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Droit comparé (hors Allemagne & Japon)

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Giambattista Vico, « [Toutes les nations] sont fidèles à trois coutumes humaines : toutes ont une religion, toutes contractent des mariages, toutes ensevelissent leurs morts »

Le professeur Vlad Constantinesco: sa vision de l'évolution de l'UE Interview Part 1. Les influences de la construction européenne sur le droit français - La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européen - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. 1 Cet article fait suite à une contribution exposée le 7 février 2006, lors d’un colloque consacré a (...) 1 Conférence donnée le 6 novembre 2000 pour l'Université de tous les savoirs sur “Droit et mondialis (...) 1“L'apparition d'un droit de la mondialisation qui serait au fond à vocation économique est sans doute beaucoup plus rapide et beaucoup plus efficace que la mondialisation du droit qui permettrait le rapprochement des droits nationaux sous l'influence des droits de l'homme”. C'est ainsi que le professeur Mireille Delmas-Marty s'exprimait lors d'une conférence qu'elle donna en 20001.

Elle précisait par ailleurs que ce droit se heurtait aux droits nationaux et qu'une harmonisation était nécessaire, c'est-à-dire un rapprochement laissant une certaine marge de manoeuvre aux droits étatiques. C'est en fin de compte équivalent à ce qui se produit sur le continent européen. 2Le droit français connaît aujourd'hui de multiples influences notamment celle du droit communautaire. 11 Cf. L'universel et les droits de l'homme : conférence du mercredi 4 juin 2008 / François Jullien, aut. du texte ; François Jullien, participant.

IDEES POUR L EXAMEN

Action en justice. Les cours et tribunaux Institution Nationale des Droits de l'Homme Médiateur institutionnel : le Défenseur des droits Organismes spécialisés en droits de l'homme Autres institutions spécialisées Les libertés et les droits fondamentaux des personnes sont garantis en premier lieu par les juges administratifs et judiciaires, qui peuvent être saisis par les justiciables dans le cadre d’un litige. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, qui juge de la constitutionnalité des lois, exerce deux types de contrôle : Contrôle sur les lois non promulguées : le Conseil constitutionnel est obligatoirement saisi des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires, avant la promulgation des premières et l'entrée en vigueur des seconds.

Pour plus d’informations sur la QPC : L’organisation des cours et tribunaux et leur compétence est détaillée sur les sites du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel : La Commission nationale consultative des droits de l’homme. For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire, et donc concrètement, le lieu où une affaire est jugée. La loi du for ou lex fori : la loi qui doit être appliquée à une situation déterminée est la loi du lieu où la juridiction a été saisie (droit international notamment).le privilège du for : avantage selon lequel une certaine catégorie de personnes peuvent décliner la compétence géographique résultant des règles procédurales de droit commun.

Le for désigne également les coutumes, privilèges ou libertés d'un lieu particulier (for de Béarn,... en espagnol, fuero : le Fuero Juzgo). C'est la Pénitencerie apostolique qui est chargée, entre autres, des cas de for interne problématiques[1]. Par exemple, en matière civile : Le for ecclésiastique permettait au clergé de n'être jugé que par un tribunal ecclésiastique. Républiques pyrénéennes.

Constitution espagnole de 1812 - Constitution de Cadix. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La constitution espagnole de 1812, également appelée Constitution de Cadix ou plus familièrement La Pepa[2], fut promulguée au cours de la guerre d'indépendance espagnole. Après le soulèvement de Madrid contre les Français, le 2 mai 1808, la résistance se développa dans plusieurs régions d'Espagne dans le cadre de Juntes, dont le regroupement devait renforcer l'efficacité. Le 25 septembre de la même année, la Junte suprême centrale de gouvernement fut créée ; elle siégea d'abord à Aranjuez, puis à Séville.

Elle avait pour but d'organiser la résistance et le rétablissement d'un État espagnol. En un certain sens, la Constitution de Cadiz ne résulte pas d'un acte révolutionnaire, et ne représente pas une rupture avec le passé. Elle a été rédigée par des personnes qui pouvaient se considérer comme les représentants légitimes du peuple espagnol. Contenu[modifier | modifier le code] Principes[modifier | modifier le code] L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande. | Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Nanterre. Alors que la France a peu à peu radicalisé la facette dite ‘négative’ de la laïcité – autrement dit, a entamé un processus de prohibition de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a lui, aux termes d´une décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile islamique le statut hybride d´une « pratique religieuse impérative », choisi la voie de la permissivité de la manifestation religieuse.

La Cour a tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 §4 3ème phrase du Land de la Rhénanie-Du-Nord-Westphalie relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi fondamentale allemande, en raison de la violation du principe d´égalité et de non-discrimination (§138 de la décision). Cela étant, les moyens choisis pour assurer la coexistence entre les mouvements religieux restent différents. I. Une considération différente du voile islamique A. B. A. Chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage. Citation 1 Chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage. Essais, I, 31, Des Cannibales de Michel Eyquem de Montaigne Références de Michel Eyquem de Montaigne - Biographie de Michel Eyquem de MontaignePlus sur cette citation >> de Michel Eyquem de Montaigne - citation 134150Livres de Michel Eyquem de Montaigne Imprimer la citation - Envoyer la citation à un ami - Commenter cette citation de Michel Eyquem de Montaigne - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citationsNotez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Recherche de citations : Chacun appelle / appelle barbarie / barbarie qui / qui est / est pas / pas son / son usage / Chacun barbarie / Chacun qui / Chacun est Votre commentaire sur cette citation.

Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde - Thierry Rambaud.

US & UK

Consolatio comparationis... Où il est question d’autres droits et d’autres choses encore; Of Comparisons-at-Law and Other Stories. | Pierre Legrand. Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand - Voies du droit (les) Au lieu de soi, par Pierre Legrand Première partie. — FrontièresToute comparaison des droits est une fiction, par Raluca BerceaÉléments de comparaison des études comparatives, par Pier Giuseppe Monateri« Droit » : réflexions sur une définition aux fins de comparaison, par Catherine ValckeApproches épistémologiques de la comparaison des droits, par Marie-Laure Mathieu-IzorcheLe regard de la comparaison : Nietzsche, Heidegger, Derrida, par Igor StramignoniProblèmes de littérature étrangère pour le comparatisme, par Claire JoubertLa comparaison des droits expliquée à mes étudiants, par Pierre Legrand Deuxième partie. — ÉlaborationsDe la culture, par John BellComparaison et traduction des droits : à l'impossible tous sont tenus, par Simone GlanertL'énigme du lieu commun, par Charlotte GirardFaire varier les échelles dans la comparaison, par Cécile VigourIdéal-type et convention : complémentarité ou concurrence ?

Troisième partie. — TopiquesComparer l'efficience des droits ? French Law: A Comparative Approach - Eva Steiner. Online-Kurse Recht finden - Edukatico.org. Jura im modernen Online-Kurs lernen Bist Du momentan im Jurastudium und bereitest Dich auf das 1. oder 2. Staatsexamen bzw. auf Dein Referendariat vor? Oder willst Du bestimmte Rechtsgebiete aus BGB oder HGB vertiefen? Oder bist Du einfach neugierig, womit sich Richter, Anwälte und Staatsanwälte beschäftigen und welche Themen von Justiz und Gerichten entschieden werden? Dann findest Du in unserem Suchportal viele Online-Kurse zum Fachgebiet Jura/Recht, die Dir dabei weiterhelfen können. Rechtswissenschaften als eine der wichtigsten Disziplinen an der Universität Vereinfacht gesagt beschäftigt sich die Rechtswissenschaft (oder Jurisprudenz) mit der Lösung von Konflikten, z.B. durch das Festlegen von allgemeinen Regeln oder durch Klärung von konkreten Streitfällen.

Ganz allgemein unterscheidet man zwischen 2 verschiedenen Rechtsystemen: Das sog. kodifizierte Recht (oder Civil Law) basiert vorwiegend auf Gesetzestexten und ist das Rechtssystem in Deutschland und Kontinentaleuropa. Tulane Law School - The Eason Weinmann Center of International and Comparative Law. Comparative law at Tulane has a long tradition, of which the Eason Weinmann Center is an important part. Created with the help of a generous gift from The Honorable John Giffen and Virginia Eason Weinmann in 1981, it is today a leading think tank and an academic hub for both American and foreign scholars with an interest in expanding the international conversation about law.

Located between the common and civil law worlds, and with manifold connections to Europe, South America and Africa, the Center is in an ideal position to build bridges between different legal cultures. Read more... The Center serves as a platform for Tulane's achievements in foreign and comparative scholarship, and aims to make comparative thinking a natural part of the daily classroom experience.

In an effort to be practical as well as transcendent, the Center also provides legal advice for legislators, courts, NGOs, and commercial enterprises operating in an increasingly interdependent world. Amazon.fr - Droit comparé - Eric Agostini - Livres.

LEGAL TRANSLATION

Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law. Kemmerer, Alexandra: Akten. In: Handbuch Archiv. Geschichte, Aufgaben, Perspektiven, forthcoming. Peters, Anne: German Parliament decides to send troops to combat ISIS - based on collective self-defense "in conjunction with" SC Res. 2249. Dellavalle, Sergio: Dalla tassonomia costituzionale alla riflessione critica. Marxsen, Christian: Introduction to the Symposium: "The Incorporation of Crimea by the Russian Federation in the Light of International Law".

Ragone, Sabrina: Un attore lontano dalle luci della ribalta: la dottrina nella giurisprudenza costituzionale di Belgio, Francia e Spagna. Wolfrum, Rüdiger: Military Vessel Protection Detachments under National and International Law. Vierck, Leonie Johanna: with Markus Böckenförde: Research questions arising from practice of law. Schmalz, Dana: Der Flüchtlingsbegriff zwischen kosmopolitischer Brisanz und nationalstaatlicher Ordnung. Publications 2015. Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft (ZVglRWiss)

Droits des populations autochtones / Droit traditionnel

Oxford University Comparative Law Forum. IACL / AIDC. Institute of European and Comparative Law | Oxford Law Faculty. The Institute provides a focus for research and teaching in the fields of European and comparative law within the Faculty of Law. It holds regular seminars and conferences, many of which lead to books in the series from the Institute published by Hart Publishing, and every year it hosts numerous visiting post-doctoral researchers who carry out advanced research and contribute to the academic community. The Institute also manages the Faculty’s four-year undergraduate programme, Law with Law Studies in Europe, which involves a year in a European University under the Erasmus scheme, by preparing the Oxford students to go abroad and by welcoming foreign students who study the Diploma in Legal Studies at Oxford.

The Institute also includes within it the Centre for Competition Law and Policy, a focus for the research and teaching of competition law and policy at the University of Oxford. For further information about the activities of the Institute, see our Annual Reports. Japan: IP Laws and Treaties.

Le droit comparé et les juges

IACL / AIDC. Fondation pour le droit continental Fondation pour le droit continental. Introduction : Le droit révélateur des tensions entre hominisation et humanisations - Chaire d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011) - Collège de France - 28 avril 2011 09:30. Droit indien - hindouiste. Droit suisse. Canada. Droit italien. Droit chinois. Centre Français de Droit Comparé. Deux prix sont offerts chaque année par le Centre français de droit comparé pour récompenser des études de droit comparé ou de droit étranger. Des mentions, qui ne donnent pas lieu à une récompense pécuniaire, sont également accordées.

Le prix de thèse est destiné à récompenser la meilleure thèse de droit étranger ou de droit comparé soutenue ou imprimée durant l’année universitaire précédente. Le prix de mémoire récompense le meilleur mémoire soutenu durant l’année universitaire précédente. Les candidats doivent adresser pour le 1er novembre de l'année en cours pour les thèses soutenues entre le 1er novembre de l'année précédente et le 30 septembre de l'année en cours, un exemplaire de leur étude accompagné d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae et du rapport de soutenance.

Les auteurs d’études publiées ou qui, après récompense par le Centre, viendraient à être publiés, sont tenus de faire hommage d’un exemplaire à la bibliothèque du Centre.

Spécialistes de droit comparé

Actualités - Chaire d'Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011) Comparative Law - GlobaLex. Comparative Law By Paul Norman Paul Norman is senior reference librarian at the Institute of Advanced Legal Studies, University of London, which he joined in 1970. He has contributed chapters in the Manual of Law Librarianship (1976 and 1987), Dane & Thomas: How to use a Law Library (2001) and occasional articles in Legal Information Management and its predecessor the Law Librarian.

Published April 2006 See the August 2007 update Table of Contents What is Comparative Law? Comparative law, Conflict of laws and Unification / Harmonization of law Print sources Books Journals Organizations and research institutes National organizations and institutes Research guides to foreign and comparative law Published collections relating to several jurisdictions Print Web resources Specific legal subjects What is meant by comparative law? These three topics are distinct but closely related. There are two main sources of international uniform law. Other works on European harmonization include: · SMITS, J.

Romano-Germanic. Asie. Méthodologie du droit comparé : bilan et prospective - Persée. 40 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2005 accroché au relief thématique de ces lois » 63. De cette idée est née l’approche fonctionnelle du droit comparé. Le principal auteur de cette méthode est l’Allemand Ernst Rabel, resté célèbre notamment pour ses travaux sur la vente qui serviront de base à la Convention de Vienne64. Il développe la théorie d’une approche fonctionnelle du droit comparé (funktionnelle Rechtsvergleichung) 65. Cette approche est basée sur l’idée que «dans le droit les seules choses comparables sont celles qui remplissent les mêmes fonctions » 66. Il s’agit donc d’analyser la ou les fonctions que remplit une règle juridique et de rechercher leur pendant dans les droits étrangers. 63 Cité par H.

Alan Watson Foundation | Resource Readings. Ernst Rabel. Ernst Rabel (January 28, 1874 – September 7, 1955) was an Austrian-born American scholar of Roman law, German private law, and comparative law, who, as the founding director of the Kaiser Wilhelm Institute for Foreign and International Private Law, in Berlin, achieved international recognition in the period between the World Wars,[1][2] before being forced into retirement under the Nazi regime, and emigrating to the United States, in 1939. Biography[edit] Ernst Rabel was born in Vienna, as the son of Albert Rabel and Bertha Rabel (née Ettinger). His father was a distinguished Austrian attorney in the era of the Austro-Hungarian Empire. Rabel studied law at the University of Vienna, and received his Ph.D. there in December 1895.[7] His dissertation, written under Ludwig Mitteis, was entitled "Die Übertragbarkeit des Urheberrechts nach dem österreichischen Gesetzes vom 26.

Rabel was also called upon to serve as a judge on several international judicial bodies during the interwar period.