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Expressions latines

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Locutio: citations latines, expressions, locutions, aide au latin, traduction, theme, version - Encyclopédie. Diem non perdidi: Idem est non esse et non probari. C'est la même que de ne pas être ou de ne pas être prouvé.

Diem non perdidi: Idem est non esse et non probari

Cette tradition juridique nous vient du droit romain. Pour que le juge tienne compte d'un fait, il faut le prouver. S'il n'est pas prouvé, le fait n'existe pas pour le juge, il n'en tiendra donc pas compte lors de l'élaboration de sa décision. On peut estimer que la preuve est une constante du droit. Elle existe dans tous les droits, même pour les plus « primitifs ». Cela s'appelle un ordalie. On peut en donner de très nombreux exemples. L'ordalie a reculé. Néanmoins, en droit français, on ne considère plus la preuve comme surnaturelle et révélée. En droit, la preuve recherche plus la conviction du juge que la vérité en soi. Testis unus, testis nullus. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

testis unus, testis nullus

Latin[modifier | modifier le wikicode] Étymologie[modifier | modifier le wikicode] → voir testis, unus et nullus. Locution-phrase[modifier | modifier le wikicode] testis unus, testis nullus \tɛs.tis u.nus tɛs.tis nu.lus\ Un témoin unique est un témoin sans valeur. Vocabulaire apparenté par le sens[modifier | modifier le wikicode] témoin. Maxims of equity. Role of maxims[edit] Maxims of equity are not a rigid set of rules, but are, rather, general principles which can be deviated from in specific cases.[2] Snell's Equity, an English treatise, takes the view that the "Maxims do not cover the whole ground, and moreover they overlap, one maxim contains by implication what belongs to another.

Maxims of equity

Indeed it would not be difficult to reduce all under two: 'Equity will not suffer a wrong to be without a remedy' and 'Equity acts on the person'".[3] List of Maxims[edit] Equity sees that as done what ought to be done[edit] Brocard (law) A brocard is a legal principle expressed in Latin (and often derived from past legal authorities or Roman Law), which is traditionally used to express concisely a wider legal concept or rule.

Brocard (law)

The name comes from the Latinized name of Burchard (died 1025), bishop of Worms, Germany, who compiled 20 volumes of Ecclesiastical Rules. Begun in 1008, the materials took Burchard four years to compile. He wrote it while living in a small structure on top of a hill in the forest outside Worms, after his defeat of Duke Otto and while raising his adopted child. Adages classiques : Formules juridiques en latin. - professeur Jean-Paul DOUCET - Nota bene : Ne figurent sous cette rubrique que les adages, brocards et formules.

Adages classiques : Formules juridiques en latin

Les simples termes latin du langage juridique courant sont repris dans le Dictionnaire. Aberatio ictus. Coup qui n’atteint pas le but visé. S’il a été porté en tant qu’acte de violence envers une personne, mais en atteint une autre, il engage la responsabilité de son auteur. Abrogata lege abrogante non reviviscit lex abrogata. Une loi qui a été abrogée ne renaît pas du seul fait de l’abrogation de la loi abrogative.

Ex injuria jus non oritur. Ex injuria jus non oritur (Latin for "law does not arise from injustice") is a principle of international law.[1] The phrase implies that "unjust acts cannot create law".[2] Its rival principle is ex factis jus oritur, in which the existence of facts creates law.[3]

Ex injuria jus non oritur

Ubi Jus Ibi Remedium Law. Ex aequo et bono. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ex aequo et bono

Pour les articles homonymes, voir Ex aequo. En droit international public, le recours au jugement ex æquo et bono est autorisé, en cas d'accord des parties, par le paragraphe 2 de l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. L'équité conduit finalement à accorder un très grand rôle au juge ou à l'arbitre international, qui dans cette hypothèse va avoir une possibilité de choix et une marge de manœuvre considérable. Le juge pourra en effet écarter au titre de l'équité une règle de droit positif quand il se rendra compte que son application pourrait à son avis être inéquitable. Au titre du jugement « ex æquo et bono » le juge peut aussi combler une lacune du droit international public et donc énoncer par défaut les règles qu'il estime devoir être appliquées.

Le consentement exprès des parties pour une telle mission. Que veut dire la locution latine « Summun jus, summa injuria » ? Quid pro quo. Quid pro quo ("something for something" or "this for that" in Latin)[1] means an exchange of goods or services, where one transfer is contingent upon the other.

Quid pro quo

English speakers often use the term to mean "a favour for a favour"; phrases with similar meaning include: "give and take", "tit for tat", and "you scratch my back, and I'll scratch yours".