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La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères
Afin de préserver son patrimoine culturel, la France interdit l’exportation des "trésors nationaux". Aussi, dans le but de contrôler la circulation des oeuvres d’art, la législation française soumet-elle les exportations à des modalités particulières. La loi du 31 décembre 1992, réformée par celle du 20 juillet 2000, établit les règles qu’il convient de suivre lorsqu’un particulier désire exporter une oeuvre d’art, soit pour la vente, soit pour une délocalisation de patrimoine. Tous les biens culturels ne sont pas soumis à ces contrôles et les modalités sont différentes en fonction des pays de destination. Quoi qu’il en soit, une exportation d’oeuvre d’art est assimilée à une vente et est donc fiscalement soumise au même régime. C’est le décret d’application de la loi de 1992 qui mentionne les seuils pour chaque catégorie de biens au-delà desquels les objets d’art doivent être soumis au contrôle d’exportation par le ministère de la Culture.