En France
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Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre - PC INpact
Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des médias (ministère de la Culture), le Centre national du cinéma (CNC) mais aussi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). L'objet ? Étudier tous les nouveaux usages et services qui seront exploités par les réseaux très haut débit : convergence, montée des débits et croissance de la consommation de services et des contenus par les internautes. « Les possibilités offertes par le très haut débit pourraient conduire à l’émergence de nouveaux usages et de nouveaux services notamment audiovisuels.
Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité | Geeks and Com'
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre publiques 10 propositions pour « promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ».Laure de la Raudière a réagi, sur Twitter , à notre article relatant la mise en place d’une commission sur la neutralité du net.
Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010 - PC INpact
La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net | La Quadrature du Net
Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.
FDN et la ligue Odebi publient leur réponse à la consultation sur la neutralité du net
Avant-hier, la consultation publique sur la neutralité du net prenait fin .
Dans une longue interview aux Echos qui balaye tous les sujets du moment, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand se montre optimiste sur la mise en oeuvre de la riposte graduée par l'Hadopi.
Hadopi : Mitterand veut marchander avec les FAI qui sont "tous convaincus"
Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama
Mise à jour - Il ne reste plus qu'une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne. La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l'Union européenne dans ce domaine.
Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée | ReadWriteWeb France
Le plan de communication était d’un classicisme absolu : sortir à l’attention des parlementaires un rapport qui aurait du être public à la veille du début des discussions au parlement.
A recently leaked report [ PDF ] from France's State Secretary of Digital Economy reveals the government's efforts to deeply bury net neutrality for this country.
French Net Neutrality is on Death Row
La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama
Jusqu'à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l'Internet fixe.
La proposition de loi par Christian Paul
Le rapport du gouvernement
À l'issue du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net (ou plutôt la quasi-neutralité des réseaux ) en avril dernier, le gendarme des télécoms avait initié une consultation publique (.pdf) pour élaborer des " éléments de réflexion " et les " premières orientations sur la neutralité de l'Internet des réseaux ".
Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales - Numerama
Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.