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Le droit international privé

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RS 0.747.356.1 Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974. Droit d'incolat. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'incolat

C'est un terme de droit privé qui désigne l'installation des étrangers dans un État différent de leur lieu d'origine et où ils obtiennent certains des droits civils des habitants d'origine de cet État[1]. Origine du terme[modifier | modifier le code] Terme d'origine romaine dérivant du latin incola désignant un habitant, et en droit public romain: « le membre d'une cité ou commune, qui sans lui appartenir par l'origine ou l'affiliation, fait partie de la communauté par fixation du domicile; icolas domicilium facit dit un rescrit d'Hadrien. En effet, les bourgeois d'une cité se divisaient, même au temps de la République, en cives ou incolæ, c'est-à-dire natifs ou habitants. Droit d'incolat dans l'histoire[modifier | modifier le code] On trouve dans l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers de Diderot et d'Alembert la définition suivante :

Assister des migrants en danger de mort est-il condamnable? Nous, nous arrivons vers 13 h.

Assister des migrants en danger de mort est-il condamnable?

La place du palais de justice est bondée, et nous saluons quelques connaissances. On se fait sa place dans cette foule compacte qui mêle des gens du coin, des journalistes caméra à la main, et d’autres comme nous venus de plus loin. Quand on essaie de rentrer dans le palais de justice, des policiers nous barrent l’entrée : « la salle est déjà pleine ». Une salle de 40 places, contre des centaines de personnes déterminées à soutenir les deux inculpés. 13h30 : Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni traversent la foule, applaudis et acclamés. Mis à part les journalistes qui présentent leur carte de presse aux policiers postés à l’entrée, tout le monde est refoulé, « il faut dégager l’escalier par mesure de sécurité ». René-Jean Dupuy. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

René-Jean Dupuy

René-Jean Dupuy, né à Tunis le et mort à Paris le , est un juriste français, spécialiste du droit international public. Il fait ses études à Alger avant de faire la guerre du côté des Alliés à partir de 1942. À la fin du conflit, il reprend ses études de droit. Il devient docteur de la faculté de droit de Paris en 1948, puis agrégé de droit en 1950. Après la guerre d'Indochine, il devient professeur de droit à Alger, à Aix-Marseille, puis à Nice où il crée l'Institut du droit de la paix et du développement en 1968. Il a reçu le titre de docteur honoris causa de l'université jagellonne de Cracovie en 1983[1].

Droit international japonais

Case Law on UNCITRAL Texts (CLOUT) The UNCITRAL Secretariat has established a system for collecting and disseminating information on court decisions and arbitral awards relating to the Conventions and Model Laws that have emanated from the work of the Commission.

Case Law on UNCITRAL Texts (CLOUT)

The purpose of the system is to promote international awareness of the legal texts formulated by the Commission and to facilitate uniform interpretation and application of those texts. CONCEPTS. GlobaLex. La mondialisation du droit. Pour réguler l’économie, protéger les personnes et sauvegarder des valeurs non marchandes, la mondialisation a besoin de droit.

La mondialisation du droit

Les règles internationales ne sauraient être dictées par un Etat hégémonique ni par les entreprises. Une mondialisation juridique doit être concertée grâce à la contribution de tous les acteurs. Des exemples illustrent l’émergence délicate d’une telle procédure. Nouveau paradigme des relations internationales, la « mondialisation » est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Journal of International Economic Law. A. Clair - La dualité des règles selon Hart. André Clair (Rennes I, EA 1270) extrait de: Penser la norme.

A. Clair - La dualité des règles selon Hart

Approches juridiques et philosophiques. Publication de l'université de Rennes, 1996. par Serge DIEBOLT. Roberto Ago. Roberto Ago (May 26, 1907 – February 24, 1995)[1] was an Italian jurist.

Roberto Ago

Convention de Montevideo. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Convention de Montevideo

La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième Pan-American Conference (en). Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou. Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres Etats »[1]. ↑ [PDF], Claude Duval et François Ettori, « États fragiles… ou états autres ?

CISG France. Electronic Library on International Commercial Law and the CISG. Home - United Nations Conference on Trade and Development - Research Guides at Library of the United Nations Office at Geneva. Accueil. UNIDROIT - Principes 2010 - Unidroit - International Institute for the Unification of Private Law - Institut International pour l'Unification du droit privè - Unidroit - International Institute for the Unification of Private Law - Institut International p. Arbitration International.