Propriétés intellectuelles

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Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. L'IMAGE et LE DROIT - Avocats-Publishing L'IMAGE et LE DROIT - Avocats-Publishing
explications de textes législatifs - le point sur les droits d'auteur Conférence donnée par Frédéric Dempuré (membre du CNRS et secrétaire général de Juriscope - CADE), lors de la rencontre annuelle des Interlocuteurs TICE d'Arts Plastiques, tenue à Poitiers en Février 2009. Propos diffusés avec l'aimable autorisation de leur auteur. arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images
Des notices et des droits
Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations par Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 (2e édition) Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à une œuvre. Chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier (texte image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers. Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés. Guide pratique du droit d’auteur Guide pratique du droit d’auteur
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle Droit d'auteur et propriété intellectuelle Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances. Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur : Il est fort mais ne protège pas tout : La création doit être formalisée : i.e. ; il n’existe pas de protection des idées et des concepts l’évocation des grandes lignes est donc exempte du droit d’auteur.

Droit d'auteur

Droit d'auteur Page 1/6 1. Le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur2. Fiches stratégiques sur le droit d'auteur / Les infostratèges3. Le droit d'auteur est-il universel?

Séance droit auteur et image

- Cadre de l’activité : « Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire. Je sais que je dois respecter cette propriété ») ou Education civique 4e ou Semaine de la presse.Ordre dans la séquence : 3e séance d’une séquence visant à réaliser un exposé comportant des illustrations. - Modalités d’organisation : Lieu : CDIDurée : 1 heureEncadrement : enseignant documentaliste et enseignant de disciplineModalités de travail : alternance grand groupe / petits groupes Objectif général : Respecter le droit de propriété. Séance droit auteur et image

les droits d'auteur

Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels les droits d'auteur
Activité: Les droit d'auteur et Internet Activité: Les droit d'auteur et Internet Je vous propose une activité sur les droit d'auteur. Cette activité concerne des élèves de quatrième et se fait en collaboration du professeur d'Histoire-Géographie. En effet, cette scèance se fait dans le cadre du cours d'éducation civique.
Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration. Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale

Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale
Une question : Il existe des logiciels permettant de numériser les cassettes vidéos afin de pouvoir, par la suite, en faire une copie sur support dvd.Les vidéos ont été acquises légalement pour le CDI, mais ai-je le droit d'en faire une copie qui sera utilisée par les professeurs au sein de l'établissement ? Une réponse : La reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place. Les textes de référenceArt L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur : « La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; » La reproduction d'une oeuvre cinématographique
Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.

Le statut des travaux d'élèves

Trouver et utiliser des images sous licence libre
La publication de travaux d'élèves Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ? Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves]
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6 outils pour detecter les plagiats et les copier-coller

Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google. Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée.
Droits auteur et internet