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Un Grand oral en droit des libertés et des droits fondamentaux – 45 min (Coeff. 4)

Le programme de l’épreuve sera composé des thèmes suivants :

– Culture juridique générale
– Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
– Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
– Principales libertés et les principaux droits fondamentaux

L’épreuve se déroulera en séance publique.

Après une préparation d’une heure, elle consiste en un exposé de 15 minutes suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury.

FAVORITSIME

Discrimination. Le droit des personnes handicapées. Le droit des animaux. Le droit des enfants. L'état d'urgence. Laïcité. CEDH. Asociaux. Crime contre l'humanité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Crime contre l'humanité

Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »[1]. Cependant, « il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise »[2]. La notion de crime contre l'humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations[2].

Concept[modifier | modifier le code] Cette nouvelle incrimination sera également retenue pour assigner des hauts dirigeants du régime showa devant le Tribunal de Tokyo. Génocide en droit pénal français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Génocide en droit pénal français

En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l'humanité ». Définition[modifier | modifier le code] Ce crime est défini comme le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

Protection diplomatique

Droit fonda, éthique et entreprise. Punitions (prison, torture...) Droit humanitaire. Enfant - famille. Histoire (avant XXeme) Bioethique. Droit du travail & DFLP. Le droit d'accès effectif au juge. Cour de cassation. Commission de Venise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission de Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d'experts indépendant en droit constitutionnel. Elle a été créé en 1990, après la chute du mur de Berlin, à une période ou une aide constitutionnelle était nécessaire pour les États d'Europe centrale et orientale. En bleu les États membres.

Droit constitutionnel

Discrimination. Dignité. Les droits de l'homme ont-ils un avenir ? Longtemps triomphante, l’idéologie des droits de l’homme a perdu de sa sacralité.

Les droits de l'homme ont-ils un avenir ?

Sa prétentation à l’universalité et son efficacité politique sont contestés. Dans un court essai paru en 2004, le philosophe de droite Alain de Benoist propose une critique argumentée de ce qu’il appelle à dessein l’idéologie des Droits de l’homme. Richmedia.univ-paris1.

Droit formel & droit réel

Racisme. Actualités Droits-Libertés. Véronique Champeil-Desplats et Serge Slama Réflexions autour des arrêts Conseil d’État, 14 mai 2014, OFPRA c/ Mme B et D 30 mai 2014 Thomas Acar Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) 22 mai 2014 Anna Billard, Marc Duranton, Jean-Philippe Foegle et Tristan Martin-Teodorczyk Lanceur d'alerte (Liberté d’expression) 20 mai 2014 Véronique Champeil-Desplats A propos de la décision n° 2014-394 QPC du 07 mai 2014 19 mai 2014 Marie-Laure Basilien-Gainche Droit à la protection des données personnelles (Union européenne) 14 mai 2014 Nicolas Hervieu Cour européenne des droits de l’homme (Bilan et réformes) 12 mai 2014 Cloé Fonteix Géolocalisation (Constitution) 09 mai 2014 Stéphanie Hennette Vauchez Gestation pour autrui (CJUE) 08 mai 2014.

Actualités Droits-Libertés

MOOC express sur la liberté de pensée, de conscience et de religion.

L'usage de la violence/force

Articles par numéros. Articles par numéros.

Articles par numéros

Prix Sakharov. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Prix Sakharov

Le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, nommé en l'honneur du scientifique et dissident soviétique Andrei Sakharov, fut créé en 1988 par le Parlement européen pour honorer les personnes ou les organisations qui ont consacré leur existence à la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales[1]. Les candidats au prix Sakharov sont nommés par les membres du Parlement européen. Ensuite, les nominations sont évaluées lors d'une réunion de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement. Au mois d'octobre, après le vote final de la Conférence des présidents, le lauréat est annoncé. Le prix Sakharov, doté de 50 000 euros, est remis par le président du Parlement européen en session plénière à Strasbourg.

International Humanitarian Law

Handicapé - troubles psycho. Free Speech Movement - Wikipedia. 1964–1965[edit] Background[edit] Jack Weinberg and sit-in[edit] On October 1, 1964, former graduate student Jack Weinberg was sitting at the CORE table.

Free Speech Movement - Wikipedia

He refused to show his identification to the campus police and was arrested. There was a spontaneous movement of students to surround the police car in which he was to be transported. On December 2, between 1,500 and 4,000 students went in to Sproul Hall as a last resort in order to re-open negotiations with the administration on the subject of restrictions on political speech and action on campus.[5] Among other grievances was the fact that four of their leaders were being singled out for punishment.

Animaux

Services aux médias - Fiches thématiques, fiches pays. Refugier. DROIT & FIN DE VIE. Choix de son orientation sexuelle. Institutions. Penseurs français. Inspiration anglaise. RTDH - Revue trimestrielle des droits de l'homme. Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits Hanspeter Mock, Ministre à la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne, Bruxelles 10 février 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zolotoukhine c.

RTDH - Revue trimestrielle des droits de l'homme

Russie Par un arrêt de Grande chambre rendu le 10 février 2009, la Cour européenne des droits de l’homme, suivant en cela les jurisprudences de la Cour interaméricaine et de la Cour de justice des Communautés européennes, a tranché en faveur de l’identité des faits matériels la question de savoir si c’est cette dernière qui est déterminante pour l’application de la règle ne bis in idem (idem factum), ou si c’est la qualification juridique qui doit être le critère de l’identité de l’infraction (idem légal). Ce faisant, elle a mis fin à plus d’une décennie d’incertitude. Documents proposés : La séparation des pouvoirs  » La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [Résumé de thèse] La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Mustapha Afroukh Thèse soutenue à l’Université de Montpellier I le 19 juin 2009 devant un jury composé des Professeurs P.

» La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [Résumé de thèse]

WACHSMANN (rapporteur), J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (rapporteur), F. SUDRE, F. Procès du singe. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le procès, qui était un stratagème des libéraux pour faire abolir le Butler Act, a connu une résonance dans tout le pays et, bien que Scopes fût condamné, la victoire médiatique est généralement attribuée aux évolutionnistes. Le Butler Act restera quant à lui en vigueur jusqu'en 1967. Contexte[modifier | modifier le code] En 1859, Charles Darwin publie De l'origine des espèces en Angleterre.

À l'origine de la théorie de l'évolution, l'ouvrage explique que la diversité des espèces actuelles est le fruit d'une évolution au cours du temps guidée par la sélection naturelle. Soixante ans plus tard, dans les années 1920, la Première Guerre mondiale a montré que les progrès scientifiques n'étaient pas toujours bénéfiques et l'après-guerre est témoin d'un relâchement des mœurs (« années folles »). Accords d'Helsinki. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les accords d’Helsinki, qui débutent le 3 juillet 1973[1], sont signés le 1er août 1975 à Helsinki (Finlande) par 35 États, dont les deux grands (l'Union soviétique et les États-Unis), le Canada et tous les États européens à l’exception de l'Albanie et d'Andorre. Ce texte (qui n'est pas un traité au sens juridique du terme) marque la fin de la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)[2].

Ai Weiwei. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Ai. Ai Weiwei Ai Weiwei (chinois : 艾未未), né le à Pékin, est un des artistes majeurs de la scène artistique indépendante chinoise, à la fois sculpteur, performer, photographe, architecte, commissaire d'exposition et blogueur. Il est le fils du poète et intellectuel Ai Qing (1910-1996), et demi-frère du peintre Ai Xuan (en). Il est marié à l'artiste Lu Qing. Architecte, il a été conseiller artistique pour le cabinet d'architecture suisse Herzog & de Meuron lors de la réalisation du stade national de Pékin construit pour les Jeux olympiques d'été de 2008[2].

Charte 77. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Charte 77 (en tchèque : Charta 77) est une pétition des dissidents opposés au processus de « Normalisation » de la société tchécoslovaque, sous le régime de la République socialiste tchécoslovaque. Charte 08. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Charte 08 (chinois : 零八宪章 ; pinyin : Língbā Xiànzhāng) est un manifeste publié le 10 décembre 2008 et signé par plus de 303 intellectuels chinois et militants des droits de l'homme pour promouvoir la réforme politique et le mouvement démocratique chinois dans la République populaire de Chine[1].

Liu Xiaobo en est l'un des auteurs, voire l'auteur principal[2],[3]. Amnesty International France.