Adoption

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Nadine Morano: «Sur l'adoption pour les homos, Nicolas Sarkozy n'est pas d'accord avec moi» Vidéo: Ménard balance sur les homos, Romero riposte. Adoption homoparentale: La Cour européenne des droits de l’Homme dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Un couple de femmes qui s’était vu refuser l’adoption simple de l’enfant par le second parent a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), arguant d’une violation des articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Adoption homoparentale: La Cour européenne des droits de l’Homme dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel

La CEDH vient de déclarer la requête recevable, indique Caroline Mécary, l’avocate du couple. “VIE FAMILIALE” “La Cour confirme sa position sur la protection au titre de la vie familiale accordée désormais aux couples de personnes de même sexe”, remarque Maître Mécary. “En l’espèce, il s’agit de deux personnes vivant ensemble depuis 1989 et unies, depuis 2002, par un pacte civil de solidarité (pacs), écrit en effet la Cour. Ce dernier a créé des liens contractuels entre elles, concernant l’organisation de leur vie commune.

L’une des partenaires est la mère biologique de A., enfant qu’elles ont désirée et qui a été conçue par procréation médicalement assistée avec donneur anonyme. Nadine Morano est pour débattre de l’adoption par les couples homos, mais pas plus… C’est ce qu’on appelle ouvrir une porte pour aussitôt vous la refermer au visage.

Nadine Morano est pour débattre de l’adoption par les couples homos, mais pas plus…

Nadine Morano a réagi à la décision par la Cour de cassation qui permet la reconnaissance en France d’un jugement d’adoption, par un couple de femmes, obtenu aux États-Unis. Une décision historique rendue jeudi 8 juillet et annoncée en exclusivité sur Yagg. La secrétaire d’État à la Famille a ainsi déclaré à l’AFP: “S’il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique”.

La Cour de Cassation reconnait 1 parent social