Le Royaume-Uni veut assouplir son droit d'auteur avec le fair use. Contrairement au gouvernement britannique précédent, l'équipe menée par David Cameron ne semble pas décidé à poursuivre coûte-que-coûte une ligne dure en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Si le chef de la coalition libérale-conservatrice a quand même voté la loi DeBill après l'adoption de quelques amendements, le nouveau premier ministre souhaite désormais assouplir la législation.
Mercredi, David Cameron a prononcé un discours dans lequel il a plaidé pour une adaptation du droit britannique pour rapprocher la législation du "fair use". Cette doctrine, que nous pourrions traduire en "utilisation équitable", existe principalement aux États-Unis, même si d'autres pays l'ont adapté à leur législation (en particulier dans les pays du common law). Le fair use vise à fournir un contrepoids au droit d'auteur, en autorisant certaines exploitations d'œuvres protégées dès lors qu'elles paraissent raisonnables et proportionnées, dans un but d'intérêt public.
"Le système du droit d'auteur est inadapté" en Europe, selon Neelie Kroes. Carte Musique : comment l’industrie du disque a sauvé ses marges. Entre le rapport Zelnik et le décret instituant la Carte Musique Jeune, les ayants droit sont parvenus à échapper à tout financement obligatoire du dispositif. D’une contribution forcée pouvant atteindre jusqu’à 10 euros par carte, on est arrivé à une contribution optionnelle qui ne concerne essentiellement que la promotion des sites. Retour sur un désengagement dans les règles de l'art. Rapport Zelnik, un financement tripartite C’est dans le rapport Zelnik que la Carte Musique Jeune tire ses racines.
La page 28 du rapport Zelnik décrivait une carte qui d’une valeur faciale de 50 euros, ne coûterait en réalité que 20 ou 25 euros à l’internaute. « La différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros par bénéficiaire et par an) et par les professionnels ». Internaute de 12 à 25 ans : de 20 à 25 euros État : de 20 à 25 euros Professionnels : de 5 à 10 euros.Refus des professionnels Après quelques mois, les négociations ont tourné court.
Explication ? Un accord entre la Sacem et YouTube garantit la rémunération des auteurs. Une centaine de cinéastes mobilisés en faveur du rapport Gallo. C'est ce mercredi que le Parlement Européen doit voter le rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui associe le partage de fichiers à la contrefaçon de médicaments ou d'autres biens matériels. Le texte assure qu'il y a "des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle", et appelle à poursuivre les négociations sur l'ACTA. Favorable à la riposte graduée et à la lutte contre le P2P, il demande aussi, entre autres, à ce que l'incitation et la mise à disposition d'outils permettant le partage de fichiers soit inscrite comme un délit pénal dans le droit communautaire. Lundi, une nouvelle demande de report du vote a été rejetée par 185 voix contre 117.
Le texte préparé par la députée française Marielle Gallo sera donc bien présenté au Parlement, après le vote des résolutions alternatives proposées par les groupes de gauche S&D et ALDE. Rapport Gallo : la pétition des réalisateurs est bidonnée. C'est à croire qu'ils n'apprennent rien de leurs leçons, ou pire sans doute pour la démocratie, qu'ils s'en fichent car ils savent que ça reste tout de même un moyen efficace d'arriver à leurs fins auprès des parlementaires. Régulièrement dès qu'il s'agit de défendre un texte pour porter atteinte aux libertés des citoyens en prenant comme prétexte la défense des artistes, des organisations d'industries culturelles publient des pétitions fabriquées, où l'on découvre que certains noms prestigieux n'ont pas signé.
C'est de nouveau le cas aujourd'hui avec la pétition envoyée discrètement par l'Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision (Eurocinéma) à l'ensemble des députés européens, pour peser sur le vote du très controversé rapport Gallo. Ils ont immédiatement découvert d'abord des curiosités, comme une sur-représentativité de réalisateurs hongrois, alors que l'industrie du cinéma n'est pas des plus productives en Europe. Ils forment environ 1/3 des signatures. Copie privée : les opérateurs en appellent à la loi de Moore. Les labels indépendants réclament encore une taxe illégitime sur les FAI - Numerama. C'est dire l'espoir qu'ils fondent dans le succès de la riposte graduée. Sans même attendre l'envoi des premiers e-mails et les premiers rapports sur l'impact de la campagne de l'Hadopi sur la "consommation légale" d'œuvres musicales en ligne, l'Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) demande la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des FAI, au bénéfice de la musique.
"Le plan " Musique " du Gouvernement est un échec", constate sévèrement l'organisation des labels indépendants, qui regrette "son manque d'ambition initiale ainsi que la mise en place partielle par le Gouvernement des préconisations issues du rapport " Création et Internet "". Il avait été question notamment dans ce rapport salué par Nicolas Sarkozy de la Carte Musique Jeune, plusieurs fois reportée, ou de la taxation des revenus publicitaires des moteurs de recherche, Google en tête. "Les réseaux servent à accéder aux contenus" L'UPFI a-t-elle vraiment compris ce qu'Internet changeait ? Le Sénat propose le prix unique pour le livre numérique - Numerama. En principe, sauf à recourir à un contrat de mandat qui ôte toute liberté au vendeur, il est interdit à un fournisseur de décider du prix auquel un marchand vendra son bien auprès du consommateur final.
C'est un principe essentiel de la libre concurrence, qui connaît toutefois une exception en matière de livres. La loi Lang du 10 août 1981 impose en effet que les éditeurs fixent le prix de vente au public de leurs ouvrages, sans que les vendeurs puissent y déroger, de manière à ne pas donner aux grandes chaînes de distribution un avantage sur les petits libraires de quartier. Mais la loi ne s'applique pas aux livres numériques.
Dans un avis du 18 décembre 2009 (.pdf), l'Autorité de la Concurrence s'était montrée très réservée sur l'opportunité d'étendre le dispositif aux livres numériques. Ce sont deux sénateurs, Catherine Dumas (UMP) et Jacques Legendre (UMP) qui la reprennent dans une proposition de loi déposée la semaine dernière. On perçoit là la principale faiblesse du texte. Le DMCA ne fonctionne pas bien pour les éditeurs de contenus, selon la RIAA - Numerama. Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) sera-t-il un jour révisé en profondeur ? Pour l'heure, le législateur américain n'a aucune intention de toucher à cette loi votée en 1998. Néanmoins, les ayants droit manifestent de plus en plus souvent leur mécontentement, notamment au Congrès, vis-à-vis d'une loi qui serait tout simplement défaillante pour défendre leurs intérêts.
Et trop protectrice à l'égard des internautes. Parmi les voix les plus audibles, nous retrouvons celle de Cary Sherman, le président de la Recording Industry Association of America (RIAA). "Vous ne pouvez pas surveiller toutes les infractions sur le net. Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine votée en 1998. Ainsi, lorsqu'un contenu protégé par le droit d'auteur est signalé par un ayant droit, l'intermédiaire technique doit intervenir promptement pour le retirer.
Ce point-là en particulier avait suscité l'ire de la RIAA. Cette avis n'est évidemment pas partagé par YouTube. L'anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline - Numerama. Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s'accumulent. L'association de consommateurs Which? Annonce que l'Autorité de Régulation des Avocats britanniques a décidé de déférer un avocat du cabinet ACS:Law devant leur Tribunal Disciplinaire, pour ses actions litigieuses en matière de lutte contre le piratage. Le juriste Andrew Crossley est accusé par ses pairs de pratiquer une forme de chantage à l'encontre des abonnés à Internet.
En mai 2009, ACS:Law avait en effet commencé à envoyer massivement des courriers aux abonnés suspectés d'avoir mis à disposition des fichiers piratés sur les réseaux P2P. Mandatées par différents ayants droit, les mises en demeure donnaient à l'internaute 21 jours pour payer entre 300 et 500 livres sterling (365 à 610 euros) et éviter ainsi d'aller s'expliquer devant le tribunal, en risquant une peine bien plus lourde. Depuis le système en France a été remplacé par un autre chantage, légal celui-là, orchestré au travers l'Hadopi. Rolling Stone Magazine publie un "énorme merci" aux majors. Le spécialiste de la musique Rolling Stone Magazine a publié dans son dernier numéro américain une lettre ouverte à l'attention des cadres des maisons de disques, les remerciant énormément pour tout ce qu'ils font pour lutter contre le piratage de musique.
Ainsi, le magazine explique que grâce à eux « des millions de gamins vont arrêter de perdre du temps à écouter des nouvelles musiques et à chercher de nouveaux groupes », et que « la dangereuse exposition [des jeunes] à des milliers de groupes par les webradios » sera enfin stoppée. Voici la lettre, scannée par I Can Has Internets, a prendre entièrement au second degré bien sûr : Voici une traduction en français : Un énorme merci aux cadres des maisons de disques Merci de vous battre avec acharnement contre l'échange de fichiers MP3 sur Internet. Vous saviez probablement que vous feriez des millions de $ en embrassant cette technologie.
Rolling Stone. Pirates de vidéocassettes, vidéo Pirates de vidéocas. La FIFA ne veut pas qu'on parle de la Coupe du Monde sans en par. Alors que l'on fustige souvent les multinationales et les industries culturelles, les grandes organisations sportives sont sans doute celles qui protègent avec le plus d'acharnement leurs droits de propriété intellectuelle, jusqu'à l'excès.
Nous vous avons déjà parlé de la manière dont le Comité International Olympique (CIO) empêche la diffusion de photos des JO sous licence Creative Commons, ou s'approprie des droits sur des chansons qui ne font qu'évoquer les JO, même sans les citer explicitement. Nous avons également régulièrement parlé des droits du football, qui empêchent la diffusion de vidéos amateurs, brident la liberté de la presse, ou servent l'auto-censure.
En Afrique du Sud, à quelques semaines du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football, la FIFA donne un nouvel exemple des droits de propriété intellectuelle exploités jusqu'à l'excès. L'économie du Fair Use serait particulièrement rentable pour les. La semaine dernière, Constantin Film avait provoqué un tollé en exigeant de YouTube le retrait pur et simple de toutes les parodies ayant trait au film allemand La Chute. En l'occurrence, c'était la fameuse scène où Hitler, interprété par un Bruno Ganz magistral, prend conscience de la défaite finale de l'Allemagne face aux forces Alliés et Soviétiques. Nous avions alors considéré que cette décision était fort regrettable, non pas pour les internautes (qui ont très rapidement réagi en parodiant cette tentative de censure), mais bien pour la société de production, qui a trouvé un bon moyen de s'aliéner le public.
Comme nous l'avions expliqué alors, cette décision ne fait du tort qu'à Constantin Film. En effet, non seulement la société de production perd cette publicité gratuite et permanente, mais en plus s'offre une image particulièrement détestable auprès des internautes, qui se sentent attaqués pour des raisons incompréhensibles. Mieux encore.
ACTA. Affaire wawa-mania. Le P2P s'apparente au prêt de livres, selon la justice espagnole. Voilà qui va sans aucun doute susciter l'ire des États-Unis, en froid avec l'Espagne pour sa trop grande permissivité en matière de partage de fichiers et de droits d'auteur. En effet, la justice espagnole a une fois encore refusé de condamner quatre internautes accusés de pirater des contenus protégés par le droit d'auteur via les réseaux peer-to-peer. Appliquant une jurisprudence constante depuis 2006, les trois juges ont à nouveau considéré que le partage de fichiers sans but lucratif n'est pas illégal. En l'espèce pourtant, les choses auraient pu se compliquer très nettement. Car il n'était pas question ici de quatre simples internautes occupés à récupérer le dernier blockbuster hollywoodien, mais bien de quatre administrateurs d'un site web (cvcdgo.com) proposant des liens BitTorrent pour télécharger des contenus aussi divers que variés (films, séries TV, musique, jeux vidéo...).
Un lobbyiste de l’industrie musicale souhaiterait la p. Pirater de la musique c'est tuer un artiste - Numerama. Depuis quelques années, la lutte contre le téléchargement illicite s'est principalement manifestée par des actions en justice de la part des ayants droit. Ces procès, plus ou moins médiatisés, ont évidemment su profiter d'une activité législative très favorable, notamment avec la mise en place de la loi Hadopi et de son système répressif. °videmment, une telle stratégie comportait un risque pour les industries du divertissement : celui de s'aliéner durablement de nombreux internautes convertis aux échanges non-marchands sur les réseaux peer-to-peer. Conscients que ces pirates étaient aussi des consommateurs potentiels, les ayants droit ont cherché à ménager la chèvre et le chou et ont régulièrement lancé des campagnes de sensibilisation pour rappeler les risques engendrés par le piratage. Ainsi, depuis une bonne demi-douzaine d'années, on assiste périodiquement à des campagnes plus ou moins réussies sur le sujet.
L'une des plus connues, "You wouldn't steal a... " Toujours pas d'accord en vue pour numériser les Beatles sur iTunes - Numerama. L'industrie du disque veut que Google retire les liens menant à. Ce n'est pas la première fois que Google se retrouve bien malgré lui au centre de la bataille qui oppose l'industrie du disque, et plus généralement l'ensemble des ayants droit, aux sites accusés de favoriser le piratage d'œuvres, comme les hébergeurs RapidShare ou MegaUpload ou des sites spécialisés dans les liens BitTorrent, comme The Pirate Bay. En sa qualité de moteur de recherche, qui est l'un des plus importants au monde, le géant de Mountain View se retrouve donc souvent dans une posture particulièrement délicate, entre son obligation légale de retirer un lien allant à l'encontre de l'US Digital Millennium Copyright Act (une loi américaine pour la protection des droits d'auteur) et sa volonté de ne pas interférer dans ses algorithmes de recherche.
Dernièrement, l'industrie de la musique a lancé une vaste opération visant à obtenir le retrait d'un certain nombre de sites web suspectés de violer les droits d'auteur. La BPI n'est pas la seule organisation à suivre cette tactique. L'administration Obama en guerre contre le piratage, "du vol pur. Joe Biden reste droit dans ses bottes en matière de piratage. À l'occasion d'une conférence organisée hier à la Maison Blanche, le vice-président des États-Unis a présenté le premier Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. Accompagné de Victoria Espinel, la coordinatrice chargée de veiller au respect de la propriété intellectuelle, le vice-président a annoncé une riposte conséquente du gouvernement face au piratage, qu'il a décrit comme étant non seulement un "vol "pur et simple", mais également comme un grave problème de sécurité nationale.
"Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie" a lancé d'emblée le vice-président Joe Biden, lors de son discours. Pire encore, c'est une menace de première importance pour la vitalité des États-Unis sur la scène internationale. Dès lors, une riposte ferme et massive doit permettre de sauver des pans entiers de l'industrie culturelle de la banqueroute. Scandaleux : l'INPI censure le Libre d'une exposition qui se rév. [Parti Pirate]