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LOIS & JURISPRUDENCES FRANCAISES CELEBRES

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TEXTES FONDA & TRAD

Droit administratif. Mon recueil d'arrêts. Justinien. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Justinien

Le règne de Justinien fut marqué par l'ambitieux projet de « restauration de l'empire », partiellement accompli. Son héritage eut encore plus de résonance sous l'aspect de l'uniformisation du droit romain, le Corpus iuris civilis, qui est encore la base du droit civil dans de nombreux États modernes. De ce fait, il est généralement considéré que le règne de Justinien coïncide avec l'apogée de l'Empire.

Sa politique fut fortement critiquée par Procope de Césarée, dont les œuvres représentent les sources les plus importantes de l'époque de Justinien. Ordonnance de Villers-Cotterêts. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ordonnance de Villers-Cotterêts

Copie du préambule et des articles toujours appliqués de l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Forte de 192 articles[6], elle réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes. Elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France ; en effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle impose qu'ils soient rédigés dans cette langue.

Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin[7]. Historique[modifier | modifier le code] L'ordonnance s'inscrit dans une suite de décisions royales remplaçant progressivement le latin par les langues maternelles dans les actes du droit. Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

Loi des 16 et 24 août 1790 Lire en ligne Extrait sur Wikisource Adoption[modifier | modifier le code] La loi est le résultat du travail effectué par les députés pour réorganiser la justice. Les premiers rapports sur le sujet remontent à août 1789 et contiennent déjà en substance ce qui entre plus tard dans la loi. Le 31 mars, l'Assemblée adopte un décret fixant la liste des « questions préliminaires » qu'il convient de régler.

Plan et vue d'ensemble[modifier | modifier le code] La loi se compose de douze titres, la numérotation des articles reprenant à 1 au sein de chaque titre. Le titre II et ses grands principes[modifier | modifier le code] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. Les articles 10 à 13 fixent les rapports entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. CE Thérond, 4 mars 1910 - Le blog de e-economie.over-blog.com. 9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 23:53 CE Thérond, 4 mars 1910 Responsabilité extracontractuelle de la commune et compétence du Juge administratif, marché passé entre la commune et le sieur Thérond.

CE Thérond, 4 mars 1910 - Le blog de e-economie.over-blog.com

"Thérond, le chasseur de primes des toutous" exerce un service public d'hygiène pour de la commune, La ville de Montpellier a concédé au sieur Thérond le privilège exclusif (=monopole, prérogative exhorbitante du droit commun) de la capture et la mise en fourrière des toutous errants ainsi que d'enlever les bêtes mortes non réclamées par leur propriétaire et celles reconnues comme malsaines par le service de l'inspection sanitaire.

Le sieur était rémunéré pour la valeur des dépouilles et par la taxe acquittée par les propriétaires. Mais concernant les stipulations du contrat prévoyant l'enlèvement des animaux morts appartenant à des propriétaires, elles restaient inexécutées. Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC !  Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 « Société commerciale de l’Ouest africain » Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC).

Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! 

Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du wharf de Bassam gérait le bac d’Eloka, situé sur la lagune d’Ebrié. Dans la nuit du 5 au 6 septembre 1920, le bac d’Eloka coula brusquement. Il transportait notamment une automobile appartenant à la Société commerciale de l’Ouest africain (SCOA). La SCOA, après que l’automobile fut extraite de la lagune, fortement endommagée, assigna la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam.

Par cet arrêt, le Tribunal des Conflits donne naissance, sans le nommer encore, à la notion de SPIC. I. II. Le Tribunal des conflits affirme d’abord que le bac d’Eloka n’est pas un ouvrage public. Affaire Dutroux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Affaire Dutroux

Pour les articles homonymes, voir Dutroux. L’affaire Dutroux est une affaire criminelle qui a eu lieu en Belgique en 1996, et a connu un retentissement mondial. Le principal protagoniste de l’affaire, Marc Dutroux, est, entre autres, auteur de viol et de meurtre sur des enfants et de jeunes adolescentes, ainsi que d'activités relevant de la pédophilie, et fut condamné pour ces faits.