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Liberté de création !!!

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CSA

Dieudonné: l'arrêt «Minority Report» du Conseil d'Etat. Jusqu’ici, le principe de la liberté d'expression, proclamé par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, prévalait en France.

Dieudonné: l'arrêt «Minority Report» du Conseil d'Etat

Depuis 1906 (le Parlement ayant supprimé le salaire des censeurs), la République en avait fini avec l'interdiction préalable d'un journal, d'un livre, d'un spectacle ou d'une réunion, c'est à dire avec la censure. C'est ainsi qu’en France l'expression des idées, même odieuses, même absurdes ou totalement excessives, était libre dans un lieu public, sous réserve de la possibilité de poursuivre a posteriori, devant les tribunaux correctionnels, ceux qui commettaient les délits d'injures publiques, notamment à caractères racial, ethnique, religieux, etc. Arsenal judiciaire suffisant Les peines encourues (jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende) visent ceux qui, comme Dieudonné, se livrent à des propos orduriers, négationnistes ou homophobes. P24 - Bağımsız Gazetecilik Platformu.

Liberté d expression

Droit pénal. Parlament - Bundesverfassungsgericht prüft Klage der Grünen zur Auskunftspflicht. Vor dem Bundesverfassungsgericht in Karlsruhe hat die Verhandlung über die Auskunftspflicht der Bundesregierung gegenüber dem Parlament begonnen.

Parlament - Bundesverfassungsgericht prüft Klage der Grünen zur Auskunftspflicht

Geklagt haben die Grünen. Sie werfen der Bundesregierung vor, auf mehrere parlamentarische Anfragen hin zu Unrecht Informationen verweigert zu haben. Konkret geht es um Anfragen zur Bankenaufsicht in der Finanzkrise und zur Wirtschaftlichkeit des Bahn-Projekts Stuttgart 21. Der stellvertretende Fraktionsvorsitzende von Notz sagte in Karlsruhe, die Grünen wollten keine totale Transparenz bei privatwirtschaftlichen Unternehmen. Aber hier würden der Öffentlichkeit wichtige Informationen vorenthalten. The Copyright Wars: Three Centuries of Trans-Atlantic Battle - Peter Baldwin - Google Livres. Cour de cassation. La liberté est très tôt apparue comme un bienfait pour l’être humain.

Cour de cassation

Les systèmes politiques qui l’ont mise en valeur - ou simplement en exergue - ont immédiatement consacré, à côté de la liberté de circuler, parfois même avant elle, la liberté de pensée, mais aussi la liberté d’expression. Car ces deux libertés sont indissociables - avec la liberté de réunion qui ne nous occupera pas ici. L’une ne peut aller sans l’autre. Sans possibilité de s’exprimer, la liberté de pensée reste formelle, théorique, sans portée. La Liberté de création. Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.

La Liberté de création

Auteur : Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris Date : Juillet 2015 La liberté de création est à la mode chez les gouvernants comme dans les prétoires. Pas toujours pour le meilleur. Le 8 juillet 2015, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté son projet loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ». Après les attentats de janvier, les créateurs et les journalistes pouvaient en attendre un acte fort. World Press Freedom Day 3 May. 2017 Theme: Critical Minds for Critical Times: Media’s role in advancing peaceful, just and inclusive societies World Press Freedom Day was proclaimed by the UN General Assembly in December 1993, following the recommendation of UNESCO's General Conference.

World Press Freedom Day 3 May

Incitation à la haine

Liberté de la presse dans les médias. Allemagne. Solidarité avec le journaliste Deniz Yücel, incarcéré en Turquie. “Deniz Yücel placé en détention provisoire”, annonce Die Welt en titre.

Allemagne. Solidarité avec le journaliste Deniz Yücel, incarcéré en Turquie

Après treize jours de garde à vue, la justice turque a ordonné le 27 février que le correspondant du quotidien berlinois à Istanbul soit placé en détention en l’attente de son procès. Le journaliste, qui possède la double nationalité turque et allemande, encourt jusqu’à cinq ans de prison. La nouvelle laisse abasourdie la classe politique, médiatique et tous les défenseurs de la liberté d’expression et renforce la mobilisation qui s’était déjà déployée sur tous les fronts en faveur de Deniz Yücel, et des nombreux journalistes incarcérés en Turquie.

“Les accusations de propagande [en faveur d’une organisation] terroriste et d’incitation à la haine sont tout simplement absurdes”, déclare Reporters Sans Frontières, qui demande la libération immédiate du journaliste. Deniz Yücel a obtenu le soutien appuyé de la rédaction de Die Welt, qui publie un éditorial intitulé : “Nous sommes Deniz”. Special Rapporteurship for Freedom of Expression. On March 3rd, leading experts on freedom of expression of the UN, OSCE, IACHR and the African Commission on Human Rights issued their Joint Declaration of 2017 in Vienna, Austria.

Special Rapporteurship for Freedom of Expression

This year the Joint Declaration addresses the phenomenon of disinformation, propaganda and so-called "fake news". The Special Rapporteur Edison Lanza stated that "disinformation and propaganda strongly affect democracy: they erode the credibility of traditional media, interfere with the right of people to seek and receive information of all kinds, and may increase hostility and hatred against certain vulnerable groups in society. Les Versets sataniques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les Versets sataniques

Les Versets sataniques[1] (titre original : The Satanic Verses) est le quatrième roman de Salman Rushdie, publié en 1988, pour lequel il reçoit la même année le prix Whitbread[2]. Le 14 février 1989, l'ayatollah Khomeini publie une fatwa de mort contre lui en mettant en cause son œuvre et force l'auteur à entrer dans la clandestinité. Sur l'histoire[modifier | modifier le code] Il est constitué de neuf chapitres. Freedom of expression · What we do · Article 19. For individuals At an individual level, freedom of expression is key to the development, dignity and fulfilment of every person.

Freedom of expression · What we do · Article 19

People can gain an understanding of their surroundings and the wider world by exchanging ideas and information freely with others.

Caméra caché

Liberté d'expression de l'avocat. Apologie du terrorisme. Emmanuel Pierrat. Respect de la vie privé & création. Qu'est-ce que la liberté ? Outrage. Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Dans la perspective de l'examen du projet de loi, on rappellera que les dispositions du titre 1er de celui-ci, tout comme celles de la directive 2001/29 dont il assure la transposition, concernent exclusivement les droits patrimoniaux.

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

On notera que la directive analyse le droit d'exploitation des auteurs sur leur oeuvre en trois composantes, le droit de reproduction, le droit decommunication au public et le droit de distribution, alors que le droit français repose sur une « summa divisio » en deux composantes comprenant le « droit de représentation » et le « droit de reproduction » (art. L’affaire « Apocalypse » : Un revirement dans la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d’expression artistique ? Auteurs & Media (A&M) Paroles La France - Sniper. «Casser du Noir», texto. ""Osons""

Diffamation & rap

Le Déserteur de Boris Vian : l'histoire secrète d'un chant de révolte. LES GRANDES CHANSONS FRANÇAISES - Très critiqué à cause de ses paroles engagées, ce titre a longtemps été censuré à la radio, avant de devenir un hymne pacifiste. Plus de 60 ans après sa diffusion, le texte du Déserteur de Boris Vian n'est jamais sorti de l'actualité. Alors que la guerre fait rage au Moyen-Orient, ces paroles engagées et pacifistes reviennent tristement sur le devant de la scène. Pensait-il à René Coty, tout nouveau président de la République - difficilement élu après treize tours de scrutin - lorsqu'il écrivit le texte du Déserteur? Il venait de prendre ses fonctions lorsque Boris Vian l'apostropha: «Monsieur le président, je vous fais une lettre…» Ces mots restent une des attaques de chansons les plus mémorables. Au sens figuré comme au sens propre, puisqu'elle valut à cette belle complainte d'être régulièrement considérée comme indésirable depuis sa composition en février 1954.

Chostakovitch et Staline. Antonin, le 08/04/2007 "J’ai voulu évoquer le combat de l’homme avec son destin et chanter la victoire de l’esprit, obtenue au prix de longs efforts d’un labeur persévérant" Dimitri Chostakovitch "La mort résout tous les problèmes : pas d’hommes, pas de problèmes" Joseph Staline Ces deux citations suffiraient presque pour prendre conscience du gouffre intellectuel qui séparait ces deux hommes.

Il étaient de nature clairement antinomique : Staline, froid et calculateur, Chostakovitch, sensible et discret.

Qu'est-ce que les Lumières ? Emmanuel Kant

Machine - outil. Le piège de Dieudonné déjoué par le juge. Par une ordonnance qui fera date, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a fait justice. Les faits sont connus : dans son spectacle le Mur, M. M’Bala M’Bala se livre à des propos antisémites, par exemple en regrettant qu’un journaliste échappe aux chambres à gaz. Au mépris de toute dignité, il incite au racisme et à l’exclusion. Cette provocation à la haine est un délit ; l’intéressé a été condamné sept fois, sans payer ses amendes. Le centre national des lettres. Le texte ci-après a été obligeamment communiqué à la rédaction du Bulletin des bibliothèques de France par le secrétariat général du Centre national des lettres.

Le Centre national des lettres créé en 1973 - il succédait alors à la Caisse nationale des lettres instituée en 1946 - a vu ses missions redéfinies et ses moyens d'intervention accrus par le décret du 30 janvier 1976 1. Caisse nationale des sciences. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Caisse nationale des sciences est une ancienne institution de financement de la recherche scientifique française. La Caisse nationale des sciences fut créée, parallèlement à la Caisse nationale des lettres, par la loi de finance du , en tant qu'établissement public doté de l'autonomie financière et de la personnalité civile, au sein du ministère de l'instruction publique. Elle avait pour mission d'octroyer des bourses aux jeunes chercheurs en sciences.

À partir de 1933, l'attribution des bourses est effectuée par le Conseil supérieur de la recherche scientifique institué auprès du ministre de l'Éducation Nationale. La Caisse nationale des sciences fut rassemblée avec la Caisse des recherches scientifiques le pour créer la Caisse nationale de la recherche scientifique. Alain Soral condamné à trois mois de prison ferme après la publication d'un dessin négationniste. L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été condamné, mardi 14 mars, à trois mois de prison ferme pour contestation de crime contre l'humanité et injure raciale, pour avoir publié sur son site internet un dessin jugé négationniste.

Selon l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), l'une des associations parties civiles, c'est la première fois qu'Alain Soral est condamné à une peine de prison ferme. ... peuvent toutefois se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. Source - constitution japonaise: art 19-20-21-22-23 - 25.

Droit de la communication & des médias

UN. Fact-checking U.S. politics. Artificial Intelligence. Délit de blaspheme. JP sur la liberté. Doctrine de Confucius ou Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine / traduite du chinois par M. G. Pauthier ; préface du commentaire sur le Ta hio par Tchou-Hi ; avertissement de Tching-Tseu. Aller au contenu. La loi sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, sans le secret des sources. Les contrôles. THESES LIBERTE D EXPRESSION.

Agnès Callamard. Law & Standards - Global Freedom of Expression. Columbia University in the City of New York Law & Standards These pages provides links to international and regional standards and mechanisms. La liberté d'expression et ses limites (Spinoza) Dans le chapitre XVI, Spinoza établit d'abord que le droit naturel de chacun, sensé ou insensé, s'étend aussi loin que sa puissance, ce qui établit le risque de la violence. Mais l'état de société, de même que la raison, sont naturels à l'homme. Le but de l'État est l'utilité commune. Pour que ne règne pas la violence anarchique, il faut que la force appartienne à l'État, au souverain (collectif ou individuel). Mais le pouvoir du souverain est borné par la puissance, qu'il est impossible que les sujets ne conservent pas, et qu'il est avantageux qu'ils conservent aussi grande que possible. pour ne pas devenir des automates.

La liberté ne se limite donc pas arbitrairement. Giovanni Pico della Mirandola . De la dignité de l'homme.

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la cr

CENSURE. Liberté de protection des enfants. Dress code. Final cut privilege. Final cut privilege (final cut right) is a film industry term, usually meaning the right of a director to decide how a film is ultimately released for public viewing.[1] Condition[edit] On nearly all occasions in the United States, only established and bankable directors (such as Steven Spielberg, Ridley Scott or Peter Jackson) are given final cut rights.

Outside the Hollywood studio system—in France, for example—directors whose reputations are built on artistic merit, as opposed to bankability, frequently have final cut on their films. In America there are only some acclaimed, but not necessarily bankable directors, such as Woody Allen, Alexander Payne and Terrence Malick, who enjoy final cut.[2][3] Sometimes nonbankable directors get final cut privilege when making a film on a low budget. Other contractual agreements will still apply, though: A director commissioned for a film with a rating no higher than "R" (in the US) will still have to make sure to meet this agreement.

Rodrigo Garcia, l'enfant terrible du théâtre contemporain. En 2011, il fallait traverser un arsenal de sécurité digne d'un aéroport pour entrer dans le théâtre où était programmé son spectacle, Golgota Picnic, cible des catholiques intégristes. Coq attaché au pénis : "Je ne veux pas que ma performance soit qualifiée d'exhibition sexuelle" L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges. La Griffe – Association d'alerte, d'information et d'intervention pour les animaux. Une dérive de la notion de «liberté de création» Dieudonné: la circulaire Valls menace-t-elle la liberté d'expression? Condamner les propos de Dieudonné, préserver la liberté de création. Observatoire de la liberté de création Archives. Petit traité de la liberté de création - Agnès TRICOIRE. « Pas de liberté de création sans liberté de programmation » - Michel Lefeivre. La liberté de création artistique. La « liberté de la création artistique » inscrite dans la loi.

Définition de l'association : liberté de création et d'adhésion. Dossiers législatifs - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine511777L) Le droit à la liberté artistique. Liberté de création ou création de liberté ? Présentation de l'Observatoire de la liberté de création. Liberté de création ? Liberté de création, architecture et patrimoine. Liberté de création : un droit à défendre !