Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des médias (ministère de la Culture), le Centre national du cinéma (CNC) mais aussi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). L'objet ? Étudier tous les nouveaux usages et services qui seront exploités par les réseaux très haut débit : convergence, montée des débits et croissance de la consommation de services et des contenus par les internautes. « Les possibilités offertes par le très haut débit pourraient conduire à l’émergence de nouveaux usages et de nouveaux services notamment audiovisuels.
Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité par Benoît Chamontin le 7 octobre 2010 - L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre publiques 10 propositions pour « promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Celles-ci sont le fruit d’une réflexion menée depuis l’Automne 2009. En effet, le document publié est l’aboutissement d’une réflexion qui a amené l’ARCEP à échanger avec l’ensemble des acteurs concernés tant sur le plan national qu’européen : opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d’applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics… Voici donc les 10 propositions de l’ARCEP :
Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010
La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net. Le document, en anglais, s'intitule : "Time for EU-Wide Net Neutrality Regulation". Les organisations suivantes en sont signataires. De nombreux citoyens y ont également apporté leur soutien. La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net
FDN et la ligue Odebi publient leur réponse à la consultation sur la neutralité du net FDN et la ligue Odebi publient leur réponse à la consultation sur la neutralité du net Avant-hier, la consultation publique sur la neutralité du net prenait fin. Organisée par la Commission européenne, cette collecte d'opinions démarrée en juin dernier doit permettre à l'exécutif européen de nourrir sa réflexion sur cet épineux dossier qu'est la neutralité des réseaux. L'objectif étant de publier en fin d'année une communication qui déterminera s'il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires dans ce domaine. Si la Quadrature du Net a fort justement rappelé que les citoyens européens pouvaient eux aussi participer à cette consultation publique, celle-ci était également ouverte aux fournisseurs d'accès à Internet, aux organisations non gouvernementales et finalement à "toutes les parties concernées" par l'enjeu de la neutralité du net. À cette occasion, le FAI French Data Network et l'association d'internautes Odebi ont fait parvenir à la Commission européenne leur réponse à cette consultation.
Dans une longue interview aux Echos qui balaye tous les sujets du moment, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand se montre optimiste sur la mise en œuvre de la riposte graduée par l'Hadopi. Les messages d'avertissement "vont partir dans les tous prochains jours", assure-t-il d'emblée, en rappelant cependant que c'est à la Haute Autorité, statutairement indépendante du ministère, de décider de l'envoi des e-mails. Sur la question des coûts de l'identification des abonnés, pour lesquels Free se montre intransigeant, Frédéric Mitterrand se veut aussi rassurant à l'égard des ayants droit. "Certains fournisseurs d'accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", indique le ministre, qui ne dit pas que les coûts seront dédommagés comme l'imposent la loi et le Conseil constitutionnel. Hadopi : Mitterand veut marchander avec les FAI qui sont "tous convaincus" Hadopi : Mitterand veut marchander avec les FAI qui sont "tous convaincus"
Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama Mise à jour - Il ne reste plus qu'une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne. La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l'Union européenne dans ce domaine. En effet, les réponses reçues constitueront le socle de la réflexion de la Commission. En fin d'année, celle-ci publiera une communication en ce sens, et déterminera s'il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires. Sujet du 15 septembre - C'est la dernière ligne droite. Le 30 septembre prochain, la consultation publique démarrée il y a deux mois sur la neutralité du net prendra fin.
French Net Neutrality is on Death Row A recently leaked report [PDF] from France's State Secretary of Digital Economy reveals the government's efforts to deeply bury net neutrality for this country. This is the latest episode in an ongoing attempt to control the Internet. The final chapter could take place as soon as next month when the National Assembly starts working on a net neutrality bill. The last hope for activists lies in a small group of more open-minded MPs who will also be working on that bill. French Net Neutrality is on Death Row
La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama Jusqu'à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l'Internet fixe. Pourtant, l'enjeu de la "net neutrality" se pose également pour l'Internet mobile, mais d'une façon différente. Cet enjeu est d'autant plus important et urgent que le nombre de personnes accédant à Internet via un accès mobile augmente rapidement. En France, les premiers coups de canif ont été portés par Orange, à travers son offre M6 Mobile.
La proposition de loi par Christian Paul

Le rapport du gouvernement

Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales - Numerama À l'issue du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net (ou plutôt la quasi-neutralité des réseaux) en avril dernier, le gendarme des télécoms avait initié une consultation publique (.pdf) pour élaborer des "éléments de réflexion" et les "premières orientations sur la neutralité de l'Internet des réseaux". Un débat auquel a voulu participer le fournisseur d'accès French Data Network, qui a publié (.pdf) aujourd'hui sa réponse sur le sujet. Dans ses remarques générales, le FAI souligne qu'"un point essentiel relevant de la neutralité du réseau est à notre sens trop peu analysé par l'Autorité : celui relevant de la liberté d'expression". Si French Data Network reconnait que "ce n'est pas le rôle de l'ARCEP que de défendre la liberté d'expression", le FAI estime pour autant que "cet élément d'analyse doit nécessairement être pris en compte dans les définitions et dans les conséquences qu'elles ont". Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales - Numerama
Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. A ce titre, après s'en être auto-saisie, elle vient de fustiger le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui doit être examiné au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée. "Le projet de LOPPSI se distingue par une absence de cohérence globale", et "marque à nouveau un tournant dans l'évolution du droit pénal français, caractérisé par une inflation normative dictée davantage par les circonstances que par une volonté d'élaborer un corpus cohérent et lisible", attaque la Commission. La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI

La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI