Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable. Ministère du Développement durable. Centre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.E. Revue Juridique de l'Environnement. ÉCOCIDE. Formulaire de déclaration de soutien - Système de collecte en ligne. Environnement urbanisme. Entrée en vigueur du premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale. Un accord international, considéré comme le « premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale », est entré en vigueur dimanche 5 juin dans une trentaine de pays, après avoir été adopté en 2009, a annoncé l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Cet accord, qui vise « à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée », a désormais valeur légale dans des pays tels que l’Islande et la Norvège, mais aussi l’Australie, Cuba, l’Afrique du Sud, la Somalie et la Thaïlande. Manquent toutefois à l’appel deux nations majeures sur le marché mondial de la pêche : la Chine et le Japon. « C’est une excellente journée dans le cadre des efforts soutenus visant à garantir une pêche durable capable de nourrir le monde », s’est réjoui José Graziano da Silva, le directeur général de la FAO. Lire aussi : Les stocks de poissons continuent d’être surexploités.
L’application du droit international de l’environnement : le défi du XXIème siècle ! Ce dossier présente une réflexion sur certaines conditions d'application et d'effectivité du droit international de l'environnement.
La place des ONG en droit international de l'environnement. Présentation : La place des ONG dans la production du droit international de l'environnement et dans son enracinement constitue une problématique récente en droit international et en droit international de l'environnement.
Elle met d'ailleurs en conflit les concepts "acteurs du droit international" et "sujets du droit international", ce dernier très traditionnel au droit international classique. Droit de l'homme et environnement. Par Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris XI Faculté Jean Monnet à Sceaux Directeur du CREDHO-Paris Sud.
Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones. Monsieur Michel PRIEUR Professeur émérite à l’Université de Limoges, président du Centre International de Droit comparé de l’environnement, vice-président de la Commission de droit de l’environnement à l’Union mondiale de la Nature Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans son intervention introductive, M.
Environnement en période de conflit armés. 30-09-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 879, de Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé.
Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant. Résumé. Environnement et droit nucléaire. L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse. Antona, M. et M. Bonin, 2010, Généalogie scientifique et mise en politique des SE (services écosystémiques et services environnementaux). Document de travail n° 2010-1, Programme Serena. Aznar, O., E. Valette, et al., 2010, Emergence de la notion de services environnemental en France , Programme SERENA, Document de travail n° 2010-02. Ballar, G., 2007, The payement for environmental services in Costa Rica, Revista de ciencas juridicas, n° 114, p. 13-30. Beurier, J-P. et A. Bonnal, P., 2010, La brève incursion de la multifonctionnalité dans le champ politique , Programme SERENA, Document de travail, n° 2010-07.
Les sources nouvelles en droit environnement. Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1) - De Lege Natura - Chroniques en Droit de l'Environnement. Gaëlle Audrain-Demey 23 septembre 2012. Antartique faune et flore. Energies renouvelables : attention aux mauvaises surprises en cas de démarchage à domicile ! / Protection économique des consommateurs / Protection des populations, ... / Les actions de l'Etat / Accueil - Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Que vous vouliez faire un geste pour la planète, économiser sur votre facture énergétique voire même gagner de l’argent en revendant votre propre énergie à EDF, les solutions ne manquent pas !
Ainsi, en fonction de votre besoin initial et surtout de votre budget, vous pourrez aussi bien faire l’acquisition, pour quelques centaines d’euros, d’un chauffe-eau solaire individuel, qu’investir dans une pompe à chaleur alimentée par un capteur photovoltaïque, autrement appelée « panneaux solaires ». Dans ce cas, l’addition pourra atteindre de 15 000€ à 35 000€ ! Heureusement, des aides sont prévues pour faire baisser la facture ! TERRES DU LAC - Terres du Lac est une initiative d’amoureux des paysages du bassin du lac d’Annecy. Au delà du site naturel exceptionnel, la beauté des paysages est liée aux espaces préservés encore sauvages et aux perspectives qu’ils ouvrent sur le lac.
Une introduction d’espèce exotique n’est jamais anodine. Les Etats du Pacifique unis contre le changement climatique. « L'Etat ne doit pas confisquer le préjudice écologique ! »2013. La récente proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mai dernier visant à inscrire la notion de « dommages causés à l’environnement » dans le Code civil devrait réjouir tous les défenseurs de l’environnement.
Il devrait s’agir d’une forme de consécration destinée à assurer la pérennité d’une notion qui avait été dégagée par la jurisprudence. Malheureusement, il s’agit en réalité d’une régression sous forme de confiscation au profit de l’Etat de la réparation d’un préjudice qui doit appartenir à tout le monde et non à une seule personne morale de droit public, la plus éminente certes, mais sans doute celle aussi qui est la première à en légaliser les atteintes.
Expliquons-nous brièvement sur ce dernier point. L’Etat est entrepreneur, transporteur, principal promoteur des centrales nucléaires ou des OGM, amoureux hésitant des gaz de schiste. Serait-il le mieux placé, dans ces conditions, pour assurer une réparation. A quoi sert ce texte ? Tel n’est pas le cas. La Russie bloque la création d'aires marines protégées en Antarctique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Olivier Mary La Russie et l'Ukraine ont empêché, mardi 16 juillet, l'adoption de deux propositions de mise en place d'aires marines protégées (AMP) en Antarctique, lors d'une réunion spéciale de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), à Bremerhaven, en Allemagne.
Cet échec est le deuxième après les négociations qui avaient avorté en Australie il y a huit mois, toujours après un blocage des délégations russe et ukrainienne. La CCAMLR fonctionne par consensus : les 24 Etats membres de l'organisation, auxquels s'ajoute l'Union européenne (UE), devaient approuver les propositions à l'unanimité pour que l'instauration des AMP soit actée.
Mais la Russie et l'Ukraine ont mis en avant une question juridique : elles estiment que cette organisation n'a pas le droit de constituer ces aires protégées et contestent la définition même d'une AMP. Un blocage qui a surpris les scientifiques. PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte. Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles).
Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est? On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte. Quel statut pour le lanceur d’alerte en Europe? Frédéric GEORGES. PLATEFORME INTERNATIONALE DES LANCEURS D'ALERTE - PILA - Paris.
Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France. Une plaignante a obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé et espère que la décision du tribunal fera jurisprudence. C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C’est ce qu’a annoncé mardi 25 août l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité », s’est réjoui son porte-parole, Etienne Cendrier.