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Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre. Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des médias (ministère de la Culture), le Centre national du cinéma (CNC) mais aussi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre

L'objet ? Étudier tous les nouveaux usages et services qui seront exploités par les réseaux très haut débit : convergence, montée des débits et croissance de la consommation de services et des contenus par les internautes. « Les possibilités offertes par le très haut débit pourraient conduire à l’émergence de nouveaux usages et de nouveaux services notamment audiovisuels. Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité. Par Benoît Chamontin le 7 octobre 2010 - L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre publiques 10 propositions pour « promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ».

Les 10 propositions de l'ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité

Celles-ci sont le fruit d’une réflexion menée depuis l’Automne 2009. En effet, le document publié est l’aboutissement d’une réflexion qui a amené l’ARCEP à échanger avec l’ensemble des acteurs concernés tant sur le plan national qu’européen : opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d’applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics… Voici donc les 10 propositions de l’ARCEP : L’ARCEP présente sa démarche avant tout comme préventive. Dans un premier temps il s’agit donc principalement de recommandations indicatives qui seront accompagnées d’un suivi de l’ARCEP. Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010. Laure de la Raudière a réagi, sur Twitter, à notre article relatant la mise en place d’une commission sur la neutralité du net.

Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010

Cette commission va, sous peu, « évaluer l'opportunité de prendre des mesures législatives en matière de neutralité » du net. Problème, dans le même temps, le gouvernement dans l’étude d’impact liée à la transposition du Paquet Télécom a apporté une première réponse nuageuse : « À ce stade des réflexions, les dispositions prévues par le nouveau cadre européen constituent un cadre adapté et il n'apparaît pas nécessaire d'introduire de dispositions législatives supplémentaires ».

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net. Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le document, en anglais, s'intitule : "Time for EU-Wide Net Neutrality Regulation". Les organisations suivantes en sont signataires. De nombreux citoyens y ont également apporté leur soutien. Résumé (en anglais) FDN et la ligue Odebi publient leur réponse à la consultation sur la neutralité du net. Hadopi : Mitterand veut marchander avec les FAI qui sont "tous convaincus" Dans une longue interview aux Echos qui balaye tous les sujets du moment, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand se montre optimiste sur la mise en œuvre de la riposte graduée par l'Hadopi. Les messages d'avertissement "vont partir dans les tous prochains jours", assure-t-il d'emblée, en rappelant cependant que c'est à la Haute Autorité, statutairement indépendante du ministère, de décider de l'envoi des e-mails. Sur la question des coûts de l'identification des abonnés, pour lesquels Free se montre intransigeant, Frédéric Mitterrand se veut aussi rassurant à l'égard des ayants droit.

"Certains fournisseurs d'accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", indique le ministre, qui ne dit pas que les coûts seront dédommagés comme l'imposent la loi et le Conseil constitutionnel. Pis, il annonce publiquement une sorte de marchandage. Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama. Mise à jour - Il ne reste plus qu'une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne.

Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net - Numerama

La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l'Union européenne dans ce domaine. En effet, les réponses reçues constitueront le socle de la réflexion de la Commission. En fin d'année, celle-ci publiera une communication en ce sens, et déterminera s'il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires. French Net Neutrality is on Death Row. A recently leaked report [PDF] from France's State Secretary of Digital Economy reveals the government's efforts to deeply bury net neutrality for this country.

French Net Neutrality is on Death Row

This is the latest episode in an ongoing attempt to control the Internet. The final chapter could take place as soon as next month when the National Assembly starts working on a net neutrality bill. The last hope for activists lies in a small group of more open-minded MPs who will also be working on that bill. It is important for an American audience to understand that we have nothing like the First Amendment in France, and that freedom of speech is not granted in every circumstance; any kind of hate speech, for example, is illegal. Applying censorship to the Web to make it compliant with French laws would eventually censor millions of websites (not to mention lead to blind copyright enforcement). Other freedom-frightening bills could be on their way as well. La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama. Jusqu'à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l'Internet fixe.

La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama

Pourtant, l'enjeu de la "net neutrality" se pose également pour l'Internet mobile, mais d'une façon différente. Cet enjeu est d'autant plus important et urgent que le nombre de personnes accédant à Internet via un accès mobile augmente rapidement. En France, les premiers coups de canif ont été portés par Orange, à travers son offre M6 Mobile. Dans le cadre de ses forfaits bloqués, l'opérateur proposait de payer un euro de plus par mois pour accéder à deux uniques sites web : Facebook et Twitter. Depuis, M6 Mobile by Orange a déplacé l'offre dans une "°dition Spéciale" à 24,99 euros par mois (avec engagement de 24 mois et forfait bloqué 1h30), en rajoutant MySpace à la liste des sites autorisés.

Or, l'un de nos lecteurs, âom, fait remarquer qu'Universal Mobile, un opérateur issu du partenariat entre Universal Music et Bouygues Télécom, prend le même chemin que M6 Mobile.

La proposition de loi par Christian Paul

Le rapport du gouvernement. Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales - Numerama. La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI. Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.

La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI

A ce titre, après s'en être auto-saisie, elle vient de fustiger le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui doit être examiné au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée. "Le projet de LOPPSI se distingue par une absence de cohérence globale", et "marque à nouveau un tournant dans l'évolution du droit pénal français, caractérisé par une inflation normative dictée davantage par les circonstances que par une volonté d'élaborer un corpus cohérent et lisible", attaque la Commission. La CNCDH attaque aussi la vidéosurveillance, devenue vidéoprotection dans le projet de loi.