ACTA
C'est une initiative assez peu courante. Lors d'un chat' organisé ce jeudi sur Facebook, le président du Parlement européen a tenu à répondre aux questions des internautes concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au cours de cet échange, Martin Schultz qui s'est surtout efforcé d'apaiser les inquiétudes de ses interlocuteurs, s'éloignant ainsi de ses précédentes déclarations.
ACTA : le président du Parlement Européen cherche à rassurer
L'ACTA, incompatible avec le système juridique américain ?
L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), rien n'est moins sûr. La publication Inside Trade , citée par PC Inpact, explique que les services de l'USPTO doutent de la compatibilité effective du projet d'accord international avec le système juridique américain.
La députée européenne Sandrine Bélier (Europe Ecologie), très investie dans l'opposition parlementaire à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a publié jeudi le texte consolidé de l'ACTA (.pdf) issu des négociations de Tokyo. Il confirme que les discussions sont terminées, puisque la première page du document précise que " ce texte reflète le résultat du 11ème et dernier round de négociation tenu à Tokyo ". Les négociations ne sont cependant pas totalement achevées. Il est aussi indiqué que " quelques délégations ont exprimé des réserves sur des parties spécifiques du texte, qui sont mises en évidence dans le texte par des soulignements et des lettres en italique ". La plupart du temps, les pays concernés ne sont pas identifiés. Parmi les points de divergence restants, on remarque que les Etats-Unis ne souhaitent pas que la partie dédiée aux procédures judiciaires civiles s'applique aux brevets.
ACTA : le texte quasi-final publié. Premières analyses.
Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout . Alors que ces deux puissances sont exclues des négociations, elles craignent donc . Notamment en matière de production et d’export de médicaments génériques. Rahul Khullar a critiqué le fait que les pays développés n’ayant plus assez de poids à l’OMC face à la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde — – forment comme l’ACTA pour les pays en développement.
ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC at The Internets
Mise à jour - Selon l'ONG Knowledge Ecology International, le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) doit débuter le 23 septembre prochain, à Tokyo. Cette nouvelle réunion, la dernière, doit permettre d'apporter les ultimes modifications au projet d'accord international. Ensuite, le texte devra être signé par les différents États concernés. Sujet du 23 août - La semaine dernière, du 16 au 20 août, se tenait à Washington le 10ème round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui fait l'objet de discussions officielles depuis 2008.
L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon - Numerama
Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA
Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon ( ou ACTA ). La proposition révélée dans ce document montre à quel point tout le processus des négociations de l'ACTA est illégitime et dangereux, tout en exposant une position effrayante de l'UE qui appelle à davantage de répression pour les usages à but non-commercial... et pour leur incitation . Le neuvième round de négociations 1 de l'ACTA débutera dans quelques jours à Lucerne, en Suisse. Une nouvelle fuite , datée du 7 avril, prouve que les États Membres, au travers de la Présidence du Conseil de l'Union européenne, négocient les parties les plus dures de l' ACTA . Le fait que la Présidence négocie aux côtés de la Commission 2 suffit à montrer que l'ACTA va au-delà du cadre d'un simple accord commercial.Bruxelles avait caché l'ACTA dans une réunion sur la pêche
Peut-on contrefaire une morue ? Il faut se poser la question. Dans un billet passé totalement inaperçu, rendu possible par la déclassification partielle d'un certain nombre de documents, le blogueur allemand André Rebentisch est remonté à la source de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), et fait une trouvaille surprenante.
La MPAA demande si l'ACTA pourrait servir à bloquer... Wikileaks
L'article de TechDirt manque de détails, mais il n'est pas surprenant sur le fond de l'affaire. Il cite l'organisation Open Acta Mexico , opposée à l'accord commercial anti-contrefaçon, qui a livré son rapport sur une réunion informelle qui s'est tenue au Ministère de l'Economie du Mexique la semaine dernière. Elle révèle ainsi que l'Association américaine des studios de cinéma, la très puissante MPAA, était présente à la réunion, et qu'elle aurait demandé aux négociateurs si le texte pouvait servir à bloquer des sites "aussi destructeurs" que Wikileaks. Depuis qu'il a publié des documents classifiés de l'armée américaine, Wikileaks est devenu le sujet de nombreux débats en Amérique du Nord, où son blocage "patriotique" est parfois demandé. Le lobby du cinéma, qui a du mal à imposer l'idée de bloquer les sites de partage de fichiers tels que The Pirate Bay, procède donc avec Wikileaks comme l'industrie culturelle procède en France avec le filtrage de la pédopornographie.
Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond. A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive…
ACTA: quatre lettres qui pourraient changer la face du monde » Article » OWNI, Digital Journalism
ACTA : Le rapport Gallo présenté le 20 au Parlement européen
Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit d'auteur. Autant dire un vote dont l'issue sera à suivre de près. Première diffusion 13/09/2010 : Le site Owni nous apprend que le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur sera présenté au Parlement européen le 20 septembre. Le vote interviendrait le lendemain (ou un peu plus tard). Au même moment, les députés se pencheront sur les propositions issues d’une résolution alternative .Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA , a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc acquis toute sa force politique dans les actuelles négociations .
ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Les DRM ou Digital Right Management sont un échec assez emblématique de la politique de fermeture par les constructeurs au nom du copyright des contenus dématérialisables. Les DRM sont arrivés dans notre corpus législatif par le biais de la loi DADVSI (elle-même issue d’une transposition d’une directive européenne, l’EUCD ) qui sanctionnait jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel destiné à casser ces mesures techniques de protection de médias. Décriés depuis le début, ils ont été en grande partie responsables de l’accélération du déclin du disque en France puisque de nombreux acheteurs de disques se retrouvaient frustrés de ne pouvoir lire ce CD dans leur voiture ou sur leur ordinateur pour le mettre dans leur baladeur MP3… une véritable invitation au téléchargement illicite. Ici l’usage justifiait le contournement de ces mesures de protection pour pouvoir disposer d’un bien pourtant légalement acheté.
DRM : on confine toujours à l’absurde
Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. " C'est un acte politique extrêmement fort ", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration.
ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare - Numerama
ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen
Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une version de travail, et l'a publiée . Comme les bruits issus d'une présentation du texte par le négociateur européen à des représentants du Parlement le laissaient entendre, le texte a semble-t-il bien été allégé sur les sujets du filtrage et de la lutte contre le piratage, l'EU proposant par exemple de laisser aux pays signataires le choix de punir pénalement ou non les consommateurs finaux enfreignant les droits d'auteurs. L'addition du préambule est bien là, et Knowledge Ecology International fait remarquer que si certaines sections font bien l'objet d'un consensus, la partie "répression" est encore l'objet d'intenses négociations.Mise à jour : C'est fait ! Selon nos informations, la déclaration n°12 a recueilli les 369 signatures nécessaires à son adoption. Les eurodéputés Alvaro, Castex, Lambrinidis tiendront une conférence de presse mercredi à 13h30 pour lui donner un écho politique important, alors qu'un nouveau round de négociation doit s'ouvrir prochainement au Japon. C'est la dernière ligne droite.