Formation professionnelle adulte en Ile-de-France - Information et conseil CARIF IDF. Centre Inffo. Sy_actu_l_Inffo_formation_761_dossier.pdf (Objet application/pdf) Chronologie, La formation professionnelle continue (1971-2009). - Politiques publiques. De la promotion sociale à l’éducation permanente 9 juillet 1970Signature par les organisations syndicales et patronales d’un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France.
Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur le temps de travail (introduit par la loi de 1966). Il définit un droit de consultation du comité d’entreprise dans le cadre de l’élaboration du plan de formation et élargit à la formation professionnelle les prérogatives des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) créées par l’accord sur la sécurité de l’emploi de 1969. 16 juillet 1971La loi Delors portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente est issue de l’accord interprofessionnel de 1970. 31 décembre 1975 Loi instaurant un contrôle de l’Etat sur les organismes de formation.
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25/11) comporte 62 articles répartis en huit titres.
Elle s’inspire, pour partie, de l’accord national interprofessionnel « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Le texte s’articule autour des principaux axes suivants : Sécurisation des parcours professionnels. Les demandeurs d’emploi pourront également bénéficier d’une « préparation opérationnelle à l’emploi » leur permettant d’accéder à la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi ; Simplification et amélioration des outils de formation.
Ftechnique19a4_cle589de6.pdf (Objet application/pdf)