Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre. Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des médias (ministère de la Culture), le Centre national du cinéma (CNC) mais aussi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
L'objet ? Étudier tous les nouveaux usages et services qui seront exploités par les réseaux très haut débit : convergence, montée des débits et croissance de la consommation de services et des contenus par les internautes. « Les possibilités offertes par le très haut débit pourraient conduire à l’émergence de nouveaux usages et de nouveaux services notamment audiovisuels. Anticiper les usages et le partage des valeurs impliqués par la fibre La fibre et la consommation illicite par P2P et streaming Envisager une modification de la LCEN. Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité.
Par Benoît Chamontin le 7 octobre 2010 - L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre publiques 10 propositions pour « promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Celles-ci sont le fruit d’une réflexion menée depuis l’Automne 2009. En effet, le document publié est l’aboutissement d’une réflexion qui a amené l’ARCEP à échanger avec l’ensemble des acteurs concernés tant sur le plan national qu’européen : opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d’applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics… Voici donc les 10 propositions de l’ARCEP : L’ARCEP présente sa démarche avant tout comme préventive. En effet, elle précise que « les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portent davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché.
Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010. La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net. FDN et la ligue Odebi publient leur réponse à la consultation sur la neutralité du net. Hadopi : Mitterand veut marchander avec les FAI qui sont "tous convaincus" Dans une longue interview aux Echos qui balaye tous les sujets du moment, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand se montre optimiste sur la mise en œuvre de la riposte graduée par l'Hadopi. Les messages d'avertissement "vont partir dans les tous prochains jours", assure-t-il d'emblée, en rappelant cependant que c'est à la Haute Autorité, statutairement indépendante du ministère, de décider de l'envoi des e-mails. Sur la question des coûts de l'identification des abonnés, pour lesquels Free se montre intransigeant, Frédéric Mitterrand se veut aussi rassurant à l'égard des ayants droit.
"Certains fournisseurs d'accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", indique le ministre, qui ne dit pas que les coûts seront dédommagés comme l'imposent la loi et le Conseil constitutionnel. Pis, il annonce publiquement une sorte de marchandage. Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama. Mise à jour - Il ne reste plus qu'une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne. La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l'Union européenne dans ce domaine.
En effet, les réponses reçues constitueront le socle de la réflexion de la Commission. En fin d'année, celle-ci publiera une communication en ce sens, et déterminera s'il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires. Sujet du 15 septembre - C'est la dernière ligne droite.
Le 30 septembre prochain, la consultation publique démarrée il y a deux mois sur la neutralité du net prendra fin. Il ne reste donc plus que deux semaines à "toutes les parties concernées" pour répondre au questionnaire produit par la Commission européenne. À cette occasion, la Quadrature du Net a rappelé que les citoyens européens peuvent aussi participer à cette consultation. French Net Neutrality is on Death Row. A recently leaked report [PDF] from France's State Secretary of Digital Economy reveals the government's efforts to deeply bury net neutrality for this country.
This is the latest episode in an ongoing attempt to control the Internet. The final chapter could take place as soon as next month when the National Assembly starts working on a net neutrality bill. The last hope for activists lies in a small group of more open-minded MPs who will also be working on that bill. It is important for an American audience to understand that we have nothing like the First Amendment in France, and that freedom of speech is not granted in every circumstance; any kind of hate speech, for example, is illegal. Applying censorship to the Web to make it compliant with French laws would eventually censor millions of websites (not to mention lead to blind copyright enforcement).
Other freedom-frightening bills could be on their way as well. Net Neutrality and the 2012 Elections. La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama. Jusqu'à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l'Internet fixe. Pourtant, l'enjeu de la "net neutrality" se pose également pour l'Internet mobile, mais d'une façon différente. Cet enjeu est d'autant plus important et urgent que le nombre de personnes accédant à Internet via un accès mobile augmente rapidement. En France, les premiers coups de canif ont été portés par Orange, à travers son offre M6 Mobile.
Dans le cadre de ses forfaits bloqués, l'opérateur proposait de payer un euro de plus par mois pour accéder à deux uniques sites web : Facebook et Twitter. Depuis, M6 Mobile by Orange a déplacé l'offre dans une "°dition Spéciale" à 24,99 euros par mois (avec engagement de 24 mois et forfait bloqué 1h30), en rajoutant MySpace à la liste des sites autorisés. Or, l'un de nos lecteurs, âom, fait remarquer qu'Universal Mobile, un opérateur issu du partenariat entre Universal Music et Bouygues Télécom, prend le même chemin que M6 Mobile.
Le rapport du gouvernement. Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales - Numerama. La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI.