Propriétés intellectuelles

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L'IMAGE et LE DROIT. Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression.

L'IMAGE et LE DROIT

Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction.

Arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images. Explications de textes législatifs - le point sur les droits d'auteur Conférence donnée par Frédéric Dempuré (membre du CNRS et secrétaire général de Juriscope - CADE), lors de la rencontre annuelle des Interlocuteurs TICE d'Arts Plastiques, tenue à Poitiers en Février 2009.

arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images

Propos diffusés avec l'aimable autorisation de leur auteur. Des notices et des droits. Guide pratique du droit d’auteur. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations par Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 (2e édition) Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à une œuvre.

Guide pratique du droit d’auteur

Chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier (texte image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers. Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés.

Outils. Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur : Il est fort mais ne protège pas tout : La création doit être formalisée : i.e. ; il n’existe pas de protection des idées et des concepts l’évocation des grandes lignes est donc exempte du droit d’auteur. Droit d'auteur. Page 1/6 1.

Droit d'auteur

Le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur2. Fiches stratégiques sur le droit d'auteur / Les infostratèges3. Le droit d'auteur est-il universel? Séance droit auteur et image. - Cadre de l’activité : « Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire.

Séance droit auteur et image

Je sais que je dois respecter cette propriété ») ou Education civique 4e ou Semaine de la presse.Ordre dans la séquence : 3e séance d’une séquence visant à réaliser un exposé comportant des illustrations. - Modalités d’organisation : Lieu : CDIDurée : 1 heureEncadrement : enseignant documentaliste et enseignant de disciplineModalités de travail : alternance grand groupe / petits groupes Objectif général : Respecter le droit de propriété. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.

les droits d'auteur

Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels. Guide_image.pdf (Objet application/pdf) Activité: Les droit d'auteur et Internet. Je vous propose une activité sur les droit d'auteur.

Activité: Les droit d'auteur et Internet

Cette activité concerne des élèves de quatrième et se fait en collaboration du professeur d'Histoire-Géographie. En effet, cette scèance se fait dans le cadre du cours d'éducation civique. Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire. Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration.

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique.

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale

Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé.

La reproduction d'une oeuvre cinématographique. Une question : Il existe des logiciels permettant de numériser les cassettes vidéos afin de pouvoir, par la suite, en faire une copie sur support dvd.Les vidéos ont été acquises légalement pour le CDI, mais ai-je le droit d'en faire une copie qui sera utilisée par les professeurs au sein de l'établissement ? Une réponse : La reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place.

Les textes de référenceArt L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur : « La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; » Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?

Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.

Trouver et utiliser des images sous licence libre. La publication de travaux d'élèves. Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ? Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves] Propriété intellectuelle et droit d'auteur < Droit de l'info < Rubriques : archives des actualités. 6 outils pour detecter les plagiats et les copier-coller. Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google. Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée. Droits auteur et internet. Le coin du juriste.