réforme hopital
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La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » - Loi « Hôpit
Le projet de loi Bachelot a été adopté vendredi au Sénat, dans une version finalement plus proche du texte initial que de celui élaboré en commission, suite à de nombreux amendements gouvernementaux. Quinze jours de débat et trois reports de date pour le vote final auront finalement été nécessaires au Sénat pour adopter en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif ...
Le Sénat adopte enfin le projet de loi HPST - Localtis.info
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Commission médicale d'établissement - Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CME . La commission médicale d’établissement ( CME ) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé , l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Jusqu'à l'ordonnance du 1 er septembre 2005 , ses missions étaient purement consultatives, elle s'est vu alors reconnaître un pouvoir de décision que la loi hôpital, patients, santé et territoire lui a de nouveau retiré. La composition type d'une CME est la suivante : un président, les responsables de pôle d'activité clinique ou médico-technique et des chefs de service , des représentants des professions médicales élus par leurs pairs en dehors des responsables de pôle et des chefs de service, ainsi que des représentants des internes .