Hadopi et la CNIL
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Hadopi : La CNIL autorise la grande moisson d’adresses IP - The
Partager sur Viadeo | ShareThis | Finalement, la commission nationale de l’informatique et des libertés (ou ce qu’il en reste) a autorisé la collecte d’adresses IP par la société en charge de surveiller les réseaux peer-to-peer pour le compte des ayants-droit. Nos copains de PCinpact ont contacté le boss de la SCPP qui représente 80% des producteurs (dont les majors).
HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG !
C'est à se demander comment, autrement que par pression politique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu accepter d'autoriser la collecte des adresses IP nécessaire à la mise en oeuvre de l'Hadopi.
L'Hadopi souhaite des audits "objectifs et indépendants" de TMG
C'est une nouvelle pierre noire dans l'édifice de l'Hadopi. Dans son rapport préparatoire à l'autorisation de la collecte des adresses IP par la société TMG et pour le compte des ayants droit, la CNIL a remarqué une faille béante dans l'équité du dispositif. " La Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier ", alors même que " le système ne prévoit pas de procédure particulière, par exemple par échantillonnage, pour qu'un agent puisse détecter des anomalies dans une session de collecte ", remarquait le rapport. " Il serait préférable que le système de collecte soit " homologué " par un tiers de confiance ", écrivait donc le vice-président délégué de la CNIL, Emmanuel de Givry.
On ne compte plus le nombre de fois où la comparaison de la riposte graduée avec les radars routiers a été faite tout au long des débats sur la loi Hadopi, et dans son service après-vente.
Hadopi et radars routiers : une histoire de contrôles à contrôler
[Dixit] CNIL : « Lâaction de la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier ». at The Internets
En juin dernier, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) donnait son feu vert à quatre Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPDR) — soit la SCPP, SACEM, SDRM, et SPPF – pour la collecte d’adresses IP sur les réseaux p2p via leur prestataire, la société Trident Media Guard (TMG). Le site PC Inpact vient de publier le rapport de la CNIL (.doc) relatif à ces demandes « d’autorisation des traitements ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » . On y lit notamment cette remarque de la Cnil concernant la procédure :
La CNIL raconte son "histoire" avec Hadopi. Action, ou inaction ?
Comme un hasard de calendrier. Lundi, le jour-même où était révélé son rapport troublant sur l'autorisation de collecte des adresses IP destinées à l'Hadopi, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site internet un historique de son action en matière de lutte contre le piratage.
Nous avons donc pu nous procurer le rapport de la CNIL qui fut rédigé en interne avant les délibérations autorisant la surveillance du P2P en France ( celles des ayants droit de la musique , celle de l'audiovisuel ). Un document riche qui montre que l'automatisme est roi, et que le traitement manuel n'a pas sa place. De même, selon ce rapport, il faudra se fier aux contrôles internes des ayants droit, faute de tiers de confiance.
Surveillance du P2P : analyse du rapport HADOPI de la CNIL - PC INpact
Avec la publication dans nos pages du rapport de la CNIL , on parvient un peu mieux à cerner le convoi Hadopi, de la locomotive, jusqu’au wagon de queue. Analyse. Etape 1 : TMG et les ayants droit
