Les textes officiels
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Contacts La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées.
La scolarité dans l'ASH 31 Scolarisation des enfants handicapés Convention de coopération Veuillez trouver ci-dessous la liste des établissements du médico-social autorisés à prendre en charge les élèves handicapés sur le temps scolaire à l'Ecole conformément à la Convention de coopération.
En 2011-2012, 210 395 enfants en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale (public et privé) : 130 517 dans le premier degré et 79 878 dans le second degré.
Dès l’âge de 3 ans, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un PPS (projet personnalisé de scolarisation) organise la scolarité de l’élève. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire, en établissement médico-social ou en parcours partagé. <ul class="ancres"><li><a href="#individuelle">Scolarisation individuelle</a></li><li><a href="#collective">Scolarisation collective</a></li><li><a href="#medicosocial">Scolarisation en établissement médico-social</a></li><li><a href="#distance">Enseignement à distance</a></li></ul>
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 concernant l’aide individuelle et l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés . Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle. . Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 concernant l’ organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap .