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Commission médicale d'établissement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CME . La commission médicale d’établissement ( CME ) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé , l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Jusqu'à l'ordonnance du 1 er septembre 2005 , ses missions étaient purement consultatives, elle s'est vu alors reconnaître un pouvoir de décision que la loi hôpital, patients, santé et territoire lui a de nouveau retiré. La commission médicale d'établissement est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique . Composition [ modifier ]
La prime de service est attribuée, tous les ans, à l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25, à l’exclusion des agents contractuels, des agents employés à titre temporaire, les agents vacataires et les médecins et praticiens hospitaliers. Le montant de la prime de service annuelle des agents de la fonction publique hospitalière correspond environ à la valeur d’un mois de salaire. L’arrêt N°312446 du Conseil d’État du lundi 23 mars 2009 a définitivement jugé la situation des agents contractuels en refusant le bénéfice du versement de la prime de service aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Généralités Le montant du crédit global de la prime de service des agents de la fonction publique hospitalière est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’année en cours dans chaque établissement.
le calcul et le versement de la prime de service des agents de la fonction publique hospitalière | Infos Droits
La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiées vers la fin du premier semestre 2010.
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Une lecture personnelle et « mixte » de la dernière réforme hosp
En 1958, la grande réforme menée par le Professeur Robert Debré allait permettre à la médecine française de devenir en 30 ans "la meilleure du monde". Cinquante ans plus tard, le Parlement va-t-il voter la loi "Bachelot" qui porte en elle la disparition de cette médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile ? Le maître-mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital. Et les premières victimes en seront les patients et les soignants.
Appel des 25
