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Jurisprudences

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Affaire Bernanos : sur la liberté de création, le droit moral et la dénaturation de l'esprit de l'oeuvre. Par Antoine Cheron, Avocat. Certains des représentants du monde de la culture ont manifesté leur désaccord par rapport à cet arrêt de la Cour d’appel, allant jusqu’à le considérer comme une menace pour la liberté de création du metteur en scène.

Affaire Bernanos : sur la liberté de création, le droit moral et la dénaturation de l'esprit de l'oeuvre. Par Antoine Cheron, Avocat.

De quoi ont-ils peur précisément ? Ils craignent a priori que le metteur en scène d’un opéra (ou d’un théâtre) ne puisse plus interpréter l’œuvre d’un auteur sans être censuré par cet auteur ou ses ayants droits pour dénaturation de l’œuvre originale. En un mot, qu’il ne soit plus autorisé à inscrire son empreinte personnelle sur l’œuvre originale. Le cœur du présent contentieux portait donc sur la question du rapport entre d’une part le droit pour l’auteur au respect de son œuvre et d’autre part l’étendue de la liberté de création du metteur en scène interprétant la première œuvre. Le contexte : l’histoire controversée d’une fin. Il est impossible pour la compréhension du contentieux de faire l’économie de certains éléments factuels.

Droit moral

Becket - intégrité. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 1998, 95-22.282, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 24 février 1998 N° de pourvoi: 95-22282 Publié au bulletin Cassation partielle.

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 1998, 95-22.282, Publié au bulletin

Président : M. Lemontey ., président Rapporteur : M. Ancel., conseiller rapporteur Avocat général : M. Gaunet., avocat général Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice, Blancpain et Soltner., avocat(s) Texte intégral Attendu que la société TF 1 fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Sony music entertainment France des dommages-intérêts pour avoir utilisé une oeuvre musicale de M. Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les auteurs et éditeurs ayant adhéré à la SACEM n'en conservaient pas moins l'exercice de leurs droits sur l'oeuvre, dont ils pouvaient demander la protection, notamment, par l'action en contrefaçon ; Mais sur le pourvoi incident de M.

CE, 1er juin 2015, Association Promouvoir. > Lire le communiqué Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies), sur le rapport de la 10ème sous-section de la Section du contentieuxSéance du 11 mai 2015 - Lecture du 1er juin 2015 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 11 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour l’association Promouvoir, dont le siège est BP 48 à Pernes les Fontaines (84210) ; l’association demande au Conseil d’Etat : 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier : Vu :- le code du cinéma et de l’image animée ;- le code pénal, notamment son article 227-24 ;- le code de justice administrative ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

CE, 1er juin 2015, Association Promouvoir

Les fleurs du mal de Baudelaire devant la Justice.

Art & scandal

Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949. Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949 31 mai 1949 Révision du jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 25 août 1857 ayant condamné Charles BAUDELAIRE pour délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs à raison de la publication du recueil « Les Fleurs du Mal » COUR DE CASSATION (Chambre criminelle) Présidence de M.

Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949

Battestini. Islamic song & remix. 第10回 研究会 - 一橋EU法研究会. BREAKING NEWS: CJEU says that one has the "right to be forgotten" from offensive parodies. At last!

BREAKING NEWS: CJEU says that one has the "right to be forgotten" from offensive parodies

After a couple of copyright-free months [sounds incredible, doesn't it?] , this morning the Court of Justice of the European Union (CJEU) resumed its charmingly busy activity in this area of the law, by telling us all what a parody is pursuant to Article 5(3)(k) of the InfoSoc Directive. It did so in its decision in Case C-201/13 Deckmyn, a reference for a preliminary ruling from Belgium. The decision is yet to be made available, but we have the relevant press release [UPDATE @10:38am: the judgment is now available here]BackgroundAs readers will remember, the background national proceedings concern a (Kat-free) calendar that was distributed during a public event on New Years Eve 2011, and whose cover reproduced a modified version of the cover to a well-known Suske en Wiske 1991 comic book in order to illustrate the ideas of Flemish nationalist political party Vlaams Belang. 1. 2.

Japan charges Tokyo 'vagina artist' with obscenity. 010540 hanrei.

Loi sur la liberté de création

Le droit d'auteur. DEA - Droit des affaires Frédéric FOUILLAND Sous la direction de Madame Sabine Dana-Demaret "La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi,

Le droit d'auteur

Oeuvre collective.