Diffusion de la thèse - Les aspects juridiques du dépôt et de la diffusion des thèses. Par défaut, les autorisations de diffusion sont renseignées par le doctorant dans le bordereau d'enregistrement national, lors de la procédure de dépôt.
Néanmoins, certains établissements demandent également à ce qu'un contrat de diffusion soit signé entre les deux parties, afin de préciser les modalités d'exploitation et de diffusion de la thèse. En effet, si le doctorant peut publier sa thèse chez un éditeur commercial, celui-ci ne pourra proposer de contrat d'exclusivité, dans la mesure où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance. Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre.
De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance. Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un contrat avec un éditeur commercial éventuel. Charte. Droits de l'image, droit à l'image. A l'heure actuelle, la législation concernant la reproduction et la diffusion d'images en ligne dans les publications scientifiques non lucratives souffre d'un manque de clarté et d'uniformité.
Les différences persistent aussi bien au niveau des institutions que dans les législations nationales. Si le droit de citation scientifique est parfaitement reconnu et réglementé dans le cas de publication (en ligne ou sur papier) d'une source écrite, un tel droit n'existe pas encore dans le domaine des images, où le droit d'auteur et le droit patrimonial ne reconnaissent pas encore cette exception, équivalent du 'fair use' américain. Les progrès de la publication scientifique en ligne rendent ce problème plus complexe encore. Le paradoxe de la profusion des publications scientifiques en ligne est que d'une part Internet offre un espace de diffusion flexible et relativement peu cher et que d'autre part la rigidité des normes quant à la citation des images ne fait qu'accroître.
Droits à l’image, droits sur l’image. Ce dossier entend faire le point sur les divers enjeux, contraintes et questionnements induits par les usages de l’image en histoire de l’art, en particulier pour ce qui concerne les publications, sur papier et aussi, plus spécialement, en ligne.
Plusieurs aspects entrent en compte (économique, juridique), tout autant que les spécificités propres à tel ou tel pays, le statut des images (patrimoniales ou non), ou des objets représentés. Le sujet peut donner lieu à des positions très tranchées. Pratiques des images numériques en sciences humaines, action régionale de formation Vendredi 14 septembre 2012 : Droit de l’image, copyright et propriété intellectuelle : compte rendu de la table-ronde et des ateliers par Anne-laure Stérin Droit et Image Repères essentiels sur les notions d’œuvre et d’auteur, et réponse aux questions les plus fréquentes s’agissant des droits liés aux images sur des sites web, des blogs et des publications en ligne Manifeste pour le domaine public.
DAJ - Page d'accueil, Les Actualités de la DAJ. Au Fil de la DAJ - Juin 2013 Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Commission mixte paritaire, 28 juin 2013 Le texte, rédigé par la Commission mixte paritaire le 28 juin 2013, sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 09 juillet et au vote du Sénat le 15 juillet.
Lire le texte Le financement public de la recherche, un enjeu nationalCour des comptes, 10 juin 2013 La Cour des comptes formule 20 recommandations pour le financement public de la recherche. Lire le rapport Dispositifs de soutien à la recherche partenariale IGF/IGAENR/CGEIET, 06 février 2013 Lire le rapport Je publie, quels sont mes droits ? Réalisé par la Direction de l'information scientifique et technique (DIST) du CNRS, le mémo répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Les droits de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le droit à l'image.