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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable. Ministère du Développement durable. Centre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.E. Revue Juridique de l'Environnement. Le siège de la rédaction de la RJE se trouve depuis sa création en 1976 au Centre du droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg. Le directeur du Centre du droit de l'environnement de Strasbourg est membre du Comité de rédaction de la revue. La revue paraît 5 fois par an (1 numéro par trimestre et un numéro spécial consacré à un thème particulier). A compter de 2010, la Revue Juridique de l’Environnement s’enrichit en s’ouvrant plus systématiquement sur l’Europe à la suite d'une absorption de la Revue européenne de droit de l’environnement. La nouvelle RJE 2010 formalise le fait que le droit de l’environnement est non seulement de plus en plus mondialisé mais aussi de plus en plus intégré.

On ne peut rendre compte des évolutions du droit français de l’environnement qu’en intégrant non seulement toutes les branches du droit français, mais aussi le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme. La revue comprend : - des éditoriaux ; Comité de rédaction: ÉCOCIDE. Formulaire de déclaration de soutien - Système de collecte en ligne. Environnement urbanisme. Entrée en vigueur du premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale. Un accord international, considéré comme le « premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale », est entré en vigueur dimanche 5 juin dans une trentaine de pays, après avoir été adopté en 2009, a annoncé l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Cet accord, qui vise « à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée », a désormais valeur légale dans des pays tels que l’Islande et la Norvège, mais aussi l’Australie, Cuba, l’Afrique du Sud, la Somalie et la Thaïlande. Manquent toutefois à l’appel deux nations majeures sur le marché mondial de la pêche : la Chine et le Japon. « C’est une excellente journée dans le cadre des efforts soutenus visant à garantir une pêche durable capable de nourrir le monde », s’est réjoui José Graziano da Silva, le directeur général de la FAO. Lire aussi : Les stocks de poissons continuent d’être surexploités Pas d’entrée au port des navires suspects. L’application du droit international de l’environnement : le défi du XXIème siècle ! Ce dossier présente une réflexion sur certaines conditions d'application et d'effectivité du droit international de l'environnement.

Cette amorce d’analyse a été menée par Mounir EL AJJOURI, juriste et doctorant en droit international de l'environnement . La sauvegarde de l’environnement peut être entendue dans une perspective la dépassant, en considérant l’adaptation du droit aux évolutions politiques, économiques et sociales. Alors, que vous soyez acteur dans les démarches de management environnemental pour votre entreprise ou simple citoyen curieux d’appréhender les mécanismes juridiques internationaux relatifs à l'environnement, vous trouverez ici une base de réflexion sur les enjeux et les difficultés d'une application concrète...

Actuellement, aborder la question de la mise en œuvre du droit international de l’environnement revient clairement à se pencher principalement sur celle de l’effectivité des différents accords internationaux élaborés, signés, ratifiés en la matière. La place des ONG en droit international de l'environnement. Présentation : La place des ONG dans la production du droit international de l'environnement et dans son enracinement constitue une problématique récente en droit international et en droit international de l'environnement. Elle met d'ailleurs en conflit les concepts "acteurs du droit international" et "sujets du droit international", ce dernier très traditionnel au droit international classique.

Le droit international classique n’avait de cesse d’affirmer, jusqu’à une date récente, la reconnaissance d’une série de sujets exclusifs et bien déterminés : les Etats et les organisations internationales, disposant ainsi de la personnalité internationale ; postulat alors admis par la doctrine et confirmé par la jurisprudence. Ainsi, la branche du droit international public qu’est le droit international de l’environnement servira alors de berceau de cette forme nouvelle d’implication des sujets qui ne sont pas étatiques. I/ L’implication des ONG dans l’élaboration du DIE a- La sensibilisation. Droit de l'homme et environnement. Par Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris XI Faculté Jean Monnet à Sceaux Directeur du CREDHO-Paris Sud La Cour européenne des droits de l'Homme suscite les espoirs de certains défenseurs de l'environnement, mais aussi leur déception. Ces espoirs et cette déception sont sans doute tous les deux à la fois excessifs et injustes.

Nous essaierons de montrer tout d'abord pourquoi la Cour européenne des droits de l'Homme apporte une contribution limitée à la mise en œuvre du droit international de l'environnement (I), puis nous nous attacherons à mettre en lumière comment la jurisprudence de Strasbourg offre cependant une contribution indirecte intéressante en ce domaine ; ce faisant nous nous efforcerons de dégager les évolutions récentes de cette jurisprudence qui se développe et représente un apport de plus en plus précis à la mise en œuvre du droit international de l'environnement (II). A. - Une contribution indirecte B. - Une contribution de plus en plus précise et efficace. Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones. Monsieur Michel PRIEUR Professeur émérite à l’Université de Limoges, président du Centre International de Droit comparé de l’environnement, vice-président de la Commission de droit de l’environnement à l’Union mondiale de la Nature Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans son intervention introductive, M.

Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, souligne d’entrée la complexité et l’extension du champ de l’environnement, objet depuis quelques décennies d’un double phénomène : l’internationalisation et la constitutionnalisation. A l’échelle universelle, il existe aujourd’hui plus d’un millier d’instruments, qui participent au processus d’uniformisation du droit de l’environnement. C’est en Afrique qu’on trouve la première grande convention, celle d’Alger en 1968, suivie de la charte africaine des droits de l’homme en 1981 et de la Charte mondiale de la nature en 1982. I. II. Tribunal correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, affaire de l’Erika. Environnement en période de conflit armés. 30-09-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 879, de Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé.

Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant. Résumé Le corpus de droit international humanitaire (DIH) relatif à la protection de l’environnement dans les conflits armés souffre de trois déficiences essentielles. Michael Bothe est professeur émérite de droit public et de droit international à l’université J.W. Carl Bruch est Senior Attorney à l’Institut du droit de l’environnement, à Washington, où il codirige les programmes internationaux. Environnement et droit nucléaire. L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse. Antona, M. et M. Bonin, 2010, Généalogie scientifique et mise en politique des SE (services écosystémiques et services environnementaux).

Document de travail n° 2010-1, Programme Serena. Aznar, O., E. Valette, et al., 2010, Emergence de la notion de services environnemental en France , Programme SERENA, Document de travail n° 2010-02. Ballar, G., 2007, The payement for environmental services in Costa Rica, Revista de ciencas juridicas, n° 114, p. 13-30. Beurier, J-P. et A. Bonnal, P., 2010, La brève incursion de la multifonctionnalité dans le champ politique , Programme SERENA, Document de travail, n° 2010-07. Bonnin, M. , A. Bonnin, M. et E. Costanza, R., R. Camacho, M.A., O. Daily, G., 1997, Nature’s services: societal dependence on natural ecosystems . Doussan, I., 2009, Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement. Landell-Mills, N. et I. Le Roux, X., R. Pesche, D., P. Redford Kent, H. et M. Les sources nouvelles en droit environnement. Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1) - De Lege Natura - Chroniques en Droit de l'Environnement.

Gaëlle Audrain-Demey 23 septembre 2012 Les problèmes rencontrés par le groupe pétrolier Shell en Arctique remettent sur le devant de la scène la question de l’exploitation des ressources de cette zone, qui compte parmi les plus fragiles du monde. Après avoir dû repousser ses projets en Alaska en 2010, la marée noire du golf du Mexique ayant gelé son programme, le groupe a de nouveau dû renoncer à ses forages, des dommages ayant été constatés sur l’un de ses navires.

Il ne s’agit cependant, que d’une interruption temporaire puisque l’exploitation devrait reprendre l’année prochaine, au grand dam des organisations écologistes qui s’opposent à toute exploitation des ressources cachées dans le fond de l’océan dans la région. Les diverses compagnies intéressées (notamment Gazprom qui a manifesté très tôt son intérêt) semblent, malgré tout, moins pressées de rechercher et d’exploiter les hydrocarbures de l’Arctique. De nombreuses Conventions Une efficacité limitée. Antartique faune et flore. La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) a été établie en 1982 par une convention internationale dans l'objectif de conserver la vie marine en Antarctique. En effet, il importait de faire face à l'intérêt commercial croissant suscité par le krill antarctique, l'une des principales ressources de l'écosystème de l'Antarctique. Étant responsable de la conservation des écosystèmes marins de l'Antarctique, la CCAMLR applique une approche de gestion écosystémique, laquelle n'exclut pas l'exploitation, à condition que celle-ci soit menée de manière durable et qu'elle tienne compte des effets de la pêche sur les autres éléments de l'écosystème.

La Contribution de la CCAMLR à la sécurité alimentaire se fait par le biais de ses programmes de recherche et de suivi et par l'introduction de mesures de conservation. La CCAMLR est une commission internationale formée de 25 Membres ; de plus, 11 autres pays ont adhéré à la Convention. Energies renouvelables : attention aux mauvaises surprises en cas de démarchage à domicile ! / Protection économique des consommateurs / Protection des populations, ... / Les actions de l'Etat / Accueil - Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Que vous vouliez faire un geste pour la planète, économiser sur votre facture énergétique voire même gagner de l’argent en revendant votre propre énergie à EDF, les solutions ne manquent pas ! Ainsi, en fonction de votre besoin initial et surtout de votre budget, vous pourrez aussi bien faire l’acquisition, pour quelques centaines d’euros, d’un chauffe-eau solaire individuel, qu’investir dans une pompe à chaleur alimentée par un capteur photovoltaïque, autrement appelée « panneaux solaires ».

Dans ce cas, l’addition pourra atteindre de 15 000€ à 35 000€ ! Heureusement, des aides sont prévues pour faire baisser la facture ! Les aides fiscales, tout d’abord, prendront la forme d’un crédit d’impôt calculé non seulement à partir de votre situation matrimoniale (célibataire, en couple…) mais aussi en fonction de l’installation choisie. Seulement, s’il peut être pertinent de vouloir produire une partie de son énergie, encore faut-il ne pas en perdre inutilement ! TERRES DU LAC - Terres du Lac est une initiative d’amoureux des paysages du bassin du lac d’Annecy. Au delà du site naturel exceptionnel, la beauté des paysages est liée aux espaces préservés encore sauvages et aux perspectives qu’ils ouvrent sur le lac.

Une introduction d’espèce exotique n’est jamais anodine. Les Etats du Pacifique unis contre le changement climatique. « L'Etat ne doit pas confisquer le préjudice écologique ! »2013. La récente proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mai dernier visant à inscrire la notion de « dommages causés à l’environnement » dans le Code civil devrait réjouir tous les défenseurs de l’environnement. Il devrait s’agir d’une forme de consécration destinée à assurer la pérennité d’une notion qui avait été dégagée par la jurisprudence. Malheureusement, il s’agit en réalité d’une régression sous forme de confiscation au profit de l’Etat de la réparation d’un préjudice qui doit appartenir à tout le monde et non à une seule personne morale de droit public, la plus éminente certes, mais sans doute celle aussi qui est la première à en légaliser les atteintes.

Expliquons-nous brièvement sur ce dernier point. L’Etat est entrepreneur, transporteur, principal promoteur des centrales nucléaires ou des OGM, amoureux hésitant des gaz de schiste. Serait-il le mieux placé, dans ces conditions, pour assurer une réparation. On peut en douter. A quoi sert ce texte ? Tel n’est pas le cas. Bref. La Russie bloque la création d'aires marines protégées en Antarctique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Olivier Mary La Russie et l'Ukraine ont empêché, mardi 16 juillet, l'adoption de deux propositions de mise en place d'aires marines protégées (AMP) en Antarctique, lors d'une réunion spéciale de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), à Bremerhaven, en Allemagne.

Cet échec est le deuxième après les négociations qui avaient avorté en Australie il y a huit mois, toujours après un blocage des délégations russe et ukrainienne. La CCAMLR fonctionne par consensus : les 24 Etats membres de l'organisation, auxquels s'ajoute l'Union européenne (UE), devaient approuver les propositions à l'unanimité pour que l'instauration des AMP soit actée. Mais la Russie et l'Ukraine ont mis en avant une question juridique : elles estiment que cette organisation n'a pas le droit de constituer ces aires protégées et contestent la définition même d'une AMP.

Un blocage qui a surpris les scientifiques. PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte. Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles). Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est?

On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte. Quel statut pour le lanceur d’alerte en Europe? Frédéric GEORGES. PLATEFORME INTERNATIONALE DES LANCEURS D'ALERTE - PILA - Paris. Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France. Une plaignante a obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé et espère que la décision du tribunal fera jurisprudence.

C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C’est ce qu’a annoncé mardi 25 août l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité », s’est réjoui son porte-parole, Etienne Cendrier. Un récent jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse reconnaît ainsi, après expertise médicale, que la plaignante, Marine Richard, souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».

Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».