Tablette. Tablettes tactiles. L'utilisation des réseaux informatiques sur le lieu de travail, par Pascal Alix, Avocat. ( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l’Espace Social du Village de la Justice )Avril 2002.
Article proposé par Pascal Alix. Selon un sondage effectué auprès des français par Ipsos Media pour Le Nouvel Hebdo, " le Net est avant tout une vaste source d’information (38 %), un moyen de communication et d’échanges (30 %) et (...) un outil permettant de travailler chez soi (17 %) " ( Si, selon le même sondage, un français sur deux ne perçoit pas l’intérêt de l’Internet et surtout de s’équiper chez soi, d’autres consultations font ressortir que ceux qui sont connectés et qui utilisent le réseau quotidiennement sur leur lieu de travail ou à leur domicile deviennent assez rapidement des inconditionnels. L’Internet est désormais dans les entreprises. Pour les ingénieurs, les juristes, les journalistes et les experts de tous les secteurs d’activité, c’est l’accès à une gigantesque source d’information et de documentation, qui se structure au fil du temps.
Paper.130.pdf. L’informatique sur le lieu de travail. Par Xavier Berjot, Avocat. 1.
L’accès, par l’employeur, aux fichiers informatiques du salarié Selon la Cour de cassation, « les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel » (Cass. soc. 18 octobre 2006, n° 04-48025). Il en résulte que l’employeur peut y avoir accès, même hors de la présence du salarié. La Cour de cassation applique ce principe de manière extensive. Ainsi, dans un arrêt du 21 octobre 2009 (Cass. soc. 21 octobre 2009, n° 07-43877), elle a jugé que le répertoire informatique identifié par les initiales du salarié ne peut être considéré comme personnel.
De même, dans un arrêt du 10 mai 2012 (Cass. soc. 10 mai 2012, n° 11-13884), la Cour de cassation a posé pour principe que « la seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel. » Internet et la surveillance des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat. Le logiciel "Keylogger" : dispositif de cybersurveillance excessivement intrusif jugé par la CNIL.
Le logiciel "Keylogger" est un dispositif de cybersurveillance, qui permet à l’employeur d’enregistrer avec un horodatage, toutes les frappes saisies sur le clavier du poste informatique mis à disposition par l’entreprise et les écrans consultés par les salariés sans qu’ils ne s’aperçoivent. Dans un article en date du 20 mars 2013, la CNIL a précisé que le logiciel "Keylogger" permet une "surveillance constante et permanente sur l’activité professionnelle du salarié mais également sur leur activité personnelle effectuée à partir de leur poste informatique". A l’issue de plaintes de salariés, la CNIL a estimé que le dispositif de cybersurveillance via le logiciel "Keylogger" mis en place à l’insu des salariés, porte une atteinte excessive à la vie privée des salariés. La CNIL a ainsi mis en demeure la société de cesser le traitement des données avec le logiciel en cause.
Surfer au travail : prudence est mère de sureté... Par Xavière Caporal, Avocat et Nicolas Chaubet, Stagiaire. Rares sont aujourd’hui les salariés qui ne disposent pas d’une connexion Internet sur leur lieu de travail.
Internet constitue en effet un outil indispensable à l’activité professionnelle dont très peu d’employeurs font l’économie. Toutefois, d’une utilisation professionnelle de sa connexion Internet à une utilisation personnelle, il n’y a qu’un clic. Et sur le lieu de travail, la bascule peut s’avérer aisée. Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M.
J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie, société anonyme, contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l’opposant : 1°/ à M. 2°/ à M. Défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le premier moyen : 6 Resp Administrateur réseau. Un ingénieur réseau poursuivi pour sabotage risque 10 ans de prison. Aujourd'hui en charge de la sécurité IT chez The Home Depot, Ricky Joe Mitchell encourt une peine de 10 ans de prison pour sabotage.
Crédit D.R. Quand il a appris que son employeur EnerVest était sur le point de le licencier, l'ingénieur réseau Ricky Joe Mitchell a supprimé les comptes téléphoniques et certaines données de sauvegarde de l'entreprise. Il a admis les faits et risque jusqu'à 10 ans de prison. Ricky Joe Mitchell, ancien ingénieur réseau de la société pétrolière et gazière EnerVest, en Virginie occidentale aux États-Unis, est accusé d'avoir saboté les systèmes de l'entreprise au point de perturber ses activités pendant un mois.
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 12 février 2013 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 12 février 2013 Mme X… / PBS salarié - accès - employeur - professionnel - personnel - ordinateur - fichiers - clé USB - présence du salarié.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.654, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 22 octobre 2008 N° de pourvoi: 07-42654 Non publié au bulletin Rejet M.
Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Foussard, Me Ricard, avocat(s) Texte intégral. Cour de cassation. Vos obligations. Administrateur réseau. La responsabilité des administrateurs systemes et reseaux. 6 Resp Administrateur réseau. La responsabilité des administrateurs réseau.