Droits d'auteurs
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Les abhération
Contrairement au gouvernement britannique précédent, l'équipe menée par David Cameron ne semble pas décidé à poursuivre coûte-que-coûte une ligne dure en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Si le chef de la coalition libérale-conservatrice a quand même voté la loi DeBill après l'adoption de quelques amendements, le nouveau premier ministre souhaite désormais assouplir la législation. Mercredi, David Cameron a prononcé un discours dans lequel il a plaidé pour une adaptation du droit britannique pour rapprocher la législation du "fair use". Cette doctrine, que nous pourrions traduire en "utilisation équitable", existe principalement aux États-Unis, même si d'autres pays l'ont adapté à leur législation (en particulier dans les pays du common law). Le fair use vise à fournir un contrepoids au droit d'auteur, en autorisant certaines exploitations d'oeuvres protégées dès lors qu'elles paraissent raisonnables et proportionnées, dans un but d'intérêt public.
Le Royaume-Uni veut assouplir son droit d'auteur avec le fair use
Est-ce le prélude à un mouvement de fond en Europe ? À l'occasion des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias à Avignon, Neelie Kroes a certainement bousculé les ayants droit et les professionnels des industries du divertissement. En effet, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et de l'agenda numérique a jugé que le droit d'auteur était en décalage avec la réalité. " Aujourd'hui, notre système du droit d'auteur est fragmenté et mal adapté à la véritable essence de l'art, qui n'a pas de frontières. À la place, ce système a fini par donner un rôle plus important aux intermédiaires qu'aux artistes.
"Le système du droit d'auteur est inadapté" en Europe, selon Neelie Kroes
Entre le rapport Zelnik et le décret instituant la Carte Musique Jeune, les ayants droit sont parvenus à échapper à tout financement obligatoire du dispositif. D’une contribution forcée pouvant atteindre jusqu’à 10 euros par carte, on est arrivé à une contribution optionnelle qui ne concerne essentiellement que la promotion des sites. Retour sur un désengagement dans les règles de l'art. Rapport Zelnik, un financement tripartite C’est dans le rapport Zelnik que la Carte Musique Jeune tire ses racines.
Carte Musique : comment l’industrie du disque a sauvé ses marges - PC INpact
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Un accord entre la Sacem et YouTube garantit la rémunération des auteurs - LeMonde.fr
Une centaine de cinéastes mobilisés en faveur du rapport Gallo
C'est ce mercredi que le Parlement Européen doit voter le rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui associe le partage de fichiers à la contrefaçon de médicaments ou d'autres biens matériels. Le texte assure qu'il y a " des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle ", et appelle à poursuivre les négociations sur l'ACTA. Favorable à la riposte graduée et à la lutte contre le P2P, il demande aussi, entre autres, à ce que l'incitation et la mise à disposition d'outils permettant le partage de fichiers soit inscrite comme un délit pénal dans le droit communautaire. Lundi, une nouvelle demande de report du vote a été rejetée par 185 voix contre 117. Le texte préparé par la députée française Marielle Gallo sera donc bien présenté au Parlement, après le vote des résolutions alternatives proposées par les groupes de gauche S&D et ALDE.
Rapport Gallo : la pétition des réalisateurs est bidonnée
C'est à croire qu'ils n'apprennent rien de leurs leçons, ou pire sans doute pour la démocratie, qu'ils s'en fichent car ils savent que ça reste tout de même un moyen efficace d'arriver à leurs fins auprès des parlementaires. Régulièrement dès qu'il s'agit de défendre un texte pour porter atteinte aux libertés des citoyens en prenant comme prétexte la défense des artistes, des organisations d'industries culturelles publient des pétitions fabriquées , où l'on découvre que certains noms prestigieux n'ont pas signé . C'est de nouveau le cas aujourd'hui avec la pétition envoyée discrètement par l'Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision ( Eurocinéma ) à l'ensemble des députés européens, pour peser sur le vote du très controversé rapport Gallo .
Dans une lettre adressée au président Raphaël Hadas-Lebel, les opérateurs télécoms rappellent à la Commission copie privée l’existence de la loi de Moore . « Les évolutions technologiques que connaissent les matériels informatiques et électroniques suivent une loi (dite « Loi de Moore ») qui fait que leur capacité double en moyenne tous les deux ans. » Problème : le barème actuellement en vigueur pour « taxer » les usages de copie privée sur les décodeurs, est resté lui, intangible depuis des mois : Les choix technologiques en termes de stockage sont du coup plafonnés du fait de cette pression fixée en 2008. Or, aujourd’hui, avec la démocratisation de la HD, la notion de capacité est de toute première importance et les usages évoluent.
Copie privée : les opérateurs en appellent à la loi de Moore - PC INpact
C'est dire l'espoir qu'ils fondent dans le succès de la riposte graduée. Sans même attendre l'envoi des premiers e-mails et les premiers rapports sur l'impact de la campagne de l'Hadopi sur la "consommation légale" d'oeuvres musicales en ligne, l'Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) demande la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des FAI, au bénéfice de la musique. " Le plan " Musique " du Gouvernement est un échec ", constate sévèrement l'organisation des labels indépendants, qui regrette " son manque d'ambition initiale ainsi que la mise en place partielle par le Gouvernement des préconisations issues du rapport " Création et Internet " ". Il avait été question notamment dans ce rapport salué par Nicolas Sarkozy de la Carte Musique Jeune , plusieurs fois reportée, ou de la taxation des revenus publicitaires des moteurs de recherche , Google en tête.
Les labels indépendants réclament encore une taxe illégitime sur les FAI - Numerama
Le Sénat propose le prix unique pour le livre numérique - Numerama
En principe, sauf à recourir à un contrat de mandat qui ôte toute liberté au vendeur, il est interdit à un fournisseur de décider du prix auquel un marchand vendra son bien auprès du consommateur final. C'est un principe essentiel de la libre concurrence, qui connaît toutefois une exception en matière de livres. La loi Lang du 10 août 1981 impose en effet que les éditeurs fixent le prix de vente au public de leurs ouvrages, sans que les vendeurs puissent y déroger, de manière à ne pas donner aux grandes chaînes de distribution un avantage sur les petits libraires de quartier.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) sera-t-il un jour révisé en profondeur ? Pour l'heure, le législateur américain n'a aucune intention de toucher à cette loi votée en 1998. Néanmoins, les ayants droit manifestent de plus en plus souvent leur mécontentement, notamment au Congrès, vis-à-vis d'une loi qui serait tout simplement défaillante pour défendre leurs intérêts.
Le DMCA ne fonctionne pas bien pour les éditeurs de contenus, selon la RIAA - Numerama
Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s'accumulent. L'association de consommateurs Which? annonce que l'Autorité de Régulation des Avocats britanniques a décidé de déférer un avocat du cabinet ACS:Law devant leur Tribunal Disciplinaire, pour ses actions litigieuses en matière de lutte contre le piratage. Le juriste Andrew Crossley est accusé par ses pairs de pratiquer une forme de chantage à l'encontre des abonnés à Internet. En mai 2009, ACS:Law avait en effet commencé à envoyer massivement des courriers aux abonnés suspectés d'avoir mis à disposition des fichiers piratés sur les réseaux P2P.
L'anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline - Numerama
Le spécialiste de la musique Rolling Stone Magazine a publié dans son dernier numéro américain une lettre ouverte à l'attention des cadres des maisons de disques, les remerciant énormément pour tout ce qu'ils font pour lutter contre le piratage de musique. Ainsi, le magazine explique que grâce à eux « des millions de gamins vont arrêter de perdre du temps à écouter des nouvelles musiques et à chercher de nouveaux groupes », et que « la dangereuse exposition [des jeunes] à des milliers de groupes par les webradios » sera enfin stoppée. Merci de vous battre avec acharnement contre l'échange de fichiers MP3 sur Internet.
Rolling Stone Magazine publie un "énorme merci" aux majors - PC INpact
Alors que l'on fustige souvent les multinationales et les industries culturelles, les grandes organisations sportives sont sans doute celles qui protègent avec le plus d'acharnement leurs droits de propriété intellectuelle, jusqu'à l'excès. Nous vous avons déjà parlé de la manière dont le Comité International Olympique (CIO) empêche la diffusion de photos des JO sous licence Creative Commons, ou s'approprie des droits sur des chansons qui ne font qu'évoquer les JO, même sans les citer explicitement. Nous avons également régulièrement parlé des droits du football, qui empêchent la diffusion de vidéos amateurs , brident la liberté de la presse , ou servent l'auto-censure . En Afrique du Sud, à quelques semaines du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football, la FIFA donne un nouvel exemple des droits de propriété intellectuelle exploités jusqu'à l'excès.
La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par
L'économie du Fair Use serait particulièrement rentable pour les
La semaine dernière, Constantin Film avait provoqué un tollé en exigeant de YouTube le retrait pur et simple de toutes les parodies ayant trait au film allemand La Chute. En l'occurrence, c'était la fameuse scène où Hitler, interprété par un Bruno Ganz magistral, prend conscience de la défaite finale de l'Allemagne face aux forces Alliés et Soviétiques. Nous avions alors considéré que cette décision était fort regrettable, non pas pour les internautes (qui ont très rapidement réagi en parodiant cette tentative de censure ), mais bien pour la société de production, qui a trouvé un bon moyen de s'aliéner le public.Hadopi
ACTA
Affaire wawa-mania
Voilà qui va sans aucun doute susciter l'ire des États-Unis , en froid avec l'Espagne pour sa trop grande permissivité en matière de partage de fichiers et de droits d'auteur. En effet, la justice espagnole a une fois encore refusé de condamner quatre internautes accusés de pirater des contenus protégés par le droit d'auteur via les réseaux peer-to-peer. Appliquant une jurisprudence constante depuis 2006 , les trois juges ont à nouveau considéré que le partage de fichiers sans but lucratif n'est pas illégal.