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Histoire du droit

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Musique et Justice. Agere per formulas. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agere per formulas

L'agere per formulas est une locution latine du droit romain, désignant une forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la procédure, plus archaïque, du lege agere (it), se révélait insatisfaisante. Elle fut inventée dans le cadre du ius honorarium, désignant le droit créé par les préteurs par distinction avec le ius civile traditionnel. La lex aebutia, du IIe siècle av. J. -C., permit d'étendre cette procédure aux procès de ius civile classiques. L'assouplissement de l'action[modifier | modifier le code] Cette procédure inédite permit ainsi d'assouplir de façon importante les règles strictes du droit romain (ius).

La composition de la formule[modifier | modifier le code] La formule appropriée au cas était trouvée lors de la phase in iure du procès, durant laquelle le magistrat mettait sous forme juridique les faits exposés par les parties en litige. Source originale[modifier | modifier le code] Cour de cassation.

Droit naturel

Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) - Clio@Themis. Résumé : Dans la France de Vichy, la nouvelle condition juridique de juif, introduite par le Statut du 3 octobre 1940, dévient soudain objet d’étude de la part des spécialistes du droit et entre de manière impérieuse dans le monde de l’enseignement.

Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) - Clio@Themis

De quelle manière s’articule le binôme race-droit dans les pratiques quotidiennes de l’enseignement au sein des facultés juridiques françaises ? Quel a été le rôle joué par la transmission du droit antisémite dans le processus d’accoutumance des spécialistes du droit à la nouvelle qualification raciale ? Abstract : In Vichy France, the Jewish new legal status, introduced by the Statute of 3rd October 1940, suddenly becomes an object of study for scholars in law, reaches and frames education.

Mots clés : facultés de droit ; enseignement ; Statut des juifs ; race ; Vichy ; politiques d’exclusion. Prémisse 1. 2. 3. I. 4. 5. 6. Les "lois mémorielles" - Loi et mémoire. Que sont les "lois mémorielles" ?

Les "lois mémorielles" - Loi et mémoire

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Agrandir l'image Cette expression est apparue au cours des débats sur l’article 4 de la loi du 23 février 2005 et désigne quatre lois : L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle (L'univers des normes) (French Edition) eBook: Le Yoncourt Tiphaine, Mergey Anthony, Soleil Sylvain: Amazon.co.uk: Kindle Store.

Vom Beruf unserer Zeit. Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft ist eine berühmte Streitschrift Friedrich Carl von Savignys von 1814, in der sich dieser gegen Thibauts Schrift Über die Notwendigkeit eines allgemeinen bürgerlichen Rechts für Deutschland wandte und damit gegen eine schnelle Kodifikation des deutschen Privatrechts.

Vom Beruf unserer Zeit

Die Kontroverse ging als „Kodifikationsstreit“ in die Rechtsgeschichte ein. Historischer Hintergrund[Bearbeiten] Beide Schriften erschienen 1814 vor dem Hintergrund der damaligen Rechtsunsicherheit nach dem Ende des Heiligen Römischen Reiches und vor der Gründung des Deutschen Bundes und der herrschenden Kleinstaaterei. Thibaut wollte die deutsche Einheit durch ein allgemeines deutsches Gesetzbuch befördern und vertrat damit die demokratisch-liberale Richtung.

Inhalt[Bearbeiten] Als Begründung vertrat Savigny eine an Herder angelehnte Volksgeistlehre. Jedes Volk ist demnach in seiner kulturellen Entwicklung einem dreistufigen Prozess unterworfen. Sachsenspiegel. Choosing the king.

Sachsenspiegel

Top: the three ecclesiastical princes choosing the king, pointing at him. Centre: the Count Palatine of the Rhine hands over a golden bowl, acting as a servant. Behind him, the Duke of Saxony with his marshall's staff and the Margrave of Brandenburg bringing a bowl of warm water, as a valet. Below, the new king in front of the great men of the empire (HeidelbergSachsenspiegel, around 1300) The Sachsenspiegel (literally “Saxon Mirror”, roughly “Survey of Saxon Law”; Middle Low German Sassen Speyghel, Low German Sassenspegel) is the most important law book and custumal of the German Middle Ages.

Code d'Ur-Nammu. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code d'Ur-Nammu

Ur-Nammu (assis) reçoit une délégation (sceau imprimé, vers -2100). Le code révèle ainsi un aperçu de l'ordre social en place au cours de la « Renaissance sumérienne ». En dehors du lu-gal ("le grand homme" ou le roi), les membres de la société étaient divisés en deux grandes catégories sociales : les "lu" ou hommes libres, et les esclaves (arad au masculin, geme au féminin). Le fils d'un lu était appelé dumu-nita jusqu'à son mariage où il devenait un "jeune homme" (gurus). Que sais-je:Les 100 dates du droit. Les cent dates clés pour une culture juridique, des « Lois d'Ur-Nammu » à la « Question prioritaire de constitutionnalité ».

Que sais-je:Les 100 dates du droit

L'ouvrage Retenir 100 dates qui ont « fait » le droit relève de la gageure. On peut, en revanche, présenter les « monuments » législatifs, ceux qui illustrent plus ou moins exactement les divers sens du mot « code » : depuis les premiers codes de l’Orient ancien, simples compilations de dispositions juridiques diverses, jusqu’aux codes au sens moderne, exposés systématiques et théoriquement exhaustifs de l’ensemble du droit ou du moins d’une branche du droit en vigueur.

Après les œuvres des législateurs, celles des grands juristes : comment douter que la glose d’Accurse ou Les Lois civiles de Domat ne soient des moments essentiels du droit ? Intéressent aussi notre propos les événements politiques qui ont eu pour conséquence une rupture plus ou moins importante de la continuité juridique.

Table des matières.