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Ressources pour la thèse

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Droit d'auteur et liberté d'expression - Regards.... Alain Strowel, François Tulkens - Decitre - 9782804421076 - Livre. Comment articuler les exigences (ou le "droit") du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une œuvre ?

Droit d'auteur et liberté d'expression - Regards.... Alain Strowel, François Tulkens - Decitre - 9782804421076 - Livre

Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une œuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d'auteur et liberté d'expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d'auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d'expression et la protection conférée par le droit d'auteur. Certains défenseurs du droit d'auteur professent même, ou pensent sans l'avouer publiquement, que le droit d'auteur devrait rester immunisé à l'encontre des revendications fondées sur la liberté d'expression.

Transmis par Dr. Lefranc

Événement. Revue Droit & Littérature N°1-2017 - . Collectif - L.G.D.J - 9782275056050 - Lgdj.fr. Le thème La responsabilité de l'écrivain · Responsabilité légale et responsabilité morale de l'écrivain : une perspective socio-historique Gisèle Sapiro · Mission, soumission : le devoir élémentaire de Houellebecq Isabelle Dumas · La responsabilité civile de l'écrivain Hélène Skrzypniak · La responsabilité pénale de l'écrivain Baptiste Nicaud · Le plagiat au défi du droit Arnaud Latil · Le procès d'Emma Bovary Emmanuel Pierrat · Comment et pourquoi donner de l'espace à l'utopie en période de naufrage ?

Revue Droit & Littérature N°1-2017 - . Collectif - L.G.D.J - 9782275056050 - Lgdj.fr

Droits intellectuels et savoirs traditionnels : enjeux et impasses - Chaire Savoirs contre pauvreté - AFD (2011-2012) - Collège de France - 07 juin 2012 14:30. Max-Planck-Institut für Innovation und Wettbewerb - Publikationen - Schriftenreihen.

OUVRAGES FONDAMENTAUX

Propriété Intellectuelle Et Droits Fondamentaux Nicolas Bronzo. Les écrits non encore pubiés. Sommaire d'un ancien numéro. Droit et esthétique Gérard Cornu, Présentation, 8-12 Philippe Jestaz, Le beau droit, 14-24 Nicolas Grimaldi, De quelques questions qu'un amateur d'art aimerait soumettre à un philosophe du droit, 26-33 Jean-Marc Trigeaud, Le mythe du héros et l'esthétique de la justice, 34-55 Alexis Philonenko, Le juste et le beau chez Kant, 56-63 Rainer Rochlitz, Critériologie du juste et du beau, 64-75 Raymond Boudon, De l'objectivité des valeurs artistiques ou Les valeurs artistiques entre le platonisme et le conventionnalisme, 76-95.

Sommaire d'un ancien numéro

De la vocation de notre temps pour la science du droit : modèles scientifiques et preuve de la validité des énoncés juridiques. 1J’ai choisi un titre bien présomptueux.

De la vocation de notre temps pour la science du droit : modèles scientifiques et preuve de la validité des énoncés juridiques

Mais il est dû à un souci. Un souci nourri par les nombreuses expériences qu’un professeur de droit, après une dizaine d’années d’activité, est ordinairement amené à faire. Expériences d’enseignant, expériences de celui qui participe au débat juridique doctrinal, expérience aussi de celui qui a assumé des charges administratives au sein de son Université et qui se préoccupe de l’administration et des politiques de l’Alma Mater. Et ces expériences, chacune à sa guise, sont bien propres à nourrir un souci profond quant aux conditions mêmes de la possibilité d’une « science » du droit aujourd’hui. 1 F. Sommaire d'un ancien numéro. Le droit et l'immatériel François Terré, Avant-propos 9-11 Angel Sanchez de la Torre, Qu'en est-il de la réalité du droit ?

Sommaire d'un ancien numéro

13-25 Valentin Petev, Virtualité et construction de la réalité sociale et juridique 27-34. INTELLECTUAL PROPERTY LAW and POLICY JOURNAL / 21st Century COE Program:The Law and Policy of Intellectual Property : Building a New Global Framework. Alexis Fournol (Avocat à la cour) À qui profite le clic ? Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers).

À qui profite le clic ?

Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l’économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d’action collective. Auctoritas.

Le Droit moral.

REVUES IP/IT

Legislation (et traduction) Revues gratuites sur internet & blogs. COURS (doctrine) & SOURCES JURIDIQUE. Library of Congress. OUTILS DE TRADUCTION. Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (MCCB1511777L) Boutique LexisNexis -LexisNexis - Livres - DICTIONARY OF THE CIVIL CODE. The Dictionary of the Civil Code, an English translation of more than 1600 entries selected from the Vocabulaire Juridique of Gérard Cornu under the auspices of the Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, introduces to readers, jurists or not, the essential concepts of the French Civil Code.

Boutique LexisNexis -LexisNexis - Livres - DICTIONARY OF THE CIVIL CODE

Key to an understanding of the civil law through its terminology as translated and explained in English, the defi nitions are enriched with references made to the Civil Code of Louisiana. This work of reference on the French legal and civil law culture is an essential tool for comparatists, civilians, jurilinguists and translators. Le Dictionary of the Civil Code, traduction en anglais de plus de 1600 entrées du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu publié sous l'égide de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, présente aux lecteurs, juristes et non juristes, les notions essentielles du Code civil français. Japanese Copyright Law. Writings in Honour of Gerhard Schrikker (Max Planck Series on Asian Intellectual Property Set) (9789041123930): Christopher Heath, Peter Ganea, Hiroshi Saito: Books. Droit et technique - M. Ancel - G. Bekerman - A. Bertrand - M. Billiau - H. Bitan - E. Caprioli - C. Caron - P. Catala - G. Cuniberti - C. De Watrigant - G. Decocq - P. Dupuy - Y. Gaubiac - P. Gautier - M. Germain - J. Goutal - N. Guimezanes - J. Huet - P.

20140919ProgALAI. Autres revues utiles pour la thèse. Les revues (IP/IT) Observatoire de la liberté de création Archives. Le droit d'auteur, un obstacle à la liberté d'information ? – Le droit d’auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique est l’une des composantes du droit de la propriété intellectuelle dont la deuxième branche, le droit de la propriété industrielle qui protège les brevets, les marques, les dessins et les modèles, prévoit d’autres mécanismes de protection. – D’autres droits sont susceptibles de jouer un rôle dans le domaine de l’information, comme le droit civil impliquant, entre autres, le respect de la vie privée ou d’autres formes de responsabilité, le droit pénal, le droit des contrats, voire le droit de la concurrence.

Le droit d'auteur, un obstacle à la liberté d'information ?

Le droit d’auteur, un compromis social Les systèmes de droit d’auteur et de copyright, les deux systèmes juridiques que, très schématiquement, l’on retrouve dans le monde, poursuivent le même objectif, soit un équilibre entre les intérêts privés (la récompense de la création) et l’intérêt général (le progrès des connaissances). Protection des œuvres éphémères. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Protection des œuvres éphémères

Lorsque l’on parle d’œuvres éphémères en droit, on s’attache plus particulièrement aux œuvres qui font intervenir les sens du goût et de l’odorat. Ainsi les principales œuvres dites « éphémères » sont les parfums et les réalisations culinaires. Sous la direction de pierre sirinelli. Les thèses à lire. Isabelle Landreau Aleman , Le droit des marques au Japon. Influence par plusieurs familles de droit, le droit des marques au japon est un droit sui generis.

Isabelle Landreau Aleman , Le droit des marques au Japon

La conception de la marque se distingue par les particularismes linguistiques, institutionnels et de la pratique du japon, et par sa capacite a evoluer vers un equilibre entre apports modernes de l'exterieur et imperatifs traditionnels de l'interieur, dans le but d'une prosperite nationale. L'acquisition de la marque repond a des criteres juridiques plus specifiques, consequence de la complexite linguistique et de la volonte de respecter le principe du premier arrive et de la prise en compte de l'usage. L'exploitation est tournee vers les contrats favorisant le libre echange, developpant le commerce, tout en luttant intensement contre la contrefacon. Derivative work. Legal Issues in Film Production. Arts Law : Information Sheet : Computer Games - legal issues for creative designers. Arts Law Information Sheet This information sheet addresses legal issues that can arise when creating computer games, including the copyright in the various elements that make up a computer game such as the artistic works and the computer programs that operate the game.

The discussion of copyright covers the use of ‘authoring’ programs and the need for games developers to have appropriate contracts with employees, independent contractors or unpaid volunteers. This information sheet also discusses copyright in ‘user generated content’ and how ownership of ‘user generated content’, ‘End User Licence Agreements’ (EULAs) and the ‘terms of use’ of a Massively Multiplayer Online Roleplaying Game (MMORG). Arts Law has a suite of agreements suitable for games design and development here. In this information sheet: This information sheet addresses legal issues that can arise with artists creating computer games and artists that create work in Massively Multiplayer Online Roleplaying Games. Disclaimer. À chercher en bibliotheque. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique.

Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs). Cuerpi - Les colloques du Cuerpi. ALAI - Publications de l'ALAI. Hart Publishing: Links. Fundamental Rights In Europe: A Matter For Two Courts Oxford Brookes Univ, Headington Hill Hall, 18th January 2013 www.law.brookes.ac.uk Jurisprudence Lecture London School of Economics, 25th January 2013 www.hartpub.co.uk Journal of Private International Law Conference Reed Smith LLP, The Broadgate Tower, 7th February 2013 Cambridge Sixth Form Law Conference Cambridge University Law School, 18th March - Thursday 21st March 2013 Academy of European Law - Using the CJEU's Interpretation of VAT Principles in Court Trier, 25th - 26th March 2013 www.era.int.

Ishtip. Site Web de la Société de Legislation Comparée. Diplôme universitaire de droit allemand. Domaine : DroitMention : Diplômes universitaires Le Diplôme universitaire de droit allemand, créé en 2005 sous l'impulsion du professeur Jean-Claude Masclet, Directeur de l'UFR 07 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, par MM. David Capitant et Florian Bien, s'adresse principalement aux professionnels du droit (juristes d'entreprises, avocats) désirant compléter leur formation en droit allemand dans le cadre de la formation permanente.

Les enseignements ont été spécialement conçus pour répondre aux besoins des praticiens intervenant dans le domaine des affaires transfrontalières. The Structure of the Corporation: A Legal Analysis - Melvin A. Eisenberg. The Economic Structure of Corporate Law - Frank H. Easterbrook, Daniel R. Fischel. 日本法令外国語訳データベースシステム - [法令本文表示] - 著作権法. 法律事務所ホームワンの法律用語検索. The Oxford Handbook of Language and Law - Lawrence Solan. Furansu houritsu yougo jiten - girian remon GUILLIEN RAYMOND vuansan jiyan VINCENT JEAN nakamura kouichi niikura osamu imaseki motonari terume jiyuriteiku kenkiyuukai - Books in Japanese.