ACTA : le président du Parlement Européen cherche à rassurer. C'est une initiative assez peu courante. Lors d'un chat' organisé ce jeudi sur Facebook, le président du Parlement européen a tenu à répondre aux questions des internautes concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au cours de cet échange, Martin Schultz qui s'est surtout efforcé d'apaiser les inquiétudes de ses interlocuteurs, s'éloignant ainsi de ses précédentes déclarations. Pour le président du Parlement européen, membre du groupe S&D, la compétition mondiale impose la protection des droits de propriété, notamment intellectuelle, quand bien même celle-ci est déjà forte et passe par l'élaboration d'un accord international qui n'inclut pas des pays à l'origine de l'essentiel de la contrefaçon dans le monde, comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou encore la Russie.
Pour autant, Martin Schultz a convenu que cela ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des individus, notamment sur Internet. . ( photo : Martin Schulz - CC BY-SA Raimond Spekking ) ACTA: a weapon of mass destruction against your rights. The Ministry of Foreign Affairs of Japan announced on its website that on Saturday October 1 will take place the signing of the controversial treaty “ACTA” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). According to the official reports, delegates from the governments of Australia, Canada, the European Union, Japan, Korea, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, Switzerland and the United States will attend the ceremony will take place Saturday in Tokyo.
Amendments and corrections are welcome! Sources Editable english/spanish SVG (inkscape) file: acta-japon-sources.tar.gz. L'ACTA, incompatible avec le système juridique américain ? L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), rien n'est moins sûr. La publication Inside Trade , citée par PC Inpact, explique que les services de l'USPTO doutent de la compatibilité effective du projet d'accord international avec le système juridique américain.
Pire, certaines dispositions pourraient mêmes aller à l'encontre de la réforme menée aux États-Unis au niveau du système des brevets. Est-ce à dire que les États-Unis pourraient quand même abandonner le projet d'accord ? Probablement pas. En tout cas, le mécontentement autour de l'ACTA ne faiblit pas. ACTA : le texte quasi-final publié. Premières analyses. La députée européenne Sandrine Bélier (Europe Ecologie), très investie dans l'opposition parlementaire à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a publié jeudi le texte consolidé de l'ACTA (.pdf) issu des négociations de Tokyo.
Il confirme que les discussions sont terminées, puisque la première page du document précise que "ce texte reflète le résultat du 11ème et dernier round de négociation tenu à Tokyo". Les négociations ne sont cependant pas totalement achevées. Il est aussi indiqué que "quelques délégations ont exprimé des réserves sur des parties spécifiques du texte, qui sont mises en évidence dans le texte par des soulignements et des lettres en italique". La plupart du temps, les pays concernés ne sont pas identifiés. Parmi les points de divergence restants, on remarque que les Etats-Unis ne souhaitent pas que la partie dédiée aux procédures judiciaires civiles s'applique aux brevets.
Le chapitre spécifique à Internet ne connaît pas beaucoup de divergences. ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC at The Internets. L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon - Numerama. Mise à jour - Selon l'ONG Knowledge Ecology International, le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) doit débuter le 23 septembre prochain, à Tokyo. Cette nouvelle réunion, la dernière, doit permettre d'apporter les ultimes modifications au projet d'accord international. Ensuite, le texte devra être signé par les différents États concernés. Sujet du 23 août - La semaine dernière, du 16 au 20 août, se tenait à Washington le 10ème round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui fait l'objet de discussions officielles depuis 2008.
Le texte vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde, notamment le droit d'auteur sur Internet à travers une pression accrue mise sur les épaules des fournisseurs d'accès et des hébergeurs. Critiqué par les pays du Sud, en particulier par l'Inde, la Chine et le Brésil, l'ACTA vise aussi (surtout ?)
Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA. Bruxelles avait caché l'ACTA dans une réunion sur la pêche. La MPAA demande si l'ACTA pourrait servir à bloquer... Wikileaks. L'article de TechDirt manque de détails, mais il n'est pas surprenant sur le fond de l'affaire. Il cite l'organisation Open Acta Mexico, opposée à l'accord commercial anti-contrefaçon, qui a livré son rapport sur une réunion informelle qui s'est tenue au Ministère de l'Economie du Mexique la semaine dernière. Elle révèle ainsi que l'Association américaine des studios de cinéma, la très puissante MPAA, était présente à la réunion, et qu'elle aurait demandé aux négociateurs si le texte pouvait servir à bloquer des sites "aussi destructeurs" que Wikileaks.
Depuis qu'il a publié des documents classifiés de l'armée américaine, Wikileaks est devenu le sujet de nombreux débats en Amérique du Nord, où son blocage "patriotique" est parfois demandé. Le lobby du cinéma, qui a du mal à imposer l'idée de bloquer les sites de partage de fichiers tels que The Pirate Bay, procède donc avec Wikileaks comme l'industrie culturelle procède en France avec le filtrage de la pédopornographie.
Www.ecis.eu/documents/ECISACTApositionpaper.pdf. ACTA: quatre lettres qui pourraient changer la face du monde » Article » OWNI, Digital Journalism. Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond. A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive… La chose paraît raisonnablement improbable et impossible, à quatre lettres près : A.C.T.A (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Le traité secret des grands de ce monde Illustration CC par Geoffrey Dorne. ACTA : Le rapport Gallo présenté le 20 au Parlement européen. Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit d'auteur. Autant dire un vote dont l'issue sera à suivre de près. Première diffusion 13/09/2010 : Le site Owni nous apprend que le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur sera présenté au Parlement européen le 20 septembre. Le vote interviendrait le lendemain (ou un peu plus tard). Au même moment, les députés se pencheront sur les propositions issues d’une résolution alternative. La victoire de l’un ou l’autre de ces textes donnera un signal clair aux actuelles négociations autour de l’accord Acta.
Le vote favorable du rapport Gallo « pur jus » signifiera un feu vert politique du Parlement européen en faveur d’ACTA. ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences. Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc acquis toute sa force politique dans les actuelles négociations. « Le traité international (ACTA) devrait être finalisé à l’occasion du 11e round de travail fin septembre à Tokyo, cette déclaration fait office de message fort en direction des négociateurs » applaudit la NURPA (Net Users' Rights Protection Association ). « C'est une occasion unique pour les eurodéputés d'affirmer d'une voix commune que la propriété intellectuelle ne doit pas prévaloir aux libertés fondamentales et à la santé publique ».
Un message politique fort Pas de précipitation, de vraies évaluations indépendantes Une déclaration garante de la neutralité Une déclaration envoyé à toutes les structures politiques Françoise Castex. DRM : on confine toujours à l’absurde. Les DRM ou Digital Right Management sont un échec assez emblématique de la politique de fermeture par les constructeurs au nom du copyright des contenus dématérialisables. Les DRM sont arrivés dans notre corpus législatif par le biais de la loi DADVSI (elle-même issue d’une transposition d’une directive européenne, l’EUCD) qui sanctionnait jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel destiné à casser ces mesures techniques de protection de médias. Décriés depuis le début, ils ont été en grande partie responsables de l’accélération du déclin du disque en France puisque de nombreux acheteurs de disques se retrouvaient frustrés de ne pouvoir lire ce CD dans leur voiture ou sur leur ordinateur pour le mettre dans leur baladeur MP3… une véritable invitation au téléchargement illicite.
Ici l’usage justifiait le contournement de ces mesures de protection pour pouvoir disposer d’un bien pourtant légalement acheté. ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare - Numerama. Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration.
Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. En tant que telle, la déclaration n'a aucune valeur juridique contraignante. ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen. Encore 6 députés européens à convaincre pour la déclaration anti-ACTA - Numerama. ACTA : le texte anti-piratage une nouvelle fois piraté - Numerama. ACTA : les États-Unis auraient interdit à l'Europe de publier le texte - Numerama. L'ACTA ne prévoirait plus de responsabilité accrue des FAI et hébergeurs - Numerama. C'est un des points en suspens qui restent les plus critiqués dans l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) actuellement négocié par les Etats-Unis, l'Europe, le Japon et quelques autres puissances industrielles.
Selon Malini Aisola, une activiste de l'organisation Knowledge Ecology International (KEI) qui milite contre l'accord international, les négociateurs auraient accepté de lâcher du leste sur la responsabilité civile imposée aux intermédiaires techniques en cas de piratage sur Internet. Si l'information se vérifiait, ce serait une avancée considérable, après l'abandon de la riposte graduée gravée dans le marbre. "Les négociateurs de l'ACTA adoptent apparemment une nouvelle approche pour le Chapitre Internet. Ils ont proposé de supprimer toute référence explicite à la responsabilité secondaire", écrit-elle sur Twitter. Avant de crier victoire, il faudra cependant attendre confirmation. ACTA : la version intégrale du traité publiée dans un mois ? Si nous n’avons aujourd’hui qu’une version consolidée de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : accord commercial anti-contrefaçon), la version finale pourrait bien être disponible d’ici un mois.
En effet, l’Union Européenne, ainsi que les dix autres pays impliqués dans la négociation (États-Unis, Japon, Canada, Australie, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Maroc et Suisse), ont récemment affirmé via un communiqué, qu’à la suite du dernier round de négociation (le 10e) réalisé outre-Atlantique à Washington la semaine dernière, le dossier avait avancé sur tous les points. Le communiqué de l'Union Européenne (en anglais) Et confirmation de taille, le 11e round de négociation aura bien lieu au Japon, le mois prochain. Or il est bien précisé que « les participants se sont engagés à résoudre les questions de fond restantes lors de ce round, et ont convenu de publier le texte intégral de l'accord avant de décider de le signer ». Voir toutes nos actualités sur l’ACTA. Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré. Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net Paris, le 18 août 2010.
Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.
Depuis le 1er juillet, plus de 70 associations internationales de défense des libertés sur Internet, de l'accès aux médicaments, et de lutte contre le SIDA ont signé une lettre ouverte1 appelant, au delà de l'ACTA, à repenser intégralement le droit d’auteur et les brevets. ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences at The Internets. En introduction du document — dans lequel il replace fréquemment l’ACTA par rapport aux organisations internationales (OMC, OMPI, etc.), aux accords existants (ADPIC, etc.) et aux lois ou projets de loi (DMCA, IPRED2, etc.), il rappelle brièvement les origines du traité. Extrait : ACTA ne peut pas être accepté de façon mondiale selon Nokia at The Internets. Déclaration de la Commission sur ACTA le 8 septembre en séance plenière à Strasbourg at The Internets.
« Aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer la protection des données et de la vie privée ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord at The Internets. ACTA : fuite d'une version consolidée et nouvelle preuve du manque de transparence - Numerama. Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA. “L’ACTA pourrait avoir des conséquences législatives considérables pour l’Europe” admet le médiateur européen » Article » OWNI_Live!, ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe - Numerama. La prochaine réunion d’ACTA sera bilatérale entre les EU et l’UE at The Internets. ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences - Numerama. ACTA : le Parti pirate claque la porte des réunions secrètes du Parlement européen - Numerama. La France aurait exigé le secret sur l'ACTA et la riposte gradué. Le sénateur socialiste Richard Yung interpelle Christine Lagarde.
ACTA : les promesses de la Commission Européenne - Numerama. ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes | La Qua. ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes. | ACTA et la Commission européenne : La grande évasion | La Quadra. ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net - Numer. ACTA : la version officielle publiée mercredi, sans riposte grad. ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien | La Quadrat. L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram. La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA - Numerama. Trois grands lobbys industriels américains s'inquiètent de l'ACT. La CNIL européenne souhaite que l'ACTA ne bafoue pas les droits.