Www.generixgroup.com/ressources/documents/3/9322,CONDITIONS-GENERALES-DE-MAINTENANCE.pdf. Www.francois-sittler.fr/pdf/Documentation/FormulePolitesse.pdf. JUSTICE - Avocat spécialisé JURIPHONE Expert droit équitable | Magnificat immobilier | AdmiTEL. « La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations » Emile Zola Exemples de lettres types : Attestation de justice :(Article 202 du Nouveau Code de procédure civile) ATTESTATION (obligatoirement manuscrite) Je soussigné(e) NOM et PRENOM, demeurant (votre adresse) , né(e) le ……, à ……, (profession, nationalité) déclare avoir personnellement constaté que …… (Précisez, s’il y a lieu, le lien de parenté ou d’alliance avec les parties à la procédure, également le lien de subordination à leur égard.)
Je suis informé(e) que cette attestation est destinée à être produite en justice et que tout faux témoignage m’exposerait à des sanctions pénales. Fait à , le Signature P.J. : photocopie de la carte d’identité ou du passeport Formulaire de témoignage :Je soussigné(e), ( Prénom et Nom ) Date et lieu de naissance Profession Lien avec la partie [* Possibilité n°2] souhaite porter témoignage des faits que j'ai personnellement constatés ... Date et Signature Maître, Modèles gratuits - Les Echos Entrepreneurs.
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