Propriétés intellectuelles

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L'IMAGE et LE DROIT. Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression.

L'IMAGE et LE DROIT

Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété. Arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images.

Explications de textes législatifs - le point sur les droits d'auteur Conférence donnée par Frédéric Dempuré (membre du CNRS et secrétaire général de Juriscope - CADE), lors de la rencontre annuelle des Interlocuteurs TICE d'Arts Plastiques, tenue à Poitiers en Février 2009.

arts plastiques - InSitu - droit d'auteur - droit des images

Propos diffusés avec l'aimable autorisation de leur auteur. se référer à l'article L122-5-3-e. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ? C'est un droit incorporel portant sur une création intellectuelle. Qui est l'auteur ? C'est, sauf preuve contraire, la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est diffusée. Toutes les créations intellectuelles sont-elles des œuvres ? Non. Comment protéger une œuvre ? La loi ne prévoit aucune formalité (à la différence du brevet ou des dessins et modèles). Quel est l'intérêt d'un dépôt privé ? L'absence de formalisme, notamment d'une procédure de dépôt oblige en cas de conflit, le créateur à prouver, par tous moyens, qu'il est bien l'auteur de l'œuvre contestée.

Oui. Des notices et des droits. Guide pratique du droit d’auteur. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations par Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 (2e édition) Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à une œuvre.

Guide pratique du droit d’auteur

Chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier (texte image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers. Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés. Savoir plus sur le site de l’éditeur Illustr. Outils. Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur : Il est fort mais ne protège pas tout : La création doit être formalisée : i.e. ; il n’existe pas de protection des idées et des concepts l’évocation des grandes lignes est donc exempte du droit d’auteur.

La création doit être originale : critère flou, laissé à l’appréciation du juge. Certains textes sont libres tels les textes de loi, les textes officiels. Il y a aussi une limite de temps : 70 ans après le décès de l’auteur ou du dernier auteur ( ! De plus, il peut exister des droits voisins : interprètes d’une œuvre musicale, traduction 2) Exceptions : Générales : 1) L’exception de citation : La citation doit être brève (par rapport à l’œuvre) Droit d'auteur. Page 1/6 1. Le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur2. Fiches stratégiques sur le droit d'auteur / Les infostratèges3. Le droit d'auteur est-il universel? 4. Powered by JOGTHEWEB Index Share It : Droit d'auteur The page must be refreshed to take effect. Séance droit auteur et image. - Cadre de l’activité : « Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire.

Séance droit auteur et image

Je sais que je dois respecter cette propriété ») ou Education civique 4e ou Semaine de la presse.Ordre dans la séquence : 3e séance d’une séquence visant à réaliser un exposé comportant des illustrations. - Modalités d’organisation : Lieu : CDIDurée : 1 heureEncadrement : enseignant documentaliste et enseignant de disciplineModalités de travail : alternance grand groupe / petits groupes Objectif général : Respecter le droit de propriété. Objectifs opérationnels :- L’élève doit être capable de citer la source dont est extraite l’image, d’identifier l’auteur de l’image.- L’élève doit savoir qu’il ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation. - Description de l’activité :1.

Propositions Vrai /Faux a) Je peux mettre dans mon site internet la photo de mon camarade b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur internet pour illustrer mon exposé 2. 3. 4. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.

ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire Les droits d'auteur Droit de représentation - L122-2. Guide_image.pdf (Objet application/pdf) Activité: Les droit d'auteur et Internet. Je vous propose une activité sur les droit d'auteur.

Activité: Les droit d'auteur et Internet

Cette activité concerne des élèves de quatrième et se fait en collaboration du professeur d'Histoire-Géographie. En effet, cette scèance se fait dans le cadre du cours d'éducation civique. Déroulement de la scèance: Tout d'abord, on distribue le document intitulé Les_droits_d_auteur_et_Internet. Ensuite, on explique aux élèves ce que sont les droits d'auteurs et le probème que pose Internet pour leurs respect en commentant les Documents 2 (Une de Télérama ) et le document 4 intitulé "Victime de piratage, elle arrête d'écrire" et explique ce qu'est le piratage. Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire.

Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration. Mais l’usage de l’informatique et de moyens de communication rapides et faciles à utiliser a tout changé en rendant possible une multiplicité d’exploitations simultanées de l’image.

L’article 9 du Code civil stipule : Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique.

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale

Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. De payer les redevances correspondant aux ayant droits. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ?

Droit de reproduction Les oeuvres musicales utilisées dans les films d’atelier, peuvent être classées en trois catégories, donnant lieu à trois procédures différentes. Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ? La reproduction d'une oeuvre cinématographique. Une question : Il existe des logiciels permettant de numériser les cassettes vidéos afin de pouvoir, par la suite, en faire une copie sur support dvd.Les vidéos ont été acquises légalement pour le CDI, mais ai-je le droit d'en faire une copie qui sera utilisée par les professeurs au sein de l'établissement ?

La reproduction d'une oeuvre cinématographique

Une réponse : La reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place. Les textes de référenceArt L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur : « La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; »

Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?

Le statut des travaux d'élèves

Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil : Trouver et utiliser des images sous licence libre.

La publication de travaux d'élèves. Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ? Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves] La première préoccupation de l'éditeur, avant d'envisager l'édition matérielle de la nouvelle, est de s'assurer la cession à son profit des droits de l'(ou des) auteur(s) afin de conduire ses travaux en toute quiétude sans redouter de revendication ultérieure en paternité et/ou être assigné en action en contrefaçon.

Dans le présent cas, il peut s'agir d'une œuvre collective c'est-à-dire d'une œuvre à l'origine de laquelle est le professeur en situation d'enseignement et qui a fait travailler ses élèves dans le cadre de son cours. Hors de cette situation d'enseignement, l'œuvre peut aussi être collective si le professeur à son initiative a encadré et conduit les travaux de rédaction de ses élèves. Le dépôt légal Code du patrimoine, articles L. 131-1 à L.133-1. L'éditeur La mise en oeuvre. Propriété intellectuelle et droit d'auteur < Droit de l'info < Rubriques : archives des actualités. 6 outils pour detecter les plagiats et les copier-coller. Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google.

Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée. Alors que cette pratique n’en finit pas de se développer, des outils sont heureusement apparus pour aider les enseignants à tracker les plagiaires. Voic six d’entre eux. PlagTracker. PlagiarismChecker. Viper. A cette première liste ajoutons Duplichecker, ArticleChecker et Copyscape, trois outils que j’ai présenté il y a quelque temps de cela sur mon autre site consacré aux Outils de la veille. Les outils existent malheureusement ils ne suffiront sans doute pas à résoudre ce problème du plagiat scolaire.

Et vous quels outils utilisez-vous pour chasser le plagiat et le simple copier-coller ? Droits auteur et internet. Le coin du juriste.