrutement d’un « Chargé d’études labs "Réseaux et techniques" ». Ces annonces sont intéressantes : elles mettent un peu plus en lumière les travaux préparatifs de la Haute autorité (voir notre actualité de mai 2009), pour ceux qui pouvaient avoir encore quelques doutes... Le Chargé d’études labs devra animer l’un des six groupes de travail de la Haute autorité, celui sur les « Réseaux et techniques » qu’il animera, en proposant « des pistes de réflexions » (l'organisation en image, ci-dessous).
L’annonce répond comme un écho à la conception de la neutralité du Net qui se développe rue de Valois : une neutralité réservée au contenu licite, qui impose du coup un tri dans l’information, pour séparer le bon, du pas bon. FUD ? Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi. Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel Riguidel, enseignant-chercheur, à Telecom Paris Tech.
Celui-ci devra rendre sa copie d’ici septembre, promet-on, avec un point d'étape dès le mois de juin. Derrière se trame un enjeu d'importance pour l'avenir de l'Internet en France. Le logo de la Hadopi, détourné C’est à cet enseignant que reviendra la difficile mission d'étudier ces fameuses spécifications que devront respecter les logiciels être labélisés par l'Hadopi et donc contrer le téléchargement illicite. Hadopi commencera sa mission pédagogique à sa manière : l’abonné sera alerté d’un défaut de sécurisation, sans qu’un moyen de sécurisation lui soit nécessairement indiqué.
Une mission sur les mouchards étendue au filtrage Et alors ? Pourquoi filtrer ? Culture : la neutralité du Net réservée aux contenus licites ? -