Réactions. Homoparentalité: La Cour de cassation serait-elle en train d’envoyer un message au législateur? La Cour de cassation a rendu hier un arrêt historique par lequel elle reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe.
Mais, le même jour, elle a entériné une autre discrimination en refusant le partage de l’autorité parentale au sein d’un couple lesbien. Enfin, par un troisième arrêt, elle a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de l’article 365 du code civil. La deuxième affaire concernait un couple de femmes en couple depuis 1989 et pacsé depuis 2002.
Cour de cassation. Autorité parentale Rejet Demandeur(s) à la cassation : Mme F...
X... et autre Défendeur(s) à la cassation : le procureur général près la cour d’appel de Douai. Homoparentalité: La Cour de cassation serait-elle en train d’envoyer un message au législateur?